IDENTIFICATION ET ÉTAT CIVIL OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION Promotion du Droit à l'identité en HAITI OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION Promotion du Droit à l'identité en HAITI ONI / Nov 2015

L’Office National d’Identification et ses REALISATIONS L’ONI et le Processus Electoral Les Contraintes Opérationnelles de l’ONI Les Perspectives 2 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION / Nov 2015

© 2013 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION Office National d’Identification (ONI) et ses Accomplissements Le système d'identification national a évolué depuis le lancement du programme d'identification national par l’ACDI / OEA en 2005… 142 bureaux d’enregistrement + de 6MM dossiers de citoyens Des millions de CIN émises à date 13 coordonnateurs départementaux 26 Coordonnateurs communaux 285 Opérateurs Financement ACDI ( ): $18MM : Etat Haitien : Venezuele Support Tech OEA 3 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION / Nov 2015

L’Office National d’Identification et ses Accomplissements L’ONI et le Processus Electoral Les Contraintes Opérationnelles de l’ONI Les Perspectives 4 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION / Nov 2015

© 2013 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION L’ONI et le Processus Électoral L’office National d’Identification joue un rôle primordial dans le processus électoral où la Carte d’Identification Nationale (CIN) est le principal document donnant accès aux urnes… En préparation aux élections, l’ONI s’assure des points suivants :  Un nombre maximum de citoyen âgé de 18 et plus sont détenteurs d’une CIN Renforcement du processus d’enregistrement à partir du déploiement d’unités d’enregistrement mobiles Distribution efficace de CIN à travers le territoire Mobilisation du traitement des cas en souffrances  La préparation de la Liste Electorale Générale (LEG) en coordination avec le CEP ONI a toujours bénéficié du support de l’OEA dans la préparation de la LEG La durée de préparation de la LEG par l’ONI et le CEP est de 2 mois avant la date retenue pour les élections L’épuration de la Base de données de l’ONI est essentielle à la validité de la LEG et au contrôle des fraudes lors des élections. La réconciliation des dossiers de personnes décédées est actuellement effectuée à travers un projet de numérisation des actes d’état civil conduit par l’ANH 5 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION / Nov 2015

© 2013 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION Durant ses huit (8) années de fonctionnement, l’ONI a identifié des faiblesses dans ce processus qu’il souhaiterait adresser… -Perspectives -  Épuration de la LEG Le processus actuel d’épuration de la LEG est inefficace. L’ONI souhaite: 1.L’établissement d’une base de donnée centrale de l’Etat Civil qui serait synchronisée à celle de l’ONI 2.Une campagne de sensibilisation ou tout autre mesure pouvant augmenter la déclaration des décès par la population  Support technique à l’ONI L’assistance nécessaire à l’ONI en préparation aux élections est souvent tardive. L’ONI, de par son rôle dans le processus électoral, devrait être priorisé. ONI et le Processus Électoral  Demande de CIN en hausse Durant la période électorale, ONI fait face à une augmentation de la demande de CIN. L’ONI sollicite que l’Etat ou les autres bailleurs s’engage à financer rapidement l’approvisionnement en consommables pour la production d’au moins 450,000 cartes  Délai de préparation de la LEG Les 2 mois alloués à la préparation de la liste électorale sont souvent insuffisants. ONI a obtenu la révision de ce délai à une durée de 3 mois. 6 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION / Nov 2015

L’Office National d’Identification et ses Accomplissements L’ONI et le Processus Electoral Les Contraintes Opérationnelles de l’ONI Les Perspectives 7 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION / Nov 2015

© 2013 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION L’ONI fait face au quotidien à de nombreuses contraintes opérationnelles. Celles listées plus bas représentent les plus importantes. -Contraintes & Recommandations-  Budget/ Autonomie financière de l’ONI ONI voudrait percevoir une contribution des citoyens ayant perdu leur carte ou mettant à jour leurs données personnelles. ONI voudrait percevoir des frais des institutions exploitant les informations de la base de données de l’ONI  Fiabilité des Registres Civils ONI souhaite la création d’une base de données centrale et unique regroupant tous les actes civils (les naissances, les adoptions, les mariages, les divorces et les décès)  Infrastructure physique du Bureau Central de l’ONI ONI suggère que le relogement permanent du bureau central s’inscrive prioritairement dans le plan de reconstruction des bâtiments publics pour lui permettre de faire face à l’évolution de ses opérations Contraintes Opérationnelles de l’ONI  Dépendance de l’ONI par rapport a l’assistance technique externe ONI souhaite réduire sa dépendance par rapport a l’assistance technique externe et suggère les actions suivantes : Renforcer le staff technique de l’ONI – Transfert de compétences Diversifier les sources de financement Positionner l’Etat Haïtien comme un des gestionnaires des fonds provenant des différents bailleurs 8 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION / Nov 2015

L’Office National d’Identification et ses Accomplissements L’ONI et le Processus Electoral Les Contraintes Opérationnelles de l’ONI Perspectives 9 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION / Nov 2015

© 2013 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION SERVICES CITOYENS-CENTRIQUES EN HAÏTI SERVICES AUX HAÏTIENS VIVANT A L’ÉTRANGER PLATEFORME D’IDENTIFICATION NATIONALE & ÉTAT CIVIL Sites Interconnectés de l’ONI Sites Interconnectés de OEC Projet de Modernisation de L’ONI Plan de Modernisation ONI-OEC / Architecture Technique La vision définie pour le Système modernisé d’Identification et d’Etat civil inclue des fonctionnalités de bout en bout pour la distribution par le Gouvernement Haïtien de services centrés sur le citoyen ETAT CIVIL (BUREAU PRINCIPAL - PAP) IDENTIFICATION (BUREAU PRINCIPAL- PAP) ONIOEC Réseau PrivéInternet Site Web du GoH ONIEC (Citoyen Libre-Service) Entités du Gouvernement Haïtien Interconnectées Réseau Privé Ambassades et Consulats du Gouvernement Haïtien CENTRE NATIONAL DE DONNÉES (Secondaire) CENTRE NATIONAL DE DONNÉES (Primaire) Entrepôt de Données National Application centrale d’Identification Application Centrale d’Etat Civil Application d’Identification et d’Etat Civil Section Communale 10 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION / Nov 2015

FIN DE LA PRESENTATION QUESTIONS COMMENTAIRES / SUGGESTIONS 11 OFFICE NATIONAL D’IDENTIFICATION / Nov 2015