Ecoute clients Entreprises de Transport Aérien 13 novembre 2012 Les audits d’aéroports

Les audits d’aéroports Les audits d’aéroports visent à donner une évaluation globale du niveau de mise en œuvre des mesures de sûreté sur une plateforme aéroportuaire. Ils portent sur l’ensemble du référentiel applicable sur la plateforme, et sur l’ensemble des acteurs de la plateforme : exploitant d’aéroport et ses sous-traitants, entreprises de transport aérien et leurs sous-traitants, fournisseurs habilités fournisseurs connus d’approvisionnements de bord ou de fournitures d’aérodrome, occupants côté piste, le cas échéant, agents habilités, chargeurs connus, …

Les audits d’aéroports L’audit porte, si possible, sur l’ensemble des entreprises de transport aérien exploitant sur la plateforme, et leurs sous- traitants. Dans le cas où le nombre d’entreprises de transport aérien exploitant sur la plateforme est trop important, l’équipe d’audit choisit un échantillon de compagnies : les compagnies les plus représentatives du trafic de la plateforme, des compagnies en provenance de pays tiers, si possible, des compagnies exploitant sur des vols en transit sur la plateforme.

Les audits d’aéroports Les audits d’aéroports sont pilotés par l’échelon central de la DSAC, et réalisés par des auditeurs qualifiés : - DGAC (hors zone de compétence de la DSAC/IR d'affectation) GTA, PAF, opérateurs privés (EAe et ETA) Leur objectif est de favoriser une mise en œuvre homogène et efficace des mesures de sûreté sur l’ensemble des aérodromes. Ils donnent lieu à l’établissement de plans d’actions correctives élaborés localement avec les acteurs concernés, avec l’expertise de la DGAC et sous l’égide du Préfet. vendredi 24 mars 2017

Critères de programmation des audits Les critères d’organisation des audits et des inspections sont précisés dans l’annexe II du règlement (UE) n° 18/2010 fréquence de planification des audits et inspections champ couvert par les audits et inspections Trois catégories d’aéroport sont distinguées : trafic annuel supérieur à 10 millions de passagers ; trafic annuel supérieur à 2 millions de passagers ; trafic annuel inférieur à 2 millions de passagers.

Critères de programmation des audits trafic annuel supérieur à 10 millions de passagers :   un audit couvrant la totalité du référentiel au moins tous les 4 ans Paris CDG : 1 audit chaque année Orly : 1 audit tous les deux ans Nice : 1 audit tous les 4 ans trafic annuel supérieur à 2 millions de passagers  : Un audit en moyenne tous les 5 ans couvrant la totalité des chapitres du référentiel (sauf chapitre 6 couvert par les ISI, ISL ou ISC) trafic annuel inférieur à 2 millions de passagers : un audit tous les 10 ans couvrant la totalité du référentiel (sauf chapitre 6 couvert par les ISI, ISL ou ISC)

Audits programmés en 2012 12 audits programmés en 2012 : PARIS – Charles de Gaulle PARIS - Orly TAHITI - Faa’a BREST - Bretagne PAU - Pyrénée TOULON - Hyères CARCASSONNE - Pays Cathare CALVI - Sainte Catherine DEAUVILLE - Saint Gatien BRIVE - Vallée de la Dordogne AURILLAC - Tronquières

Résultats des audits menés du 1er janvier au 31 août 2012

Résultats des audits menés du 1er janvier au 31 août 2012

Résultats des audits menés du 1er janvier au 31 août 2012 vendredi 24 mars 2017

Résultats des audits menés du 1er janvier au 31 août 2012 Les non-conformités le plus fréquemment rencontrées concernent : Domaine 1 : sûreté aéroportuaire le zonage (correspondance des zones et secteurs aux définitions et spécifications) (I.1.2) la surveillance, rondes et patrouilles (1.2.2) la gestion des titres d’accès (retrait d'habilitation, P.V.D, restitution) (I.3.3) les modalités d’inspection filtrage des personnes et des objets transportés (I.4.2) Domaine 4 : passagers et bagages de cabine les palpations après alarme et palpation aléatoire (IV.1.2) Domaine 9 : fournitures destinées aux aéroports l’inspection filtrage et les contrôles de sûreté (IX.2.1)

Analyse du domaine « sûreté des aéronefs » pour les audits de janvier 2012 à août 2012 vendredi 24 mars 2017

Analyse du domaine « sûreté des aéronefs » pour les audits de janvier 2012 à août 2012 vendredi 24 mars 2017

Analyse du domaine « sûreté des aéronefs »  pour les audits de janvier 2011 à décembre 2011 vendredi 24 mars 2017

Analyse du domaine « sûreté des aéronefs »  pour les audits de janvier 2011 à décembre 2011 vendredi 24 mars 2017

La méthodologie des audits La préparation Questionnaire préalable à l’audit Programme des vols Référentiel local Plan d’audit La conduite de l’audit 1) Réunion initiale 2) Visite d’orientation 3) Investigations -Observations -Entretiens et discussion -Examens documents RIC Relevé intermédiaire des constatations 4) Réunion finale

La méthodologie des audits J = Réunion fin d'audit J Remise du RIC Envoi du rapport final d’audit à la DSAC/IR J + 1 mois Pour les niveaux 4, mise en conformité ou mesures compensatoires et envoi par la DSAC/IR du PAC à la DSAC/SUR pour avis Transmission par la DSAC IR des parties pertinentes du rapport aux opérateurs concernés Suivi par la DSAC/IR et sous l’égide du Préfet, de l’avancement de la mise en œuvre des actions correctives par les opérateurs concernés J + 6 mois Remontée par la DSAC/IR au Préfet de l’avancement des actions correctives

Les audits d’aéroports Des suggestions?

Analyse du domaine 3 pour les audits de janvier 2011 à août 2012 vendredi 24 mars 2017