Contrat FAMIDAC
2 Objet Présenter l’activité de protection juridique des adhérents de FAMIDAC
3 Objectifs Comprendre les mécanismes et l’utilité de la protection juridique Connaître l’évolution de l’activité Améliorer la prévention des risques juridiques des adhérents FAMIDAC
4 Déroulé de la présentation Rappel de quelques éléments de compréhension Activité 2014 / 2015 Activité depuis l’origine du partenariat
5 Rappel de quelques éléments de compréhension : Définition de la « demande d’information » : assistance par téléphone ou , sans intervention écrite de notre part auprès d’une partie adverse (conseil général, UDAF, accueilli), suite à un appel ou d’un adhérent, ou des membres directeurs pour le compte des adhérents. Définition de la « déclaration de sinistre » : intervention consécutive à la déclaration d’un litige par un adhérent et dans lequel nous effectuons des démarches amiables à l’égard du tiers ou prenons en charge de frais de procédure. Provisions : dépenses futures prévues dans un litige nécessitant l’engagement de frais (avocats, experts, médiateurs, huissiers, etc.)
Activité 2014 / 2015
1.Répartition des demandes 7
2. Les garanties activées 8
3. Répartition des demandes sur l’année 9
Depuis l’origine du contrat…
1. répartition des demandes 11
2. Les garanties activées 12
3. Déclarations de sinistres, par année Par comparaison, au 31/08/2014, 9 dossiers avaient été ouverts sur 22 enregistrés en fin d’année