COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE 14 NOVEMBRE 2011

ORDRE DU JOUR I CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE EAUX USEES II ORIENTATIONS BUDGETAIRES TARIFS 2012 III MARCHES PUBLICS IV DECISIONS MODIFICATIVES V REFORME TERRITORIALE VI CHANGEMENT DE DESINFECTANT IV DIVERS

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE DU 20.09.2011 DESIGNATION de M. Henri DIEZ secrétaire de séance

INFORMATIONS Mme FURBEYRE est absente car elle a une fracture M. ECHEVERRY a démissionné de son mandat de conseiller municipal et de délégué Une minute de silence est observée pour le décès de Mme GIMENES, épouse du Président d’honneur.

I CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE EAUX USEES Audit Cogite – Présentation par Mme LEMAUX Rétroplanning

RETRO-PLANNING

Délégation par affermage de la gestion du service public d’assainissement collectif du Syndicat d’Eau et d’Assainissement des Trois Cantons Le Syndicat d’Eau et d’Assainissement a la compétence assainissement collectif pour 29 des 30 communes qui le compose. Ce service est actuellement géré par un contrat de délégation de service public depuis le 1er janvier 2001 auprès de la SAUR et son échéance est au 31 décembre 2012. Le Syndicat a confié au BE COGITE l’audit du service actuel et dans son rapport le Président a rappelé les différents modes de gestions existants ainsi que leur évaluation en ce qui concerne le Syndicat. Pour assurer la continuité du service public et compte tenu de l’importance des moyens techniques à mettre en œuvre pour garantir la qualité du service il est proposé de mettre en place une délégation par affermage du service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif, et par conséquent, de lancer une consultation afin de choisir un futur délégataire. Les caractéristiques du service concerné sont les suivantes : 2 606 abonnés au 31.10.2010, une assiette de la redevance de 291.790 m3, 7 stations d’épuration, 30 postes de pompage, 74,6 km de canalisations. Les ouvrages créés en 2012 seront intégrés dans cet inventaire.

A la demande de la commune de BAIGTS DE BEARN qui envisage d’intégrer le Syndicat l’exploitation de la commune sera intégrée en option selon les caractéristiques suivantes : 170 abonnés à BAIGTS, 1 station d’épuration, 3 postes de pompage, 3.511 ml de réseaux, 470 ml de liaison vers la station d’épuration. une assiette de la redevance de : 14.418 m3

Le délégataire aura en charge l’exploitation de l’ensemble des services, comprenant : L’exploitation, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers. La fourniture régulière et sur demande à la collectivité de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service. La tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Les prestations qui seront demandées au délégataire seront précisées dans le cahier des charges ; les candidats devront l’accepter dans son intégralité et en outre il conviendra de : préciser les moyens qui seront mis en œuvre pour assurer la qualité du service rendu et maintenir au meilleur état le patrimoine du service, proposer l’évolution des tarifications prévues pour les différentes catégories d’abonnés. Conformément aux stipulations de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée sur la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques, l'autorisation du Conseil est nécessaire pour décider du principe de cette délégation de service public et permettre le lancement de la procédure de consultation.

que le choix définitif sera pris en assemblée délibérante. Le Président rappelle néanmoins aux membres du Comité Syndical qu’il peut être mis fin au déroulement de la procédure pour motif d’intérêt général. Vu le rapport de présentation des modalités de recours à la délégation de service public, Le Conseil, après avoir délibéré, Adopte le principe de délégation du service public pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif. Le contrat débutera le 1er janvier 2013 pour une durée de 10 ans. Prend acte que la collectivité se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre la procédure pour motif d’intérêt général, par exemple une mise en régie, dans l’éventualité où le fruit de la mise en concurrence ne serait pas favorable aux usagers du service , Décide de procéder, conformément à l'article 43 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, à une publicité dans les journaux spécialisés permettant la présentation de plusieurs offres. Prend acte : qu’à l'issue des négociations menées par le Président, celui-ci adressera à chaque membre du Comité Syndical un rapport reprenant l'analyse des propositions reçues, les motifs du choix du candidat proposé et l'économie générale du contrat, que le choix définitif sera pris en assemblée délibérante. Voté à l’unanimité.

II .ORIENTATIONS BUDGETAIRES TARIFS 2012 Etat de l’endettement, Evolution des usagers et des volumes, Historique du prix.

SERVICE EAU POTABLE PERSPECTIVES de DESENDETTEMENT PERIODE DU CONTRAT d’AFFERMAGE ACTUEL 2011 404.756 2016 398.765 2012 407.830 2017 381.882 2013 404.220 2018 365.166 2014 404.073 2019 354.075 2015 403.927 2020 323.566 PERIODE DE STABILITE DE LA DETTE : les emprunts supplémentaires auront un coût

SERVICE EAU POTABLE EVOLUTION DES CONSOMMATIONS EAU POTABLE/ CONSOMMATION ANNEE 1998 1999 2000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 VOLUME 740439 662511 749510 875454 862997 848692 817.977 829.996 811.097 793.100 2010 sur 517 j ramené 365 J = 861.246 m3 MOYENNE 5 DERNIERES ANNEES : 822.683 m3

SERVICE EAU POTABLE EVOLUTION DES USAGERS EAU POTABLE/ ABONNES ANNEE 1998 1999 2000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 NOMBRE ABONNES 4.476 4.580 4.692 4.832 5.006 5.141 5.296 5.319 5.589 5.662 Abonnés au 15.09.2008 : 5.533 Abonnés au 08.09.2009 : 5.614 Abonnés au 31.08.2010 : 5.707

SERVICE EAU POTABLE TARIFS DU SYNDICAT ET DE L’EXPLOITANT € HT 2006 2007 2008 2009 2010 2011 PART SIEATC PRIME FIXE 23 16 17 29 PRIX m3 0,52 0,57 0,59 0,61 0,745 PART EXPLOITANT 35,85 36,59 37,57 39 39,06 0,45892 0,4684 0,4810 0,4992 0,5000 0,315 TOTAL PF 58,80 59,59 53,57 55 56,06 52 TOTAL m3 0,97892 0,9884 1,051 1,0892 1,11 1,06

SERVICE EAU POTABLE TARIFS SYNDICAT ET EXPLOITANT INDEXES ANNEE €/m3 pour 120 m3 Valeur 2006 indexée à 2% 2006 1,4689 2007 1,4849 1,4982 2008 1,4974 1,5282 2009 1,5475 1,5588 2010 1,5771 1,5899 2011 1,5193 1,6216 2012 XXX 1,6540

SERVICE EAU POTABLE PROPOSITION d’AUGMENTATION de 2% PRIME FIXE TARIF 2011 TARIF 2012 PRIX AU M3 EAU POTABLE 29 29,50 0,745 0,76

SERVICE EAUX USEES ETAT DE l’ENDETTEMENT PERIODE DU CONTRAT d’AFFERMAGE ACTUEL 1998 84.286 2008 276.905 125,01 1999 103.418 2009 Entrée SAULT 302.783* 2003 156.599 2010 332.386 128,63 2005 171.286 2011 345.143 133,57 2006 212.895 2012 368.886 **** 2007 232.552 109,13 2013 369.175 500.000€ en eaux usées ( l’emprunt de 200.000€ de fin d’année n’est pas inclus pour les annuités) Par usager

SERVICE EAUX USEES EVOLUTION des USAGERS et des CONSOMMATIONS 2004 2005 2007 2008 2009 2010 VOLUME EPURE 368.632 388.910 387.538 412.868 422.202 VOLUME CONSOMME 238.031 257.751  279.615 283.793 281.376 291.790 QUANTITE BOUES PRODUITES 39,7t/MS 39,9t/MS 35.190t/MS 38.1t/MS 45,27t/MS 44,63t/MS NOMBRE USAGERS 1.830 1.922 2.131 2.215 2.491 2.606 LINEAIRE DE CONDUITES 58.796ml 65.430 ml 70.636ml 74.370 ml 74.578 ml Abonnés au 08.09.2009 : 2.514 Abonnés au 31.08.2010 : 2.584 Abonnés au 31.12.2010 : 2.606 Abonnés au 30.09.2011 : 2.586

SERVICE EAUX USEES TARIFS DU SYNDICAT ET DE L’EXPLOITANT € HT 2006 2007 2008 2009 2010 2011 PART SIEATC PRIME FIXE 16 17 17,50 PRIX m3 0,65 0,67 0,69 0,71 0,745 0,775 PART EXPLOITANT 13,31 13,72 14,13 14,79 14,86 15,14 0,5446 0,5613 0,5782 0,5551 0,5577 0,5677 TOTAL PF 29,31 29,72 30,13 30,79 31,86 32,64 TOTAL m3 1,1946 1,2313 1,2682 1,2651 1,3027 1,3427

SERVICE EAUX USEES TARIFS SYNDICAT ET EXPLOITANT INDEXES ANNEE €/m3 pour 120 m3 Valeur 2006 indexée à 2% 2006 1,4388 2007 1,4789 1,4676 2008 1,5192 1,4969 2009 1,5216 1,5574 2010 1,5682 1,5886 2011 1,61 1,6203 2012 XXX 1,6527

SERVICE EAUX USEES PROPOSITION d’AUGMENTATION de 2% PRIME FIXE TARIF 2011 TARIF 2012 PRIX AU M3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17,50 17,85 0,775 0,79

Données rapport annuel 3.463 usagers au 31.12.2008 SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EVOLUTION des USAGERS et des CONSOMMATIONS ANC ABONNES SAUR : 2.889 ANC ABONNES STC : 760 Soit 3.649 clients en ANC Données rapport annuel 3.463 usagers au 31.12.2008 3.745 usagers au 31.12.2009 ( entrée de SAULT) 3.716 usagers au 31.12.2010 (- passage en collectif)

SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TARIFS du SYNDICAT PROPOSITION DU BUREAU MAINTIEN DU TARIF € HT 2006 2007 2008 2009 2010 2011 PART SIEATC PRIME FIXE 35 36 PRIX m3 - MAINTIEN DU TARIF EN 2012

III MARCHES PUBLICS Résultat des consultations réalisées depuis la dernière assemblée : Chloration intermédiaire 73.703,49€ HT OPTION : 6.948,61€ HT Consultations en cours : Réhabilitation des châteaux d’eau CESCAU et semi enterré d’ARTHEZ (BE MERLIN)

Consultations à prévoir : Avenant au marché de travaux de LABASTIDE CEZERACQ : montant initial Travaux supp. + 6.974,02€HT +4,81%sur cette tranche Consultations à prévoir : Etude dossier d’autorisation Atelier de découpe à ARTIX Etudes adaptation des stations ARTIX et ARTHEZ

Commandes de travaux d’eau potable auprès de la SNATP 2011-AEP-12 STATIBISATEUR SSM 9.590,80 2011-AEP-13 REPRISE BR AEP ARTHEZ 32.519,95 2011-AEP-14 HYDROSAVY CASTILLON 8.251,45

Commune de BOUMOURT Changement réseau PVC et Pehd défectueux 2011-AEP-15 Commune de BOUMOURT Changement réseau PVC et Pehd défectueux 60.000€ HT 2011-AEP-16 Commune de CASTILLON Secteur Poublan et Hourcade 30.000€ HT

IV DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET GENERAL 16411 DLMT + 300 2315 Biens - 300

6611 Intérêts +3.000 022 dépenses imprévues -3.000 FONCTIONNEMENT BUDGET EAU POTABLE FONCTIONNEMENT 6611 Intérêts +3.000 022 dépenses imprévues -3.000

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET EAUX USEES INVESTISSEMENT 13912 13913 Amrt SUB -56.559 +56.559 16875 Avance AE 16411 Rembt Prêt +3.840 -3.840 2111 Acquisition Terrain +100 2315-111 -100 2315-111 TX Divers 2011 2031-111 -5.000 +5.000

V REFORME TERRITORIALE Le SIEATC a déposé un amendement par l’intermédiaire de M. BARADAT Président Communauté des Communes du Miey de Béarn. Réunion SDCI : 8 décembre 2011

VI CHANGEMENT DE DESINFECTANT Le schéma retenu est présenté par Emilie CASTAIGNOS. Les travaux préparatoires aux essais sont lancés à compter de janvier 2012. Les essais seront faits durant le premier trimestre 2012. Les dates ne seront pas communiquées pour ne pas influencer les usagers.

VII DIVERS Suite au point annuel avec les services du Conseil Général il convient de solliciter des subventions pour les opérations suivantes : Etude COGITE pour l’audit, l’étude régie et la procédure de DSP en eaux usées, Etude dossier ATELIER DE DECOUPE A ARTIX (+AE), Etudes stations d’épuration d’ARTIX et d’ARTHEZ, Acquisition des terrains TILLY dans le périmètre de protection du champ captant d’ARTIX (+AE), Etude Assainissement général de la commune d’URDES.

Dans le cadre de l’étude de la mise en place de la télérelève des compteurs d’eau : Test sur une commune pour installation sur les compteurs des particuliers et trasnfert des données, Chiffrage pour LABASTIDE MONREJEAU.

Taxe d’aménagement : FNCCR : courrier au ministère concernant le financement des services d’assainissement collectif, mis en péril par la disparition de la PRE d’ici à 2015 si celle-ci n’est pas remplacée par une nouvelle forme de participation perçue au moment du raccordement des immeubles à un réseau de collecte des eaux usées Participation réserve incendie SALLESPISSE, Création de deux PVR globales sur deux secteurs distincts de BOUGARBER. Participation financière de la commune d’ARTHEZ au projet d’assainissement de la zone n’Haux : forfait 150.000€

Recrutement d’un agent pour le SIG eaux usées, Contrat MNT Réassurance risques statutaires évolution des taux Convention réseau ferré de France Buse 1000 secteur Deguil 314€ de redevance annuelle et 600€ de frais de dossier ERDF : Rupture de la conduite PVC 160 de BONNUT à BAIGTS plusieurs fois par des sous traitants à l’occasion de travaux, Mise en enquête publique du zonage d’assainissement de la commune BONNUT.

Opérations foncières Servitude passage conduite en domaine privé à CASTILLON, Acquisition domaine privé du conseil général pour la mis en place d’un poste de refoulement à ARTIX, Refus de l’installation d’équipement SFR sur réservoir Bie Cabe à ARTIX.

Plan d’action Territorial Gave de Pau SPECTACLE LOMBRIC FOURCHU le 15 NOVEMBRE 2011 à 18H SALLE DES FETES D’ARTIX, FIN DU PAT actuel fin 2012, Rencontre AE le 2.11.2011 pour nouveau programme.

PAT FIN DU PAT actuel fin 2012 Rencontre AE le 2.11.2011 pour nouveau programme