PREVENTION DE L’INCENDIE Modifications importantes suite à l’introduction du nouvel AR : rappel et mises en situation Renaud de BRUYN – Christian LAMBINET Contrôle du Bien-Être au Travail DR Namur-BW-Lux Colloque du 30/11/2015 / Virton- Bastogne-Libramont

Quel est le point primordial pour CBE ? Tout le monde doit pouvoir sortir RAPIDEMENT et EN TOUTE SECURITE ! Nous ne voulons plus connaître cela ! (Incendie Innovation de Bruxelles du 22/05/1967: 323 morts et 150 blessés…)

Rappel législatif De l’art 52 du RGPT à l’AR du 28/03/2014 Déjà certains concepts en lien avec la prévention incendie: Prévention des risques incendies; Évacuation des occupants; Lutte contre les incendies; Construction des bâtiments; Contrôles périodiques; Formation des travailleurs. Mais, gros déséquilibre entre les dispositions relatives à la construction du bâtiment et les mesures de prévention  Correction via la création de l’AR

Rappel législatif Décryptage de l’AR du 28/03/2014 (1/2) Application: lieux de travail (voir AR du 10/10/2012) ; Définitions: notions décrites de compartiment ; lieu sûr ; voies d’évacuation ; équipement de protection contre l’incendie ; éclairage de sécurité… Analyse de risques (scenarii) et mesures de prévention ; Mesures de prévention spécifiques : SLCI (compétences et formation : Annexe I) ; Prévention générale ; L’évacuation ; Combattre un début d’incendie ; Atténuer les effets nuisibles ; Faciliter l’intervention des services de secours publics ; Contrôle périodique et entretien.

Rappel législatif Décryptage de l’AR du 28/03/2014 (2/2) Plan d’Urgence Interne (PIU) ; Dossier relatif à la prévention de l’incendie ; Formation et information des travailleurs ; Travaux effectués dans l’établissement de l’employeur.

Analyse de risque Facteurs de risques : La probabilité de présence simultanée des éléments du triangle du feu (combustible, comburant, source d’ignition) ; L’approche du risque incendie pour les ET, substances, procédées (en lien avec le process) ; La nature des activités de l’entreprise ; La taille de l’entreprise ; Le nombre maximal de travailleurs et autres personnes pouvant être présentes simultanément ; Les risques spécifiques propres aux personnes présentes ; L’emplacement et la destination des locaux ; L’environnement dans un même lieu de travail ou dans un lieu de travail adjacent ; Les travaux effectués par des entreprises extérieures (chapitre III) .

Mesures de prévention Général : Suivant l’art 9 de AR Politique, hiérarchisation des mesures de prévention: prévenir l’incendie ; assurer la sécurité et si nécessaire l’évacuation rapide des travailleurs et de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail, sans les mettre en danger ; combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation ; atténuer les effets nuisibles d’un incendie ; faciliter l’intervention des services de secours publics.

Mesures de prévention Spécifiques : Mise sur pied d’un SLCI local : Quelque que soit le nombre de travailleurs dans l’entreprise (!) Tâches: Signaler des situations d’incendie potentielles (proactif) ; Faciliter l’évacuation: alerte, annonce, mise en sécurité des personnes, assistance aux Services de Secours Publics ; Éteindre ou maitriser un début d’incendie. Importance de la participation à l’ADR et à la rédaction des procédures dans le cadre du PUI vu l’implication du SLCI ! Compétences et formation : voir annexe I de l’AR

Mesures de prévention Spécifiques : Prévention de l’incendie : Eliminer les dangers à la source Si pas possible, réduire ceux-ci au maximum en veillant au stockage des matières combustibles mais ce n’est pas tout … Assurer l’évacuation rapide et sans danger : Si mesures de prévention insuffisantes, nécessité d’assurer l’évacuation de tous rapidement et en toute sécurité ; Maintien des dispositions du RGPT (nbre de voies d’évacuation; de sorties, de sorties de secours, type, distribution et dimensions) comme minima, l’ADR peut être plus contraignante ! Nécessité d’un contrôle régulier: dégagement; état de la signalisation Etablissement du plan d’évacuation

Mesures de prévention Spécifiques : Combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie : Déf. : tout équipement qui permet de détecter, de signaler, d’éteindre un incendie, de limiter ses effets nuisibles, ou de faciliter l’intervention des services de secours publics ; A considérer comme EPC et donc procédure des trois feux verts d’application (cfr AR 30/08/2013 sur EPC) Choix déterminé selon certains critères: l’aménagement des lieux de travail et des risques y afférents ; les caractéristiques physiques et chimiques des substances présentes ; les procédés de travail et les ET et les risques y afférents; les caractéristiques des travailleurs qui devront utiliser ces EPC ; le nombre maximal de personnes pouvant être présentes ; le matériel standard et le personnel des services de secours publics ; le temps nécessaire au service de secours public pour arriver.

Mesures de prévention Spécifiques : Atténuer les effets nuisibles d’un incendie : Veiller au respect de la réglementation restante de l’art 52 du RGPT (stabilité, résistance au feu des matériaux) pour s’assurer: Que les travailleurs et les personnes présents puissent évacuer ; Que les Services de Secours Publics interviennent en toute sécurité. Faciliter l’intervention des services de secours publics : Création d’un dossier intervention comprenant : les éléments du dossier relatif à la prévention de l’incendie (organisation SLCI ; plan d’évacuation ; liste EPC ; infos PUI) l’emplacement des installations électriques ; l’emplacement et le fonctionnement des vannes de fermeture des fluides utilisés ; l’emplacement et le fonctionnement des systèmes de ventilation ; l’emplacement de la centrale de détection d’incendie.

Mesures de prévention Spécifiques : Contrôle périodique et entretien : Quoi ?  Equipements de protection contre l’incendie, des installations de gaz, de chauffage et de conditionnement d'air et des installations électriques ; Quand ?  EPI (selon les instructions du fournisseur à défaut au moins une fois l’an); reste selon la législation propre à défaut selon prescriptions fabricant ou installateur, règles de l’art ; Qui ?  fournisseur, personne compétente en interne, SECT ; Comment ?  Contrôle des compétences par l’employeur ; Consignation des rapports de contrôles et entretiens.

Mesures de prévention Spécifiques : Plan d’urgence interne : Mise en œuvre de la politique par la rédaction de procédures écrites en rapport avec : les tâches du SLCI ; l’évacuation des personnes ; les exercices d’évacuation ; l’utilisation des équipements de protection contre l’incendie ; l’information et la formation des travailleur.

Mesures de prévention Spécifiques : Dossier de prévention incendie : Le reflet documentaire d’une politique efficace et cohérente, il contient : les résultats de l’analyse des risques et les mesures de prévention ; l’organisation du service de lutte contre l’incendie ; les 5 procédures écrites du plan d’urgence interne ; le plan d’évacuation ; le dossier d’intervention ; les constatations faites lors des exercices d’évacuation ; la liste des équipements de protection + localisation sur un plan ; les dates et constatations des contrôles et des entretiens EPI et autres installations ; Les dérogations individuelles (art 52 du RGPT) Les avis des CP, du CPPT, des services de secours publics Infos dans le cadre de l’AR du 16/2/2006 (planification d’urgence) Tenu à jour et à disposition du comité, des services de secours, de CBE

Mesures de prévention Spécifiques : Formation et information des travailleurs : Vérifier que chaque travailleur dispose bien des infos lui permettant de : d’éviter les comportements qui pourraient être à l’origine d’un incendie, de participer à la mise en œuvre des mesures de prévention qui le concernent, de signaler toute situation qui présente un risque d’incendie, de donner l’alerte, d’évacuer dans de bonnes conditions. La formation se fait selon le respect des procédures d’accueil ; Les exercices d’évacuation sont documentés et se font au moins une fois l’an (en condition normale d’activité; en veillant à ce que l’ensemble du personnel soit concerné).

Mesures de prévention Spécifiques : Travaux effectués dans l’établissement de l’employeur : Nécessité d’un échange d’info pertinentes liées aux nouveaux risques incendie (activité du tiers, interaction et travail en co-activité) ; Si un risque accru existe,, obligation de l’entreprise de donner une autorisation préalable avant début des travaux du tiers  permis feux.

En pratique Actions à mener (conseils) : Reprendre l’AR article par article et vérifier la situation dans l’entreprise et cocher ce qui est OK ; Rassembler les documents relatifs à la prévention en incendie présents, créer un classeur avec des intercalaires selon les intitulés du dossier et voir où il y a des manquements ; Avec les informations récoltées, visiter les lieux de travail pour vérifier la cohérence avec les éléments documentaires, établir une checklist de vérification ; Selon les manquements, établir un plan d’actions dans le temps; Se faire aider par différents acteurs (prestataire EPI, SEPP, Service de secours public); Faire vivre l’outil en fonction des activités, de nouveaux scenarii et mettre à jour le dossier.

Sur le terrain, en pratique L’accent est mis sur une évacuation rapide et sans danger ! Plan d’évacuation affiché à l’entrée + à chaque niveau Issues de secours spécifiques: uniquement avec des portes s’ouvrant DIRECTEMENT et dans le sens de l’évacuation. En nombre, largeur et répartition adéquate

Nous ne voulons jamais voir ceci !

Sur le terrain, en pratique Voies d’évacuation : suffisantes suffisamment larges bien dégagées signalisation (durable) éclairage de sécurité débouchant sur un lieu sûr

Dégagement des voies d’évacuation

Dégagement des sorties de secours

Dégagement et ouverture des sorties de secours

Ouverture des sorties de secours

Derrière les sorties de secours

Signalisation adéquate

Trop de signalisation tue la signalisation !

Sur le terrain, en pratique Equipements de protection contre l’incendie présents : adaptés visibles bien répartis entretenus accessibles

Visibilité

Accessibilité

Accessibilité

Placement

Contrôle et entretien

Compartimentage

Compartimentage

Propagation de l’incendie Stockage de liquide inflammable Stockage d’objet combustible dans les cages d’escalier Stockage d’objet combustible en chaufferie

Multiplication des infractions = multiplication du risque Vieille chaudière en cave située à côté d’une vieille cuve à mazout Absence de compartimentage au dessus des caves Escalier en bois constituant la seule issue d’évacuation des étages Absence de détection et de moyen d’alarme Toutes les conditions sont réunies pour avoir une catastrophe

Quel est le point primoridal pour CBE? Tout le monde doit pouvoir sortir RAPIDEMENT et EN TOUTE SECURITE !