1) Le cadre institutionnel: la Convention sur la diversité biologique (CBD) 2) L’évaluation de la biodiversité: recensement des espèces ou paiements des services écosystémiques? 3) La biosécurité: le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques relatifs à la biotechnologie

 « la diversité biologique est un atout universel, d'une valeur inestimable pour les générations présentes et futures »…  mai 1989, le PNUE a institué le Groupe de travail d'experts juridiques et techniques chargé d'étudier la diversité biologique pour préparer un instrument juridique international sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. Les experts devaient prendre en considération …

 « la nécessité de partager les coûts et les avantages entre les pays développés et ceux en voie de développement ainsi que les voies et moyens visant à soutenir l'esprit d'innovation des populations locales »  Accès et partage des bénéfices liés à l’utilisation des ressources génétiques  Savoirs locaux-traditionnels

 La définition de l’UNESCO: « Les savoirs locaux et autochtones" désignent les ensembles cumulatifs et complexes de savoir, savoir-faire, pratiques et représentations qui sont perpétués et développés par des personnes ayant une longue histoire d'interaction avec leur environnement naturel. » savoir écologique traditionnel

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 La Convention est entrée en vigueur le 29 décembre 1993, à la suite de 168 signatures, quatre-vingt-dix jours après la trentième ratification. La première réunion de la Conférence des Parties a eu lieu du 28 novembre au 9 décembre 1994 aux Bahamas.  Actuellement 194 Parties, sauf Etats-Unis d’Amérique  La dernière à Pyeongchang, COP 12 (2014)

 1 accord supplémentaire a été adopté lors de la COP 10 à Nagoya (2010):  Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique

 Objectifs: 1- Préserver la diversité biologique sur la Terre  Biodiversité=espèces+écosystèmes+habitats 2- Etablir des règles pour l’utilisation des ressources génétiques  Dès le début, problèmes Nord-Sud  Par ex: les firmes pharmaceutiques veulent préserver leurs innovations issues de l’utilisation des ressources génétiques des pays du Sud et des savoirs traditionnels associés.  Quelle va être la place de la souveraineté?

 Pour les pays du Sud: reconnaissance de leur souveraineté et paiement des droits de propriété  Question de patente, brevet pour les plantes, animaux génétiquement décodés: quels droits de propriété intellectuels?  Grand enjeu: comment harmoniser avec l’article 27.3(b) de l’accord ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce-TRIPs)? Breveter ou ne pas breveter les variétés végétales?

 « … Les Membres pourront aussi exclure de la brevetabilité (les inventions): les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes, et les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, autres que les procédés non biologiques et microbiologiques. Toutefois, les Membres prévoiront la protection des variétés végétales par des brevets, par un système sui generis efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens. Les dispositions du présent alinéa seront réexaminées quatre ans après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC… »

 A partir de Doha, 2001, quel lien avec les savoirs traditionnels?  L’article 8.j de la Convention (conservation in situ) sur la Biodiversité: “Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques”

Conséquence des négociations très serrées depuis plusieurs COP (CdP) et à Nagoya:  Un nouveau protocole sur l’accès et partage des avantages (APA), ouvert à la signature des Parties à partir de février 2011:  il propose un cadre international pour que les bénéfices tirés de l’utilisation des ressources génétiques par les industriels soient partagés avec les pays d’origine, sur la base d’un consentement préalable donné en connaissance de cause et de la signature d’un contrat avec l’État concerné.

Efforts de recensement: Inventaires d’espèces, par ex. par l’initiative des muséums d’histoire naturelle Census of Marine Life, initié en 2000, avec la collaboration de 2700 scientifiques de 80 pays et rendu public en 2010 un million d’espèces dans les océans

 Economie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB= The Economy of Ecosystems and Biodiversity), une initiative du G8+5, lancée en 2007 pour une comptabilité du capital naturel  Au sein du PNUE et soutenu par la Commission européenne, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume- Uni, la Norvège…  Dirigé par Pavan Sukhdev, de Deutsche Bank  Quelle valeur monétaire des services offerts par les écosystèmes? Quel est le coût de la dégradation des écosystèmes?  En 2050, l’équivalent de 18% de la production économique mondiale  En investissant chaque année 45 milliards de dollars dans la protection de la biodiversité, on peut garantir la continuité des services écosystémiques d’une valeur de 5 trillions de dollars

 SERVICES D'APPROVISIONNEMENT : Aliments Eau douce Bois de chauffage Fibres Produits biochimiques Ressources génétiques

 SERVICES DE RÉGULATION: Régulation du climat Lutte contre les maladies Régulation de l'eau Purification de l'eau Pollinisation

 SERVICES CULTURELS : Spirituels et religieux Loisirs et écotourisme Esthétiques Sources d'inspiration Éducatifs Sentiment d'enracinement Patrimoine culturel

Comment gérer les risques de transfert/flux de gènes des organismes génétiquement modifiés (OGM) vers la biodiversité naturelle et/ou agricole? Surtout suite aux mouvements transfrontaliers des organismes vivants modifiés (OVM)? « destinés à une utilisation directe dans l’alimentation humaine ou animale ou à être transformés » Adopté en 2000 et entré en vigueur le 11 Septembre 2003

 Avance par MOPs (meeting of parties- Réunion des parties) Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique siégeant en tant que réunion des Parties du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Comment évaluer les risques? Comment gérer les risques?

 Sur la base de l’article 27 sur la responsabilité et la réparation, nouveau protocole additionnel adopté à Nagoya MOP 5: Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques , acceptant la responsabilité civile des opérateurs en cas de dommage causé à la biodiversité  Voulu et évité en même temps par les grandes firmes de semences: Monsanto, Syngenta, BASF…