Le contexte : - l’arrêt de la PDSA en nuit profonde (0h-8h) dans les secteurs à faible activité -le développement des lieux fixes de garde ( maison médicale de garde ) n’assurant pas, pour une partie, de visites à domicile Nécessitent le déploiement de solutions alternatives qui permettent de répondre aux besoins de soins de la population, en particulier pour des populations vulnérables en raison de leur âge, situation sociale ou état de santé.

L’expérimentation : Elle se propose d’étudier une réponse à la réalisation des visites dites incompressibles : -visites à domicile ou assimilé (EHPAD etc) -visites médico-administratives (certificats de décès à domicile et certificats d’admission en soins psychiatriques sans consentement) -visites médico-légales pour lesquelles le patient ne peut être déplacé ( levées de corps suite à réquisition judiciaire )

Définitions : L’effecteur : un médecin généraliste volontaire installé sur le territoire de l’expérimentation ou un médecin inscrit au tableau de l’Ordre ayant remplacé dans le département Le territoire : recouvre 8 secteurs de PDSA dans un rayon de 45 mn autour de Bourg-en-Bresse, soit environ un bassin de habitants Les horaires : de 20h à 6 heures toutes les nuits de la semaine Un déclenchement : uniquement par la régulation libérale ou hospitalière du centre 15

La rémunération et les conditions matérielles: -un forfait d’astreinte de 518€ par nuit versé par l’ARS -des actes facturés selon les modalités de l’exercice libéral - Une rémunération forfaitaire des certificats de décès par l’ARS à hauteur de 112€ le certificat -la possibilité de pouvoir disposer d’un véhicule avec chauffeur au départ du Centre Hospitalier -La possibilité d’un hébergement (hôtel) ou d’une prise d’astreinte à domicile si celui-ci est situé sur le territoire de l’expérimentation

Premier bilan au bout de deux mois de fonctionnement: Les effecteurs : 13 médecins volontaires (10 médecins installés et 3 remplaçants) Le tableau de garde: 4 jours non couverts en septembre, tableau complet pour octobre, novembre et décembre

Premier bilan au bout de deux mois de fonctionnement: Les interventions septembre : 2 interventions (2 certificats de décès en EHPAD) octobre : 5 interventions (3 certificats de décès en Ehpad, 1 plaie en Ehpad, 1 certificat de soins sans consentement novembre (arrêté au 20) : 3 interventions (2 certificats de décès en EHPAD et 1 visite à domicile)

Premier bilan au bout de deux mois de fonctionnement: Le recours à l’hébergement: a été demandé en moyenne 7 fois par mois Le recours au chauffeur: a été sollicité en moyenne 7 à 9 fois par mois