Outil d’une paix et stabilité régionale La Certification et la tracabilité: Outil d’une paix et stabilité régionale Prof. Bali Barume(BGR) 1

Mécanisme de certification des minéraux de la CIRGL Au niveau régional LES ÉTATS MEMBRES RECONNAISSANT que le commerce illicite du tungstène, de l’étain, du tantale et de l’or (ci-après «minéraux désignés») constitue une grave préoccupation sur le plan régional et international et qu'il peut être directement lié à l'exacerbation des conflits armés et aux activités de groupes

Mécanisme de certification des minéraux de la CIRGL armés engagés dans des activités illégales et/ou dans de graves abus des droits de l'homme; ….. RECONNAISSANT qu'un Mécanisme de certification et de suivi des minéraux de la CIRGL pour les minéraux désignés ne sera crédible que si les États membres ont mis en place des procédures de systèmes

Mécanisme de certification des minéraux de la CIRGL crédibles d'audit des sites miniers destinés à confirmer que ces derniers répondent aux normes régionales de la CIRGL, ave des droits de l’homme. RECOMMANDENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES:

Mécanisme de certification des minéraux de la CIRGL 1. Certificat régional de la CIRGL Notes explicatives: Le Certificat régional de la CIRGL pour les minéraux désignés fonctionnera essentiellement de la même façon que les certificats du Processus de Kimberley pour les exportations de diamants. Seuls les envois de minéraux dont on pourra démontrer l’origine, le transport et le traitement « sans conflit » obtiendront un certificat de la CIRGL.

Mécanisme de certification des minéraux de la CIRGL 2. Minéraux désignés Notes explicatives: La liste actuelle des minéraux désignés comprend: l’or, la cassitérite, la wolframite et le coltan. Ce sont les mêmes quatre minéraux qui sont qualifiés de « minéraux des conflits » en vertu de la Loi Dodd-Frank, aux États-Unis, et qui sont aussi ciblés actuellement par le Guide OCDE sur le devoir de diligence.

Exigences et conditions générales du mecanisme Le système garantit que la chaîne d'approvisionnement des envois miniers est libre de conflits. Aux fins du Mécanisme de suivi et de certification de la CIRGL, l’expression « libre de conflits » signifie qu’aucun des acteurs dans la chaîne des minéraux ne pourra en aucun moment, à travers l’extraction, le transport, le commerce, la manutention

Le mécanisme de certification Objectif: Etablir des exigences en ce qui concerne: la certification des sites miniers les devoirs de diligence raisonnable dans les chaines d'approvisionnement des minéraux désignés

Avantages et effets attendus: accès au marché international pour les minerais propres de la région (risque: minerais dits de conflit vs. loi Dodd-Frank) renforcer la paix et la stabilité dans le région des Grands Lacs (intégration dans l'IRRN)

Moyens de contrôle: Audits et inspections Le mécanisme de certification prévoit des audits et des inspections périodiques pour la qualification et validation des sites miniers dont la production sera couverte par les certificats de la CIRGL. Les normes et procédures d‘inspection de sites miniers sont définies dans l‘annexe 3b du manuel de certification et sont inclues dans fiche d‘inspection.

Inspections des sites miniers inspection annuelle de chaque site minier en RDC à réaliser par l’Administration des Mines classification rouge-jaune-verte selon les exigences CIRGL Selon les exigences de la diligence raisonnable de l’OECD et d’autres exigences nationales

Inspection / certification national des sites miniers Mécanisme de certification régionale Sites miniers Inspection / certification national des sites miniers Processeur / exportateur Statut: - pas des violations critiques - violations sérieuses, mais ne pas critique; 6 mois délai de grâce - violations critiques; exclusion de la chaîne d'approvisionnement

Système de la chaîne d’approvisionnement Traçabilité des minerais: Etiquetage pour la filière stannifère à réaliser par l’Administration des Mines, le SAESSCAM et/ou le secteur privée (p.ex., iTSCi) Tracabilité basée sur la documentation pour l‘or(documents requis par l‘arrêté interministeriel no. 0711/CAB/Mines/01/2010no.206/CAB/Min/Finances/2010 du 15 octobre 2010 portant Manuel de Tracabilité des Produits Miniers de l‘exploitation à l‘exportation ou sur le système ITOA évaluation initiale du système vis-à-vis des exigences de la CIRGL par un auditeur indépendant

Mécanisme de certification régionale Sites miniers Chaîne de possession Processeur / exportateur

Processus d'exportation formulaire d'application pour chaque envoi des minéraux d'exportation (obligatoire) évaluation de la chaîne de possession individuelle délivrer un certificat régional par le CEE certification) audit indépendant annuel d'exportateur

Audit d'exportateur / certification du produit Mécanisme de certification régionale Sites miniers Audit d'exportateur / certification du produit Processeur / exportateur

Certification CTC Le mecanisme de certification des minerais (or, cassiterite, coltan et wolframite) comprend un deuxieme volet au niveau national: La certification des minerais conformement au concept CTC (certified Trading Chain) développé par le Ministère des Mines en collaboration avec le BGR.

Les 5 principes de certfication CTC 1. Transparence(tracabilité): L‘origine, poids et volumes des minerais produits et commercialisés ainsi que toutes les taxes, droits et vredevances sont transparents. 2. Conditions descentes de travail Interdiction du travail d‘enfants et rémunération équitable des travailleurs

Les 5 principes de certfication CTC 1. Transparence(tracabilité): L‘origine, poids et volumes des minerais produits et commercialisés ainsi que toutes les taxes, droits et vredevances sont transparents. 2. Conditions descentes de travail Interdiction du travail d‘enfants et rémunération équitable des travailleurs

Coopération Germano-Congolaise Projet BGR – Ministère des Mines Financement: Ministère fédéral de la Coopération Économique et du Développement (BMZ) Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung Exécution: Institut Fédéral des Géosciences et des Ressources Naturelles (BGR) Bundesanstalt für Geowissenschaften und Rohstoffe Partenaires: Ministère des Mines de la République Démocratique du Congo et ses sections (CTCPM, CEEC, SAESSCAM, Division des Mines) Durée: Phase I :2009 – 2013 Phase II :2013-2015 Phase III :2016-2017 Coopération Internationale - Section d‘Afrique

Certification et Tracabilité: Défis et lecons apprises Parmi les principaux défis figurent entre autre: La disponibilité des ressources pour la mise en place des systèmes de tracabilité fiables. Le nombre élévé des sites à certifier ainsi que leur accebilité L‘opacité (manque de transparence caractérisant le secteur minier en particulier l‘exploitation artisanale) La fraude et la contrebande La situation securitaire dans certaines parties de la RDC ne permettant pas le deploiement des ECQs

MERCI BEAUCOUP Prof. Bali Barume BGR Avenue Corniche nr. 81 Quartier les Volcans Commune de Goma Goma/RDC