Réunion publique assainissement 20 octobre 2015

Les budgets de la commune de Panissières Le budget principal -Le budget de fonctionnement -Le budget d’investissement Le budget assainissement -Le budget de fonctionnement -Le budget d’investissement La problématique du subventionnement du budget d’assainissement au cours des dernières années

Subventions versées au budget assainissement

La problématique des finances des collectivités territoriales Contexte de baisse des dotations d’état (la DGF) - Le contexte de Panissières Les seuls leviers possibles Réduire l’investissement Augmenter les taxes Augmenter les tarifs publics Recourir à l’emprunt

Comment est géré l’assainissement de la commune ? Contrat d’affermage avec un délégataire (jusqu’en juin 2014 : la lyonnaise des eaux qui gérait la fourniture d’eau et la station d’épuration ; à partir de juillet 2014 : choix de la SAUR pour l’assainissement : station et entretien du réseau) suite à un appel d’offres. Nouvelles prestations inclues dans le contrat : entretien des réseaux, épandage des boues, renouvellement du matériel de la STEP.

Lyonnaise STEP et réseaux Saur STEP et réseaux Part délégataire Abonnement annuel/abonné Consommation/m30,830,70 Consommation pour 120 m Sous total HT Part collectivité Abonnement annuel/abonné Consommation/m31.10 Consommation pour 120 m ;00 Sous total HT163 Part organismes publics 22,8 Total TTC/m

Les tarifs anciens et actuels pour l’usager Pour 70 m3 (moyenne Panissières)

Les tarifs anciens et actuels pour l’usager Pour 120 m3 (moyenne nationale)

Les prestations du contrat - Exploitation du réseau d’assainissement de la commune. - Exploitation de la station d’épuration, gestion des boues. Travaux sur le réseau : - Mise en conformité des déversoirs d’orage n°4 et 5. - Hydrocurage préventif du réseau 2,5 km par an. - Inspection télévisée du réseau 600 m par an. - Test à la fumée 3 km par an. - Nettoyage des avaloirs 600 par an (la totalité). Travaux à la station : - Renouvellement des équipements électromécaniques. - Evacuation des boues. - Etude pour création d’un bassin d’orage.

L’impact de l’usine Noveltis La station a été réalisée en prenant en compte le fonctionnement de cette entreprise ( équivalent 4000 h) L’entreprise a participé à hauteur de 60 % au coût d’investissement A la mise en liquidation de l’entreprise la commune a eu à gérer « la dette Noveltis » : euros par an pendant 10 ans

La part communale : Les raisons qui pourraient conduire à revoir en conseil municipal cette part -Arrêt de la dette Noveltis -Arrêt d’emprunts -La station filtre est aujourd’hui financée -Equilibre du budget d’assainissement en 2014 Mais prudence nécessaire par rapport aux travaux à venir (le boulevard des sports puis le centre ville avec des réseaux à renouveler en totalité)

Les travaux en prévision -Boulevard des sports : 600 ml à 150 e = e (avec eaux pluviales) -La route de Montchal et le St Antoine: 200 ml à 100 e = Bureau d’études éventuellement suivi des travaux : e -Bassin d’orages : e -Rue de la république : e

Vos factures ? La gestion du fichier client ?  Transmission des données clients par Lyonnaise des Eaux (abonnement, résiliations, info compteurs, index) chaque année Le service client SAUR En janvier : Une facturation estimative (basée sur 50% de la consommation de l’année précédente) En juillet/Aout : Une facturation de régularisation (suite à la relève des compteurs) Vous êtes mensualisés ? Vous ne recevez qu’une facture par an, en juillet (consommation réelle) En Mai/juin Relève des compteurs par Lyonnaise des Eaux

Sur votre dernière facture (Août 2015) ?  Abonnement du 2eme semestre 2015 (ou de l’année 2015 et 2eme sem si vous êtes mensualisés)  Consommation de juin 2014 à juin 2015 (déduction faite de l’estimation ou de vos mensualités prélevés) En cas de contestation de consommation ? nous corrigeons votre facture, sur simple présentation de la facture d’eau Nos services : délai de paiement rallongé : 1 mois + échéancier de paiement + Relances suspendues Le service client SAUR

Pour nous contacter directement, mettre à jour votre dossier, poser une question?  Téléphone  Internet  Courrier  Permanence en Mairie de Panissières à chaque facturation Le service client SAUR

Une question? Un conseil? Une contestation ? Nos conseillers clientèle, situés dans la région sont à votre écoute : Le service client SAUR  Numéro consommateurs:  Numéro Dépannage 24/24:  En ligne :  Pour nous écrire : SAUR TSA ANNONAY CEDEX