CODAMUPS-TS de l’Ain du 26 novembre 2015 Expérimentation des ambulances postées pour l’urgence pré-hospitalière hors périodes de garde dans l’Ain CODAMUPS-TS de l’Ain du 26 novembre 2015 1

Rappels généraux Ambulances privées : un des trois moyens mobilisables par la régulation médicale du SAMU Centre 15 pour assurer des transports sanitaires urgents (transports vers un service d’urgence ou transferts urgents) ~ 20 000 missions confiées chaque année En période de garde départementale (nuits de 20h à 8h, journées de week-ends et fériés), 1 moyen dédié sur chaque secteur (obligation réglementaire) 11 secteurs dans l’Ain Hors période de garde (journées de semaine de 8h à 20h), pas de moyen dédié, intervention selon les disponibilités permises par le planning commercial (volontariat)

Carences ambulancières Carence ambulancière : impossibilité pour l’ambulancier de répondre à la demande de transport formulée par le Centre 15 faute de moyens matériels ou humains adaptés mobilisables dans les délais compatibles avec l’état de santé du patient Génère l’envoi d’un moyen SDIS conséquences économiques (surcoût pour les pouvoirs publics) conséquences organisationnelles (altération de la disponibilité des moyens SDIS pour leurs missions propres) Une hausse des carences importante et qui s’intensifie 5000 carences attendues en 2015 + 20% en moyenne chaque année depuis 2013 35% de l’activité hors garde en 2015 vs 29% en 2014 et 24% en 2013

L’expérimentation Financée par l’ARS Rhône-Alpes enveloppe de 40 000€ sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR) Gestion confiée par convention à l’ATSU 01 Conditions définies à travers un cahier des charges validé après avis du sous comité des transports sanitaires Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016 pour 1 an

Principes organisationnels 1 ambulance dédiée aux transports urgents sollicités par le Centre 15 sur deux secteurs identifiés comme prioritaires secteur 1 (Gex) secteur 7 (Bourg-en-Bresse) Concerne les journées de semaine de 10h à 20h Une priorisation définie en fonction de différents critères potentiel à atteindre ou approcher le seuil de rentabilité pour permettre la mise en place d’organisations financièrement autonomes à terme (volume d’activité élevé) potentiel de gains financiers substantiels pour les pouvoirs publics (volume de carences important) difficultés exprimées par le SDIS pour faire face au surcroît d’activité induit par les carences (Pays de Gex)

Participation et déclenchement Dispositif ouvert au volontariat de toutes les entreprises du département voire de départements limitrophes (74) priorité aux entreprises du secteur Déclenchement de l’ambulance postée en priorité pour toute intervention sur le secteur importance de rester mobilisés pour les vecteurs en deuxième ligne

Conditions matérielles Gardes assurées sur le secteur, dans des locaux conformes si plusieurs implantations, garde au sein de l’implantation la plus centrale Utilisation d’ambulances équipées pour l’urgence ASSU Ambulances de catégorie C équipées des dispositifs exigées pour l’ASSU Mise à disposition d’équipages formés au-delà de la composition réglementaire, exigence d’être titulaire de l’AFGSU 2 et à jour du recyclage pour tout membre d’équipage, quelque soit le diplôme d’origine

Rémunération Indemnité variable en fonction du nombre de missions réalisées (hors sorties blanches) garantir l’atteinte d’un seuil de rentabilité minimum aux entreprises favoriser l’émergence d’organisations financièrement autonomes Barème par secteur (pour une garde postée de 10h) Secteur Nb d’interventions Indemnité 1 – GEX 5 missions et + 0 € 4 missions 50 € 3 missions et - 100 € 7 – BOURG-EN-BRESSE 6 missions et + 5 missions 4 missions et -

Suivi et évaluation Définition d’indicateurs quantitatifs destinés à mesurer : l’adhésion des entreprises au dispositif son impact sur les carences ambulancières son potentiel à évoluer vers un système durable auto-finançable Indicateurs quantitatifs complétés par une analyse qualitative (entretiens) Suivi tous les 2 mois en comité de suivi Evaluation à mi-parcours (6 mois) et à l’issue de l’expérimentation (1 an) restitution des résultats en SCOTS et CODAMUPS-TS