Migration du trafic des paiements en Suisse Présentation standard pour banques ‍ Décembre 2015

Page Agenda 2  Introduction  Statut dans le domaine des virements  Statut dans le domaine des justificatifs  Statut dans le domaine des prélèvements  Communication/contact

Introduction

Page 4 ‍ Les explications suivantes visent à faciliter aux banques la communication vis-à-vis de leurs clients. Celles-ci se rapportent à l'aide-mémoire disponible sur le site PaymentStandards.CH. Migration du trafic des paiements en Suisse

Page Migration du trafic des paiements en Suisse 5  Par qui? SIX Interbank Clearing SA comme l’organe décisionnel de la place financière suisse en matière de trafic des paiements.

Page Migration du trafic des paiements en Suisse 6  De quoi s'agit-il? ‍ D'harmoniser la diversité des procédures, normes & formats de virements, de justificatifs & de prélèvements – dans le domaine des paiements interbancaires ainsi que dans celui de l’échange des paiements entre banques et clients.

Page Migration du trafic des paiements en Suisse 7  Comment organiser? ‍ Avec le concours des banques suisses & fournisseurs de logiciel, des divers groupes de travail de la place financière suisse se sont engagés à mettre en œuvre l’initiative visant à simplifier & normaliser le trafic des paiements pour être encore plus efficace, efficient & flexible.

Page Migration du trafic des paiements en Suisse 8  Quand? ‍ En 2012, il a été décidé de supprimer des schémas, normes & formats usuels pour les: virements à partir du second semestre de 2018 justificatifs à partir du 1 er juillet 2020 ‍ Les nouveaux schémas & normes de message seront établies pour les: virements à partir du 16 avril 2015 justificatifs à partir du 1 er juillet 2018 prélèvements à partir de 2016

Page Migration du trafic des paiements en Suisse 9  Pourquoi? ‍ L'initiative a été lancée suite à la création de l'espace unique de paiement en euros (SEPA), qui compte actuellement 34 pays européens – parmi eux, la Suisse. La démarche a consisté à uniformiser à l'échelle nationale les schémas, normes & formats dans le trafic des paiements en euros.

Statut dans le domaine des virements

Page Demain: ISO Client YLogiciel de saisie du client Y pain.001 pain.002 camt.052 camt.053 camt.054 Banque X Statut dans le domaine des virements Aujourd‘hui: DTA & OPAE Banque XClient YLogiciel de saisie du client Y Besoin d‘adaptation Utilisation obligatoire de l‘IBAN à partir de 2020 Avis d‘état Relevé de compte intrajournalier Relevé de compte à la fin de journée Avis de crédit et de débit Ordre de paiement 11

Statut dans le domaine des justificatifs

Page Statut dans le domaine des justificatifs 13 Aujourd‘hui : rouge, orange, IPI Banque XÉmetteur de factures Y Logiciel de saisie du client Y camt.054 Crédit de paiement Besoin d‘adaptation Stocks de formulaires Payeur de l'émetteur de factures Y Besoin de communication Demain: Bulletin de versement avec code de données Logiciel de saisie du client Y Banque X Ordre de paiement Émetteur de factures Y

Statut dans le domaine des prélèvements

Page Statut dans le domaine des prélèvements 15 Aujourd‘hui : LSV + /BDD/Debit Direct Émetteur de factures Y Logiciel de saisie du client Y Payeur de l’émetteur de factures Y Banque X (e-banking, tranfert de fichiers) Autorisation de débit (variante 2) Autorisation de débit (variante 1) Émetteur de factures Y Logiciel de saisie du client Y Payeur de l’émetteur de factures Y Banque X (système e-facture) Autorisation de débit Demain: le prélèvement en combinaison avec l’e-facture Besoin d‘adaptation Prélèvement E-facture

Communication/contact

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