Colloque de prévention Méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique ND 2233-200-05 (INRS) Colloque de prévention 24/09/2015 Mathieu MARTIN - Toxicologue

Plan de la présentation Contexte réglementaire. Présentation générale de la méthode : Inventaire des produits Hiérarchisation des risques potentiels (HPR) Evaluation des risques Avantages et limites de la méthode. 25 avril 2017

Contexte réglementaire Mesures générales de la démarche d’évaluation des risques définies par la directive cadre (89/391/CEE). Conforme aux principes d’évaluation des risques fixés par le décret 2001-1016 de novembre 2001. Application du décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique. 25 avril 2017

Contraintes du risque chimique Démarche d’évaluation difficile du fait de la multiplicité des produits chimiques et de la méconnaissance des dangers. Exigence de prendre en compte les risques : Santé Exposition à des agents chimiques (AC) Sécurité des personnes et des biens Explosion, incendie Environnement Impacts environnementaux Nécessité pour l’employeur de trouver une démarche d’évaluation globale, durable et utilisable facilement. 25 avril 2017

Méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique Stratégie en 3 phases principales : Inventaire et identification des agents chimiques ; Hiérarchisation des risques potentiels (Score HRP et priorités) ; Estimation et évaluation de l’exposition au poste de travail. 25 avril 2017

Inventaire et identification des AC Réaliser un inventaire exhaustif des agents chimiques : Produits (mélanges), matières premières… Utilisés, présents ou émis par les procédés Identifier les agents chimiques : Collecte des Fiches de Données de Sécurité (FDS) Information sur les dangers : l’étiquette, pictogramme, mention de danger… Recueil des quantités utilisées, fréquences d’utilisation Repérage des lieux d’utilisation… 25 avril 2017

Hiérarchisation des risques potentiels Principe Le risque sera d’autant plus élevé que le produit est : dangereux utilisé en grande quantité utilisé fréquemment Réalisation d’un premier tri 25 avril 2017

Critères de hiérarchisation des risques : danger Classes de danger des produits étiquetés : 1 Aucune phrase de risque, mention de danger Pas de pictogramme, VLEP > 100 mg/m3 2 Irritants R36… ou H319… VLEP > 10 – 100 < mg/m3 3 Nocifs R21... ou H312… VLEP > 1 – 10 < mg/m3 4 Toxiques R25... ou H301… VLEP > 0,1 – 1 < mg/m3 5 Très Toxiques R39... ou H370… VLEP < 0,1 mg/m3 25 avril 2017

Critères de hiérarchisation des risques : danger (suite) Classes de danger des produits émis : 25 avril 2017

Critères de hiérarchisation des risques : quantité Quantité consommée par an de chaque produit, dans la même unité. Tri des produits en 5 classes en fonction du rapport : Quantité de l’AC Quantité de l’AC le plus consommé Classe de quantité Qi/Qmax 1 < 1% 2 Entre 1% et 5% 3 Entre 5% et 12% 4 Entre 12% et 33% 5 Entre 33% et 100% 25 avril 2017

Critères de hiérarchisation des risques : Fréquence d’utilisation Fréquence d’utilisation dans l’entreprise sur un an pour chaque produit répertorié. Répartition des AC en classes de fréquence : Classe de fréquence Fréquence d’utilisation 1 Occasionnelle 2 Ponctuelle 3 Discontinue 4 Continue N.B: Classe 0, le produit n’a pas été utilisé depuis au moins un an 25 avril 2017

Détermination du risque potentiel (Score HRP) Résulte de la combinaison des classes de danger et de l’exposition potentielle. Classement des situations prioritaires d’évaluation du risque pour un atelier, un poste de travail… Exposition potentielle 100 1000 10000 100000 1000000 30 300 3000 PRIORITE FORTE 10 PRIORITE MOYENNE PRIORITE FAIBLE 30000 1 5 4 3 2 1 Traitement des données 1 2 3 4 5 Danger 25 avril 2017

Hiérarchisation des risques potentiels A ce stade de la démarche : Elimination des produits non-utilisés et/ou périmés ; Choix des situations à évaluer en priorité ; Examen différé des AC à risques potentiels faibles ; Préambule à l’évaluation des risques réels. 25 avril 2017

Evaluation du risque au poste de travail Repérage et description des tâches effectuées par les salariés appartenant à un Groupe d’Exposition Homogène(GEH). GEH : ensemble de personnes, de postes ou de fonctions de travail pour lesquels on estime que l’exposition est de même nature et d’intensité similaire. A partir de cette collecte d’informations, estimation du risque résiduel associé à une tâche donnée. Calcul automatique d’un score de risque (agent chimique, tâche). 25 avril 2017

Evaluation du risque au poste de travail (suite) Evaluation des risques réels en considérant les effets sur : La santé (risque par inhalation et risque par contact cutané) La sécurité (risque incendie-explosion) L’environnement Le port de protections individuelles n’est pas pris en compte. 25 avril 2017

Evaluation du risque par inhalation L’exposition est estimée selon plusieurs critères : Danger de l’AC ; Etat physique de l’AC (gazeux, liquide, solide) ; Type de procédé (dispersif, ouvert, clos en permanence….) ; Choix des équipements de protection collective (VMG, captage à la source…). Pour chaque critère, un niveau de classe et un score sont affectés : Score inhalation = score danger x score volatilité x score procédé x score protection collective 25 avril 2017

Evaluation du risque par contact cutané Risque provenant de la manipulation directe d’un produit liquide ou solide. Paramètres de référence nécessaires : Danger de l’AC ; Surface du corps exposée (main, main+avant bras, bras complet…) ; Fréquence d’exposition (occasionnelle, intermittente, fréquente…). Score cutané = score danger x score surface x score fréquence 25 avril 2017

Caractérisation du risque par inhalation et cutané La combinaison des scores d’exposition et de danger permet de calculer un score de risque résiduel : Score de risque Priorité d’action Caractérisation du risque ≥1000 1 Risque probablement très élevé (mesures correctives immédiates) ≥100 - <1000 2 Risque modéré nécessitant probablement la mise en place de mesures correctives et une évaluation approfondie <100 3 Risque à priori faible (pas de modification) 25 avril 2017

Evaluation du risque incendie-explosion Objectif Classer les produits chimiques en fonction de leur inflammabilité potentielle en y associant des types de source d’allumage ainsi que leur probabilité d’occurrence. Obtention d’une grille de caractérisation du risque brut d’éclosion d’un foyer. Permet de se focaliser sur les produits et/ou les ateliers à traiter en priorité. 25 avril 2017

Evaluation des impacts environnementaux - Objectif Classer les produits chimiques en fonction de leur classe de danger, de leur état physique et leur quantité. Estimation de l’impact environnemental potentiel des déchets en fonction du milieu cible (eau, air, sol) et de l’état physique du produit. Pas de prise en compte des circuits d’élimination des déchets, des conditions réelles d’utilisation des produits et des moyens techniques préventifs. 25 avril 2017

Résumé de la méthodologie Pour chaque agent chimique rapporté à une exposition, un score de risque est déterminé. Des priorités d’action se dégagent. Le plan d’action peut se mettre en place. Les produits CMR sont mis en évidence ; ils nécessitent une attention particulière. 25 avril 2017

Intérêts de la méthode Démarche d’évaluation objective et systématique. Outil d’aide à la décision permettant d’établir des plans d’actions correctives. Permet une meilleure gestion des produits chimiques. 25 avril 2017

Limites de la méthode Dépend de la qualité de l’étiquetage ou des données des FDS. Absence d’évaluation du processus chronique par ingestion. Pas d’évaluation du processus accidentel pour la santé. Pas d’évaluation des conditions de stockage. 25 avril 2017

Moyens nécessaires à la démarche Constitution d’un groupe de travail, intégrant plusieurs compétences. Investissement conséquent notamment pour l’inventaire des produits et procédés. Inclure des membres du CHSCT à la démarche. Formation des personnes concernées et mise à disposition d’outils informatiques spécialisés pour l’évaluation. 25 avril 2017

EVARIST Logiciel D’EVAluation du RISque Toxicologique Colloque de prévention 24/09/2015 Mathieu MARTIN - Toxicologue

Pourquoi utiliser EvarisT ? Pour créer un référentiel du risque chimique dans l’entreprise aisément transmissible. Pour établir une hiérarchisation des risques chimiques dans l’entreprise et s’orienter vers les produits les plus dangereux. Pour suivre l’évolution de la prévention dans l’entreprise par un audit régulier. Pour surmonter les difficultés liées à l’existence de nombreux synonymes chimiques et éviter les contraintes d’une documentation abondante. 25 avril 2017

La méthode d’évaluation d’EvarisT Inspirée de la méthode d’évaluation simplifiée du risque chimique (ND 2233-200-05) validée par l’INRS. Méthode permettant à partir de l’étiquetage des produits d’établir des priorités dans la politique de prévention des risques chimiques. Evaluation globale appliquée aux risques toxiques et physiques. 25 avril 2017

Evaluation du risque au poste de travail Réalisée à partir des données de la hiérarchisation du risque potentiel et de l’observation du poste de travail dans les conditions réelles. Propose un cadre méthodologique afin d’assurer l’évaluation sur le terrain. Calcul du score de prévention pour chaque type de risque. Aide à la mise en place d’un politique de prévention. 25 avril 2017

Exemple d’application EVRC pour entreprise spécialisée (PREPROD) dans la préparation de produits à usage professionnel. Atelier de production composé de 2 postes de travail : un poste « Mélangeur » utilisant des matières premières un poste « Conditionnement des produits finis » Six agents chimiques utilisés dans cet atelier. Evaluation des risques réels au poste « Mélangeur ». 25 avril 2017

Exemple d’application : Saisie des produits de l’inventaire Exemple : Produit Alcali 20% 25 avril 2017

Exemple d’application : HRP - Santé Score HRP 25 avril 2017

Exemple d’application : HRP - Incendie/explosion 25 avril 2017

Exemple d’application : HRP - atelier « Mélangeur » 25 avril 2017

Exemple d’application : Evaluation du risque - atelier « Mélangeur » 25 avril 2017

Exemple d’application : Plan d’actions correctives Edition d’un document mentionnant les points forts et améliorations à apporter à la prévention. 25 avril 2017

Autres fonctionnalités : volet « salariés » Intégration des informations pour le suivi d’exposition des salariés : Etat civil du salarié Affectation aux postes occupés Historique des expositions du salarié aux ACD Pour les SST, possibilité de tracer la surveillance médicale (constations cliniques, examens complémentaires, visites médicales) 25 avril 2017

Autres fonctionnalités : volet « recherche avancée » Sélection de critères de recherche 25 avril 2017

Autres fonctionnalités : volet « métrologie » Traçabilité des prélèvements atmosphériques 25 avril 2017

Conclusion Le logiciel EvarisT : Assure un suivi dans le temps du risque chimique ; Prend en compte l’évolution des connaissances en toxicologie grâce à sa base de substances actives et sa base CMR ; Apporte une aide à l’employeur dans l’élaboration du document unique. 25 avril 2017

Merci de votre attention Conclusion Merci de votre attention 25 avril 2017