Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2010 Politique et institutions 5. La démocratie directe.

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LA LEGISLATION SUISSE.
Transcription de la présentation:

Prof. Andreas Ladner Cours de base automne 2010 Politique et institutions 5. La démocratie directe

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Table des matières 1.Remarques préliminaires 2.Théorie et comparaison internationale 3.La démocratie directe en Suisse 1.Formation et développement 2.Principes de base, institutions et processus 3.Succès et impact 4.Analyses des votations 5.Discussion

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 1. Remarques préliminaires

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Démocratie directe Questions: Quelle est la différence entre un référendum obligatoire et un référendum facultatif? Quelles sont les chances de réussite pour une initiative? Quelle initiative a eu le plus de succès? En quelle année, les Suisses ont-ils accepté lheure dété? Quel a été le vote marqué par la plus petite différence entre le nombre de oui et le nombre de non?

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Liens: Research Center on Direct Democracy in Geneva : The Initiative & Referendum Institute Résultats des objets soumis aux votations fédérales

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 2. Théorie et comparaison internationale

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Les adhérents de la démocratie directe …. manquent de confiance dans le parlementarisme et dans lidée de la représentation font confiance au bon sens du peuple -> la souveraineté du peuple

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | La souveraineté du peuple La démocratie directe est basée sur lidée de la souveraineté du peuple et de lautodétermination (autogestion) comme Rousseau le mentionnait. Pas de transfert de souveraineté à lEtat, au souverain(e), au gouvernement ou aux représentants.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Jean-Jacques Rousseau (1712 – 1778) Ecrivain et philosophe genevois d'expression française. Rousseau s'opposait à l'opinion de la majeure partie des "Philosophes" qui admiraient souvent les institutions anglaises, modèle d'équilibre des pouvoirs loué par Montesquieu et Voltaire. Rousseau s'opposait également au principe même de la démocratie représentative et lui préférait une forme participative de démocratie, calquée sur le modèle antique.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Kleiner Exkurs: Staatskrise in der Schweiz Der Blick bringt sieben Seiten zum Thema! (Oktober 2004)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | BR Blocher hat sich nach der Abstimmung vom 23. Sept über die erleichterte Einbürgerung geweigert, das negative Ergebnis zu kommentieren. Wenn das Volk gesprochen hat, so hat der Bundesrat zu schweigen.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 2003

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Zum Demokratieverständnis und dem Verhalten der Bundesräte an Abstimmungssonntagen:

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Wo liegt denn das Problem, wenn man dem Volk eine Bedeutung gibt, wie Blocher es tut? Die Massen sind verführbar, wenn man an ihre Emotionen appelliert. Wenn es dann keine Gegengewichte gibt, kann es gefährlich werden. Die stärkste Partei könnte den Staat führen, indem sie das Volk bei den Emotionen packt. Das ist ein Risiko. Sie fürchten die direkte Demokratie? Die direkte Demokratie ist das beste System überhaupt, aber es braucht Bremsen. Wir Liberalen hatten immer Angst vor einer Politik, die mit Emotionen spielt. Man muss verhindern, dass zufällige, aus Gefühlswallungen entstehende Entscheide zu einschneidende Konsequenzen haben. Das Bündnis zwischen einem charismatischen Herrscher und dem von ihm manipulierten Volk ist nicht unsere Sache; es ist Sache der Diktaturen. Quelle est la conception de lhomme de Couchepin?

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | La démocratie = ? Blocher: La souveraineté du peuple (Légalité) Couchepin La souveraineté du peuple (Légalité) Le constitutionalisme constitutionalisme = lEtat de droit, la représentation, les droits fondamentaux, la protection des minorités, la séparation des pouvoirs

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Blocher in der Weltwoche vom 7. Oktober, 2004 Angenommen, die Demokratie funktioniert: Hat das Volk immer Recht? Man kann es verführen. Nehmen Sie das Volk ernst. Natürlich gibt es solche Gefahren, aber man kann auch den Bundesrat verführen und auch das Parlament – und das ist viel einfacher, weil das sehr viel weniger Leute sind. Manipulieren Sie einmal vier Millionen Stimmbürgerinnen und Stimmbürger! Denken Sie nur an die Medien: Bundesrat und Parlament sind viel anfälliger auf Kritik und Lob in der Presse als das Volk. Da kommt es vor, dass eine Zeitung Ereignisse, die angeblich im Bundesrat stattgefunden haben, zum Gegenstand einer Kampagne macht. Und dabei ist nie etwas Derartiges vorgefallen. Am Schluss glauben manche Bundesräte selbst daran und nehmen Stellung zu Dingen, die so nie passiert sind.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Dass Regierungen gefährlich sind, ist seit 200 Jahren unbestritten. Deshalb haben wir die Demokratie und keine Monarchie. Doch auch das Volk braucht Checks and Balances. Die haben wir ja – denken Sie an das Ständemehr, an die Menschenrechte, die Volksrechte und so weiter. Ich habe nie die absolute Volksherrschaft verlangt. Doch unsere Ordnung ist klar. Das Volk und die Stände sind der Souverän, der die Verfassung erlässt und ändert. Das Volk hat sich einen Teil der Entscheidungsbefugnisse – zum Beispiel bei den Steuern – ganz klar ausbedungen. Es will den Politikern nur eine beschränkte Macht geben. Die Regierung hat keine Kompetenz, die Entscheide der übergeordneten Instanz, des Volks, auszuhebeln. Der Bundesrat untersteht auch dem Parlament – eine Ansicht, die heute nicht überall geteilt wird. Le peuple -> le parlement -> le Conseil fédéral

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Das grösste Gewicht hat die Verwaltung. Ebenfalls ziemlich einflussreich sind die Wirtschaftsverbände und die Gewerkschaften. Das liegt nicht zuletzt daran, dass dem Schweizer die Wirtschaft am Herzen liegt. Wie viel Macht hat der Bundesrat? Der gehört meistens auch zur Verwaltung – das hängt vom einzelnen Departementsvorsteher ab. Als Bundesrat läuft man immer Gefahr, von der Verwaltung geführt zu werden. Die Beamten haben die Mittel, sie stellen die Anträge. Wer Anträge stellen kann, ist immer stark. Zu einem gewissen Grad muss das auch sein. Ehrlich gesagt: Als Bundesrat könnten Sie es sehr schön haben. Sie müssten einfach alles unterschreiben, was von unten kommt. Kraft, um nein zu sagen, braucht es da nicht. Et qui dirige le pays?

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Ni sondage, ni plébiscite Dans les systèmes représentatifs, des plébiscites sont utilisés pour légitimer la politique actuelle du gouvernement. A contrario, les initiatives et les référendums ont un effet coercitif sur les autorités.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Le triomphe de la démocratie directe? Une grande majorité des votations (742) a eu lieu les 25 dernières années (Kaufmann, NZZ du ). Comparativement à la décennie précédant la dernière décennie le nombre de votations est trois fois plus élevé (165 par rapport à 53) (Kaufmann, NZZ du ). Deux raisons: lEurope de lest (27 votations au sujet de nouvelles constitutions) et lintégration européenne (32 fois depuis 1992). Laugmentation (à part lEurope de lest et lUE) se limite à des pays comme lAustralie, lIrlande et lItalie mais est encore plus importante en Suisse (Armingeon in NZZ vom ).

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Le « Sonderfall » suisse? Concernant la démocratie directe au niveau national, la Suisse se positionne clairement comme le leader mondial. Mais, on peut se demander jusqu à quel point la démocratie directe peut être exportée et jusquà quel point cest souhaitable.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 3. La démocratie directe en Suisse 3.1 Formation et développement

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Formation dans la première moitié du 19ème siècle Les instruments de la démocratie directe émergent dabord au niveau des cantons et avant la fondation de la Confédération. Leurs promoteurs étaient influencés par les idées françaises du pouvoir constitutant et de la souveraineté du peuple. Quelle: Linder 2002: 110 f., Kölz 1992.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | De la démocratie représentative à la démocratie semi-directe (niveau national) Constitution de 1848: référendum obligatoire pour les révisions de la Constitution et initiative populaire pour la révision totale de la Constitution 1874: référendum facultatif en matière de lois 1891: initiative populaire pour la révision partielle de la Constitution

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Par la suite 1921: le référendum facultatif sur les traités internationaux dune durée indéterminée et non dénonçables 1949: le référendum facultatif pour les arrêtés fédéraux de portée générale mis en vigueur durgence et le référendum obligatoire pour les arrêtés fédéraux de portée générale mis en vigueur durgence qui dérogent à la Constitution 1977: Augmentation des signatures: pour le référendum de à 50000, pour linitiative de à : le référendum facultatif pour les traités internationaux qui prévoient ladhésion à une organisation internationale ou entraînent une unification multilatérale du droit et le référendum obligatoire pour ladhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales 2003: linitiative populaire générale (- 2009) et le référendum élargi pour les traités avec létranger

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Extensions rejetées 1956: le référendum pour les concessions hydrauliques 1956: le référendum financier 1963: le référendum pour le cas darmement nucléaire 1872, 1961: linitiative en matière de lois 1978: le référendum en matière de construction des routes nationales 1979: le référendum en matière de construction des centrales nucléaires 1987: le référendum en matière de dépenses militaires

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 3.2Principes de base, institutions et processus

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Lordre des compétences au niveau national Type de décisions Niveau de concrétisation, normes Autorité délibérante Participation du peuple Importance matérielle suprême ConstitutionParlement Référendum obligatoire, Initiative populaire Grande importance matérielle Loi, arrêté fédéral Parlement Référendum facultatif Moindre importance matérielle Décision parlementaire, ordonnance Parlement, Gouvernement Pas de participation Linder 2002: 116

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Initiative et référendum Les droits dopposition du peuple Une forme de power sharing Limitent la marge de manœuvre de lEtat Mais aussi: des moyens pour canaliser les protestations et une soupape de sûreté Des moyens pour augmenter la participation, lintégration et la légitimation

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Différences Le référendum intervient à la fin dun processus de décision. Par contre linitiative est souvent au début dun processus de décision.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Fonctions et conséquence du référendum Possibilité de veto et freins de sécurité contre les décisions de lélite politique Encourage lintégration et le compromis Influence le développement de lEtat (Linder 1999: 258): –Beaucoup de tâches fédérales dans les domaines de la politique économique et sociale se sont développées relativement tard et de manière modeste –Une quote-part de lEtat relativement faible, peu de centralisation –Petite administration au niveau national –Manque dengagement dans la politique extérieure

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Le référendum et la concordance Le référendum est lépée de Damoclès qui accompagne les processus de décision en Suisse (Neidhart, 1970). On essaie déviter le risque dun référendum, surtout dans la phase pré-parlementaire. Le référendum est une composante importante de la « démocratie de négociations » en Suisse et promeut la concordance.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Fonctions et conséquences de linitiative Rend le système politique plus ouvert et « responsive » Un groupement politique peut influencer lagenda politique Lélite se voit confrontée aux problèmes Soupape de sécurité

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Obstacles La collecte des signatures ne réussit pas toujours. Unité de la matière, le droit international Longue durée entre le moment de la collecte des signatures et la votation Le danger dun contre-projet (jusquà 1987: pas de double oui) La campagne de votations demande des ressources supplémentaires Après le succès de linitiative, il faut aussi arriver à faire passer les adaptations de lois nécessaires

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Kriesi (1995: 98) (…) le système politique fonctionne largement comme une éponge: grâce à son ouverture, qui découle de ces institutions, elle absorbe toutes sortes de demandes de la société; en revanche, ces institutions impliquent également une certaine incapacité à prendre des décisions, ce qui signifie que le système nest pas en mesure de transformer les demandes en décisions concrètes.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Qui lance des initiatives et des référendums? Les années 1970: le référendum est larme des forces conservatrices de la droite. Plus récemment, la gauche la souvent utilisé contre la réduction de lEtat social Linitiative par contre était larme de la gauche et des petits groupes mal représentés dans le système politique. Ces dernières années, lUDC a commencé à lutiliser (souvent en matière dasile).

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Différences entre le niveau national et les niveaux cantonal et communal Dans les cantons, linitiative connaît plus de succès De grandes différences entre les cantons et surtout entre la Suisse romande et la Suisse alémanique Lassemblée communale rend la situation encore plus complexe Dans les communes avec un parlement, la situation est comparable au niveau cantonal

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | City of Zurich: initiatives and referendums between 1934 and 2008 (N=2104)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | City of Zurich: popular votes on the three levels 1936 to 2010

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Critiques Forme démocratique de la tyrannie de la majorité Vulnérable par les intérêts et les émotions Plus de poids des personnes ayant la possibilité de participer politiquement Schmidt (2000: 371): Demokratietheorien. Opladen: UTB

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 3.3Succès et impact

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 |

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 |

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Succès Moins de 10 % des initiatives ont été acceptées Un référendum contre une nouvelle loi a une chance sur deux de réussir. Mais, la part des propositions du parlement contestée par un référendum nest que de 7 %.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Propositions acceptées et rejetées (2)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Propositions acceptées et rejetées (2)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Décisions serrées Knapp: 49.5 – 50.5

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Projets de loi du parlement ou du gouvernement non-contestés Quelle: Chancellerie fédérale (Berne) et Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe (C2D, Université de Genève)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Le succès du gouvernement et des initiants Quelle: Chancellerie fédérale (Berne) et Centre d'études et de documentation sur la démocratie directe (C2D, Université de Genève) (Prozentanteile) e

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Quelle: Pourcentage de votants ayant suivi les recommandations de vote des autorités.

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Initiatives acceptées (18 en tout)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | … 18 en tout I60.1Volksinitiative 'Verbot des Schlachtens ohne vorherige Betäubung' I63.5Volksinitiative 'für ein Absinthverbot' I66.8Volksinitiative 'für die Proporzwahl des Nationalrates' I55.3Volksinitiative 'für ein Verbot der Errichtung von Spielbanken' I71.4Volksinitiative 'für die Unterstellung von unbefristeten oder für eine Dauer von mehr als 15 Jahren abgeschlossenen Staatsverträgen unter das Referendum (Staatsvertragsreferendum) I51.9Volksinitiative 'Kursaalspiele' (Spielbanken) I50.7Volksinitiative 'für die Rückkehr zur direkten Demokratie' I56.1Volksinitiative 'zur Verhinderung missbräuchlicher Preise' I57.8Volksinitiative 'zum Schutz der Moore - Rothenthurm-Initiative' I54.5Volksinitiative 'Stopp dem Atomkraftwerkbau (Moratorium)' I83.8Volksinitiative 'für einen arbeitsfreien Bundesfeiertag' (1. August-Initiative) I51.9Volksinitiative 'zum Schutze des Alpengebietes vor dem Transitverkehr' I54.6VI für den Beitritt der Schweiz zur UNO I 56.2 VI für die Lebenslange Verwahrung von nicht therapierbarer Straftäter I55.7Volksinitiative 'für eine gentechnikfreie Landwirtschaf' I 51.9 Volksinitiative 'Unverjährbarkeit pornographischer Straftaten and Kindern' I65.0Anti-Minarett-Initiative I52.9Ausschaffungsinitiative

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Surtout les dernières années 'pour le renvoi des étrangers criminels' 'pour le renvoi des étrangers criminels' 'contre la construction de minarets' 'contre la construction de minarets' 'pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine' 'pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine' 'pour des aliments produits sans manipulations génétiques' 'pour des aliments produits sans manipulations génétiques' 'Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables' 'Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables' 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)' 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)' 'pour un jour de la fête nationale férié (Initiative 1er août)' 'pour un jour de la fête nationale férié (Initiative 1er août)' 'pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit' 'pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit' 'Halte à la construction de centrales nucléares (moratoire)' 'Halte à la construction de centrales nucléares (moratoire)' 'pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm' 'Tendant à empêcher des abus dans la formation des prix' 'Tendant à empêcher des abus dans la formation des prix' Initiative populaire 'Retour à la démocratie directe' Initiative populaire 'Retour à la démocratie directe' Initiative populaire 'Maintien des kursaals' Initiative populaire 'Maintien des kursaals' Initiative populaire 'Référendum facultatif en matière de traités internationaux' Initiative populaire 'Référendum facultatif en matière de traités internationaux' Initiative populaire 'Interdiction des maisons de jeu' Initiative populaire 'Interdiction des maisons de jeu' Initiative populaire 'Election proportionnelle du Conseil national' Initiative populaire 'Election proportionnelle du Conseil national' Initiative populaire 'Interdiction de l'absinthe et revision correspondante de l'article 31b' Initiative populaire 'Interdiction de l'absinthe et revision correspondante de l'article 31b' Initiative populaire 'Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi' Initiative populaire 'Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi'

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Linfluence indirecte des initiatives Souvent les revendications des initiants rentrent dans la législation malgré la défaite. Daprès Kriesi et al. (1981: 565 ff.), un tiers des initiatives au niveau national sont de cette façon partiellement couronnées par du succès. Le poids politique dune initiative: radicalité x pourcentage du vote

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Dautres raisons pour lancer une initative: agenda-setting Aide les partis politiques à se donner un profil et à mobiliser leur adhérents (-> campagne électorale).

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 3.4Analyses de votations

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Pourcentage de oui (moyennes par cantons, tous les votes au niveau fédéral entre 1872 et 2000)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Écart de la moyenne suisse par canton (tous les votes au niveau fédéral entre 1872 et 2000)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Analyses du vote (contenu) stat.admin.ch/maps/mapresso/user/poku/ch_ea/ch -eabst-yearly_de.php stat.admin.ch/maps/mapresso/user/poku/ch_ea/ch -eabst-yearly_de.php

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Des analyses au niveau agrégé

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Des analyses au niveau individuel (Vox, GFS) Les membres et sympathisants du Parti socialiste ont presque unanimement voté oui (90%) tandis que les partisanes et partisans de l'UDC ont été également presque aussi nombreux à voter non (84%). On observe une approbation nette de l'entrée à l'ONU chez les votants potentiels du PRD (69%) tandis que le oui des sympathisants du PDC fut légèrement moins prononcé (58%) tout en restant au-dessus de la moyenne de toute la Suisse. Chez les personnes favorables à l'entrée à l'ONU, le motif décisif de premier plan était la peur d'une isolation politique de la Suisse si elle restait éloignée de l'ONU. Une bonne moitié des partisans du oui a évoqué cet argument qui venait en première place pour 40% d'entre eux. De même, on a souvent entendu qu'il n'était plus possible de rester à l'écart. Les opinions des partisans et des opposants de l'entrée à l'ONU étaient les plus éloignées l'une de l'autre en ce qui concerne l'image de la Suisse à l'étranger et ses conséquences éventuelles. Quatre sur cinq partisans du oui mais seulement un sixième des opposants étaient convaincus que la position d'une Suisse à l'écart est jugée négativement

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Les votations caractéristiques de la 1ère dimension (Hermann, Leuthold) 1. «Contre le relèvement de l'âge de la retraite» (1998) «Abaisser lâge donnant droit à la rente AVS» (1988) «Retraite à carte de 62 ans» (2000) »Contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes» (2000) «Semaine de 40 heures» (1988) «40 places darmes ça suffit» (1993) «Extension de la durée des vacances payées» (1985) «Semaine de 36 heures» (2002) «Suisse sans nouveaux avions de combat» (1993) «Pour une saine assurance-maladie» (1994) «Economiser dans larmée» (2000) «Pour lextention de lAVS et de lAI» (1995) e révision de lAVS (1995) Assurance-maternité (1984) Loi sur le personnel de la Confédération (2000)-0.72

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 1.Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers (1994) Casques bleus (LOMP) (1994) Adhésion aux institutions de Bretton Woods (1992) «Adhésion à lONU» (2002) Accords bilatérales avec lUE (2000) Reforme des procédures de lassemblée fédérale (1992) Loi contre le racisme (1994) Adhésion à lespace économique européen (EES) (1992) Mise à jour del constitution fédérale (1999) l'organisation du gouvernement et de l'administration (1994) «Limitation de la population étrangère à 18%» (2000) Coopération en matière dinstruction militaire (2001) «Oui à lEurope» (2001) «contre l'immigration clandestine» (1996) Interruption de grossesse (2000)0.64 Les votations caractéristiques de la 2ème dimension (Hermann, Leuthold)

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Libéral Conservateur Gauche Droite Droite-conservateurGauche-conservateur Droite-libéral Gauche-libéral Libéralisation sociale Conservation de la morale traditionelle Libéralisation économique Conservation de l état providence

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Lespace politique (idéologique) daprès Hermann et Leuthold

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Source: Michael Hermann, Heiri Leutholt, sotomo

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | VD et GE

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | JU et NE

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | VS et FR

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | ZH

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | Linder/Zürcher/Bolliger (2008). Gespaltene Schweiz – geeinte Schweiz

| ©IDHEAP – | | 30/04/2014 | 3.5Discussion La démocratie directe nuit aux réformes et au développement économique! La démocratie directe rend les gens heureux (Frey/Stutzer 2000). La démocratie directe comme panacée contre le désintérêt politique (-> grand intérêt dautres pays) Niveau communal: lassemblée communale comme forme idéale de la démocratie directe