Travaux forestiers et sylvicoles Travaux forestiers et sylvicoles Le Décret du 17 décembre 2010 N°

CONTEXTE ACCIDENTOLOGIE Activités Nombre de salariés 2010(2009) Taux de fréquence 2010(2009) Taux de gravité 2010(2009) Régime général Bâtiment travaux publics Bâtiment travaux publics Source : CNAMTS ( ) ( ) 23,3(23,4)46,7(48,1)1,3(1,3)2,8(2,8) Agriculture (hors Alsace Moselle) * ( ) * 31,2(31,7)1,77(1,73) Travaux forestiers (sylviculture, gemmage, exploitations de bois proprement dites, scieries fixes, personnel de bureau) * (34 166) * 68,8(70,8)4,21(4,38) Sylviculture Sylviculture * (7 268) * 69,9(78,8)3,23(3,43) Exploitations de bois Source : CCMSA (12 413) * (12 413) *86,3(89,1)6,45(6,94)

Production de la forêt française

Les opérateurs en forêt  Le propriétaire forestier ou son représentant  Le donneur d’ordre  Le travailleur :  L’exploitant forestier ou son représentant  L’entrepreneur de travaux forestiers  Le bûcheron indépendant  Le bûcheron salarié

SITUATIONS DANGEREUSES  Utilisation de la tronçonneuse  Utilisation d’engins forestiers  Chutes d'arbres et de branches  Manipulation de grumes, billons, etc,  Postures de travail  Bruits  Environnement

Principales causes des accidents Mauvaise organisation de chantierMauvaise organisation de chantier Mauvaise appréciation de la situationMauvaise appréciation de la situation Non respect des règles élémentaires de sécuritéNon respect des règles élémentaires de sécurité Mauvaise technique d'abattageMauvaise technique d'abattage Utilisation de matériels inappropriés ou mal entretenusUtilisation de matériels inappropriés ou mal entretenus Fatigue des opérateursFatigue des opérateurs Mauvaise posture ou geste inadaptéMauvaise posture ou geste inadapté

Décret du 17 décembre 2010  Applicable depuis le 1 er avril  Dix ans de négociation  Organise la santé et la sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Décret du 17 décembre 2010  Définit les obligations des donneurs d’ordre (fiche de chantier et planification des travaux)  Instruction des travailleurs  Organisation des secours  Prise en compte des intempéries  Périmètres de sécurité

Décret du 17 décembre 2010  Travaux particuliers (en pente, débardage par câble ou hélicoptère)  Entreposage des grumes  Travail isolé  EPI  Hygiène

Arrêté du 31 mars 2011  Complète le Décret en définissant la fiche de chantier Items obligatoires: -Localisation -Facteurs de risque -Caractéristiques du terrain -Ouvrages

Arrêté du 31 mars Etat sanitaire du peuplement -risque biologique -Secours D’autres arrêtés sont en cours de définition (hygiène, périmètres de sécurité)

Décret du 17 décembre 2010  Campagne de contrôle menée de mars à juin 2013  Sur la base d’une méthodologie de contrôle