Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 1 Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Auteurs : Erika Romijn, Université de Wageningen Martin Herold, Université de Wageningen Brice Mora, Université de Wageningen Exemples nationaux : 1.Cadre de surveillance ONU-REDD pour la République démocratique du Congo. 2.Instauration d’un système de mesure, notification et vérification (MNV) des activités REDD+ au Guyana. V1, mai 2015 Creative Commons License

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 2 1.Cadre de surveillance ONU-REDD pour la République démocratique du Congo Principales composantes du système national de surveillance des forêts Éléments GIECÉléments du système MNV de la RDC 1Données sur les activités Système de surveillance des terres par satellite (SSTS) : pour mesurer l’évolution de la superficie forestière à l’aide de la télédétection (le « M » de MNV). 2Facteurs d’émission Inventaire national des forêts (INF) : système pour mesurer le carbone sur le terrain, dans les différents écosystèmes des forêts primaires et secondaires (le « M » de MNV). 3Estimations des émissions Inventaire national de GES : notification par le biais de l’inventaire national des gaz à effet de serre (GES) de la RDC (le « N » de MNV).

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 3 Système de surveillance intégré  Surveillance du carbone.  Surveillance des dispositifs de protection et des avantages connexes : ● Gouvernance : transparente et à même de faire respecter l’obligation de rendre des comptes + participation des populations locales. ● Aspects économiques : répartition des coûts et avantages associés à REDD+. ● Aspects environnementaux : fonctions et services liés aux forêts, tels que la qualité de l’eau, les produits forestiers non ligneux et la biodiversité. ● Dimensions socioculturelles.  Système MNV intégré adoptant une démarche participative.

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 4 Activités de renforcement des capacités  Renforcement des capacités institutionnelles et techniques.  Les compétences nationales comme point de départ.  Intégration des capacités, compétences et différents instituts existants.  Formation technique par des experts internationaux sur : ● Les impératifs internationaux de la CCNUCC et du GIEC. ● La notification des émissions et absorptions de GES. ● La mise en œuvre du SSTS : utilisation de la télédétection et du SIG. ● La mise en œuvre de l’INF : prise des mesures de terrain. ● La gestion des données.

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 5 2. Instauration d’un système de mesure, notification et vérification des activités REDD+ au Guyana  Exigences concernant les systèmes MNV nationaux : ● À l’échelon international : principes et procédures fixés par les Recommandations de bonnes pratiques et les Directives du GIEC (2003, 2006). ● À l’échelon national : besoins et priorités de la politique nationale REDD+ et de la stratégie de mise en œuvre associée.  Combler les déficits de capacités : ● Évaluer les capacités techniques nationales de surveillance des forêts existantes par rapport aux impératifs du système MNV. ● Élaborer une feuille de route pour l’acquisition de capacités MNV nationales viables.

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 6 Évaluation des besoins en capacités du Guyana VariableThème principalObservations existantesInformations existantes Évolution des superficies (données sur les activités) Déboisement Données satellitaires et photos aériennes archivées. Cartes des forêts et données de terrain. Cartes de l’utilisation des forêts et des infrastructures humaines. Cartes/taux de déboisement. Données statistiques nationales. Cartes des changements d’affectation des terres. Dégradation Superficie affectée par la dégradation et taux. Évolution des stocks de carbone / facteurs d’émission Changement d’affectation des terres (déboisement) Inventaire des forêts, placettes d’échantillonnage permanentes, sites de recherche, mesures sur place. Stratifications des forêts/écosystèmes. Concessions/coupes forestières. Conversions volume  carbone. Données/cartes régionales sur les stocks de carbone. Évolution des stocks de carbone et estimations des émissions/ha. Dégradation Mesures de la réduction à long terme du carbone. Autres réservoirs (sols). Mesures à long terme de l’évolution du carbone des sols. Combustion de la biomasse Émissions de plusieurs GES Registres des feux. Données satellitaires. Mesures des facteurs d’émission. Produits établis à partir de données satellitaires. Régime des feux, superficie, fréquence et émissions. Données auxiliaires (spatiales) Éléments moteurs et facteurs de l’évolution des forêts Cartes topographiques. Études de terrain. Données de recensement. Ensembles de données SIG sur la population, les routes, l’utilisation des terres, la planification, la topographie, les peuplements, etc.

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 7 Analyse des facteurs de déboisement et des processus qui affectent les stocks de carbone forestiers. 1.Conversion des terres forestières pour l’agriculture (élevage, cultures et aquaculture). 2.Conversion des terres forestières pour l’exploitation minière. 3.Activités d’exploitation forestière. 4.Conversion des terres forestières pour la construction des routes. 5.Conversion des terres forestières pour le développement urbain (logements). 6.Conversion des terres forestières pour les économies agricoles locales en transition. 7.Conversion des terres forestières pour le développement énergétique. 8.Feux (hormis les feux pour usage durable). 9.Questions relatives à l’agriculture vivrière (feux y compris). 10.Protection des forêts. 11.Renforcement de la mangrove pour lutter contre l’érosion côtière (feux agricoles et incendies accidentels des forêts).

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 8 Analyse des facteurs de déboisement et des processus qui affectent les stocks de carbone forestiers.  Groupe/institution responsable de l’exécution de l’activité.  Effets sur la forêt (effet carbone par ha) : puits ou source.  Taille de la superficie affectée.  Importance relativement à l’impact carbone et à la superficie.

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 9 Renforcement des capacités : les sept domaines d’action prioritaires 1.Élaborer et mettre en œuvre un mécanisme national et un cadre institutionnel. 2.Procéder à une évaluation exhaustive de l’évolution de la superficie forestière pendant une période de référence. 3.Renforcer les capacités de mesure des stocks de carbone. 4.Élaborer la MNV pour une série d’activités de démonstration, en se focalisant sur les facteurs/processus essentiels. 5.Œuvrer avec la communauté internationale. 6.Maintenir le mécanisme de communication interne sur la MNV. 7.Réaliser/soutenir des études sur les points essentiels.

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 10 Objectifs en matière de renforcement des capacités pour les différentes phases de la mise en œuvre REDD+ Phase de mise en œuvre REDD+ Objectifs Phase 1 : stratégie nationale Recueillir et intégrer les informations et combler le déficit de données nécessaires pour saisir les opportunités, établir le périmètre et élaborer les politiques REDD+ au niveau national. Phase 2 : préparation du pays Renforcer les capacités, procéder à une surveillance rétrospective et mettre en œuvre une surveillance nationale du carbone forestier de niveau 2 (au moins), selon les principes du GIEC, établir le niveau de référence et notifier les résultats intermédiaires. Phase 3 : mise en œuvre Instaurer un système MNV cohérent et permanent soutenant les mesures REDD+ nationales et une procédure de notification et de vérification de niveau international reposant sur les Recommandations de bonnes pratiques du GIEC.

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 11 Élaboration du cadre institutionnel  Un organe directeur coordonnant toutes les activités MNV REDD+ et la mise en œuvre de la feuille de route.  La Guyana Forestry Commission comme organisme d’exécution.  Un processus visant à impliquer toutes les parties prenantes nationales concernées participant à la mise en œuvre et aux mécanismes MNV et REDD+, de manière à assurer le libre échange des données et la transparence de leur gestion.  Instauration de partenariats et coopération avec les grandes organisations nationales et internationales qui aident le Guyana à mettre en œuvre la feuille de route.

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 12 Modules de suivi recommandés  Module 1.3 pour examiner les particularités nationales dans le contexte d’un système national de surveillance des forêts et évaluer et analyser les facteurs de déboisement et de dégradation des forêts.  Modules 2.1 à 2.8 pour en savoir plus sur la mesure et la surveillance REDD+.  Modules 3.1 à 3.3 pour en savoir plus sur l’évaluation et la notification REDD+.

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 13 Bibliographie  Bholanath, P., N. Dewnath, and J. Singh “Developing a Monitoring, Reporting and Verification System for REDD+ in Guyana.” In Capacity Development in National Forest Monitoring: Experiences and Progress for REDD+, edited by B. Mora, M. Herold, V. De Sy, A. Wijaya, L. Verchot, and J. Penman, 5– 18. Bogor (Indonésie) : Center for International Forestry Research. library/browse/view-publication/publication/3944.html.  RDC (République démocratique du Congo) Readiness Plan for REDD, 2010–2012: R-PP Final Version. Kinshasa : ministère de l’Environnement. 0/R-PP_V3.1_English_July2010.pdf  Guyana Forestry Commission Terms of Reference for Developing Capacities for a National Monitoring, Reporting and Verification System to Support REDD+ Participation of Guyana. Pays-Bas et Georgetown (Guyana) : Wageningen University, Centre for Geoinformation and Guyana Forestry Commission.

Module 1.2 Cadre d’élaboration des systèmes nationaux de surveillance des forêts pour REDD+ Matériels de formation à REDD+ mis au point par GOFC-GOLD, Université de Wageningen, FCPF de la Banque mondiale 14  Herold, M., and P. Bholanath Preparing Guyana’s REDD+ Participation: Developing Capacities for Monitoring, Reporting and Verification. Rapport et résumé d’un atelier et d’une consultation menés du 27 au 29 octobre 2009 à Georgetown (Guyana). Préparé pour l’État norvégien.  GIEC Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur de l’utilisation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie Préparé par le Programme des inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Édité par Penman, J., Gytarsky, M., Hiraishi, T., Krug, T., Kruger, D., Pipatti, R., Buendia, L., Miwa, K., Ngara, T., Tanabe, K., Wagner, F. Publication : IGES, Japon. (Souvent dénommé IPCC GPG)  GIEC Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Préparé par le Programme des inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Édité par Eggleston H.S., Buendia L., Miwa K., Ngara T. and Tanabe K. Publication : IGES, Japon. nggip.iges.or.jp/public/2006gl/vol4.html (Souvent dénommé IPCC AFOLU GL) nggip.iges.or.jp/public/2006gl/vol4.html