Expertise comptable et commissariat aux comptes

PLAN DE LA REUNION Présentation, La formation, Un métier ? Des métiers Les évolutions professionnelles Les évolutions touchant la comptabilité Questions/réponses

PRESENTATION Thierry TREPS, Expert comptable, Commissaire aux comptes, Trésorier de Versailles Club Affaires Diplomé BTS CGO (comptabilité gestion) à la suite d’une formation au lycée Marie CURIE en 1992.

DPECF/BTS COMPTABILITE LA FORMATION DEC Stage DESCF DECF DPECF/BTS COMPTABILITE

Un métier multiple Le métier d’expert comptable :  En cabinet traditionnel,  Dans un cabinet international,  En entreprise. Un spécialisation non avoué : Sectorielle (immobilier, commerce de détail, industrie…), Audit interne,  Contrôleur de gestion,  Gestion financière,  DRH,  Fiscaliste. Le CAC : séparation entre sociétés cotées et non cotées.

Les tendances d’évolution La spécialisation Nouveau code de déontologie CAC Avec le H3C vers la création d’une spécialisation à destination des sociétés cotées Nouveau code de déontologie Expertise comptable : la communication Réponse aux évolution comptables, création de l’académie des sciences et techniques comptables

Les évolutions affectant la comptabilité Mise en place des normes internationales IFRS/IAS : démarche, objectifs Alignement : objectif 2010 avec le PCG IAS : International Accouting Standard IFRS : International Financial Reporting Standard

Mise en place des normes internationales IFRS/IAS : démarche objectifs  La démarche de normalisation internationale est très ancienne mais a été réellement mise en œuvre au début des années 1970 (à l’initiative de l’IASB).  Date effet : 1er janvier 2005 pour les sociétés cotées Les objectifs : donner un référentiel commun pour faciliter les échanges commerciaux et financiers dans le monde entier Répondre à la suprématie Américaine imposant son référentiel (US GAAP)

Mise en place des normes internationales IFRS/IAS : démarche objectifs Un principe général : La juste valeur Une conséquence : l’abandon du principe du coût historique… Et autant de questions à résoudre : évaluation des actifs (immeuble, titres de participations…)

Les normes IAS IAS 1 : Présentation des états financiers IAS 2 : Stock, IAS 3 : Etats financiers consolidés (Remplacée par l’IAS 27) IAS 4 : Comptabilisation des amortissement IAS 5 : Information à fournir dans les états financiers IAS 6 : Information reflétant les effets de variations de prix IAS 7 : Tableaux de flux de trésorerie IAS 9 : Frais de recherche et de développement IAS 10 : Évènements postérieurs IAS 11 : Contrat de construction IAS 12 : Impôt sur les bénéfices IAS 13 : Présentation de l’actif à court terme et du passif à court terme IAS 14 : Information sectorielle IAS 15 : Information reflétant les effets de variations de prix (remplace IAS 6) IAS 16 : Immobilisations corporelles

Les normes IAS IAS 19 : Avantages au personnel IAS 17 : Contrats de location IAS 18 : Revenus des activités ordinaires IAS 19 : Avantages au personnel IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 22 : Regroupement d’entreprises IAS 23 : Charges d’emprunt IAS 24 : Informations relatives aux parties liées IAS 25 : Comptabilité des placements IAS 26 : Comptabilité et rapport financiers des régimes de retraite IAS 27 : Etats consolidés et individuels IAS 28 : Comptabilisation des participations dans les entités associées IAS 29 : Informations financières IAS 30 : Information à fournir dans les états financiers des banques et des établissements financiers IAS 31 : Information financière relatives aux participations dans les co-entreprises IAS 32 : Instruments financiers : informations à fournir et présentation IAS 33 : Résultat par actions

Les normes IAS IAS 38 : Immobilisations incorporelles IAS 34 : Information financière intermédiaire IAS 35 : Abandon d’activité IAS 36 : Dépréciation d’actif IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IAS 38 : Immobilisations incorporelles IAS 39 : Instruments financiers : comptabilisation et évaluation IAS 40 : Immeuble de placement IAS 41 : Agriculture

Alignement : objectif 2010 avec le PCG Les changements applicables en 2005 pour toutes les entreprises Règlement CRC 2004-06 sur les actifs Définition d’un actif : obtention d’avantages économiques futurs. 1°) Les Immobilisations Notion de durée réelle d’amortissement Notion de composant 2°) Les stocks Intégration des escomptes de règlement au coût des stocks, Activation possible des coûts d’emprunt

Alignement : objectif 2010 avec le PCG 3°) Les comptes de régularisation Suppression des : charges différées frais d’acquisition des immobilisations charges à étaler Sauf exception (il faut répondre alors à la définition d’un actif). En revanche par exception, maintien des écarts de conversion actifs. 4°) Impact sur la fiscalité Un principe : la neutralité La pratique : instruction fiscale du 30 décembre 2005, beaucoup de questions à résoudre.

Conclusion Questions Contact : Thierry TREPS ttreps@fidulia.fr Tel : 06.15.78.60.29