1 Réalisations 2013 de l’ARS en termes d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie Commission spécialisée médico-sociale 1 er octobre 2013

2 Mise en cohérence des schémas (régionaux et départementaux) avec les démarches plus en proximité (PTS et CLS):  A rticulation des schémas départementaux et du PRS (participation croisée de l’ARS et des CG à l’élaboration des schémas)  Articulation entre schémas régionaux du PRS, Projets territoriaux de santé (PTS) et Contrats locaux de santé (CLS)  8 P.T.S. et 6 C.L.S. signés en Une nouvelle dynamique organisationnelle et territoriale

3 Des axes de collaboration privilégiés autour de :  L’observation partagée et du partage de données: construction et mise en place d’un système d’information partagé sur les listes d’attente en ESMS  L’articulation des schémas départementaux et du PRS (information réciproque et représentation des signataires de l’accord cadre dans les instances de chacune des institutions)  La territorialisation des politiques publiques (recherche des meilleures articulations possibles dans les approches ) et 1 organisation adaptée : - 1 comité de pilotage qui se réunit 2 fois par an - des réunions bilatérales (ARS/CG) - des instances techniques (groupes de travail ad hoc et commissions) 2 - Un partenariat ARS-CG renouvelé dans une perspective régionale par l’accord cadre signé le 24 avril 2013

4 Des orientations nationales et un cadre budgétaire Des choix régionaux au sein du cadre budgétaire Une concertation avec les CG Un ajustement annuel 3- L’élaboration du PRIAC : programmation

5 4 - Des actions ciblées par type de public

6 4-1 L’accompagnement des personnes handicapées en 2013

7 Les études en 2013 Restitution des études CAMSP et SESSAD réalisées par le CREAI-B en 2012 Réalisation en cours d’une étude SAMSAH par le CREAI-B Réalisation en cours d’une mission d’expertise sur le Centre Ressource Autisme (CRA) par le CREAI-RA Réalisation en cours d’une étude qualitative conjointe ARS & CG sur les modalités d’accompagnement des personnes autistes dans les ESMS par le cabinet CEKOIA L’amélioration des connaissances sur le fonctionnement et l’organisation des ESMS

8 L’exploitation régionale de données nationales (enquête ES 2010) en 2013 Enfants handicapés Adultes handicapés Personnes avec Autisme/TED Personnes avec Handicap psychique Bientraitance en MAS ET FAM L’élaboration de rapport type d’activité Rapport CAMSP  Des aides à la décision pour l’évolution de l’offre:  Elaboration de plans d’action suite aux études ‘Jeunes de plus de 20 ans’ et ‘CAMSP’  Utilisation des résultats de l’étude qualitative sur l’autisme pour la déclinaison régionale du plan autisme

9 Plan d’action CAMSP 1.Recentrer les missions des CAMSP : en faveur des missions de diagnostic, prévention, orientation 2.Reconsidérer l’organisation et le fonctionnement des CAMSP d’Ille et Vilaine : mise à plat, revue des agréments CAMSP et CMPP, choix d’un nouveau scénario organisationnel et mise en œuvre 3.Assurer la couverture territoriale et l’accessibilité des CAMSP : suivi des opérations en cours, cahier des charges pour le CMSP de Pontivy 4.Améliorer la fluidité des parcours de soins et d’accompagnement des jeunes enfants: identification de partenariats locaux publics et privés, clarifier les territoires d’intervention 5.Harmoniser et déterminer les modalités de mise en œuvre des activités : rapport type d’activité, révision des règles de définition des capacités et des autorisations

10 Plan d’action Jeunes de plus de 20 ans  Améliorer la diversité et l ’adéquation de l ’offre au regard des besoins : développer les mi temps ESAT, le temps partiel en MAS/FAM, les places HT/AJ après un premier bilan de ce mode d ’accueil, faire connaître et rendre lisible l ’offre, préparer en amont les modalités de sortie des PHV  Renforcer la mission des IME de préparation des jeunes au passage à l ’âge adulte : inscrire ce thème dans les projets d ’établissement, inciter les IME à organiser la communication aux familles concernant la préparation à la sortie, travailler sur les stages en ESAT (élaboration d ’une grille de stage)  Organiser une concertation ARS/CG/MDPH sur le sujet : faire en sorte que les situations et les notifications des jeunes de plus de 16 ans fassent l ’objet d ’un réexamen annuel

11 Mise en place d’un guide méthodologique et des outils supports pour la contractualisation des ESMS PH  Démarche harmonisée avec 2 CG, 22 et 35  Identification d’une programmation pluriannuelle autour de 3 niveaux de contractualisation –Contrats socles financiers (1er niveau) –Contrats sur quelques orientations stratégiques pour stabiliser l’organisation et le fonctionnement d’un ou plusieurs établissements (2ème niveau) –Contrats “méthodologie ANAP” semblable aux CPOM sanitaires (3 ème niveau)  Signature de 3 CPOM (3 ème niveau) et finalisation de 4 CPOM socles Le développement d’axes d’amélioration de la gestion des ESMS

12 Accompagnement de l’inscription des ESMS dans une démarche d’évaluation  Poursuite en 2013 de la démarche harmonisée ARS – 4 CG d’information et de structuration du suivi du processus d’évaluation des ESMS Suivi trimestriel du nombre d’évaluations reçues Courriers de relance Réunion régionale à destination des ESMS pour population avec difficultés spécifiques  Inquiétudes sur le niveau de réalisations des évaluations fin Août 2013: 323% d’évaluation internes reçues (260/1110) 33% d’évaluations externes reçues

13 Soutenir le développement de l’accompagnement des personnes handicapées en milieu ordinaire  Création d’une antenne du CAMSP de Morlaix à Carhaix  Financement en 2013 de 69 places supplémentaires de SESSAD (toutes déficiences confondues) L’accompagnement de l’évolution de l’offre

14 Renforcer l’offre en établissement Diversification des modes de PEC à stimuler : Accueil de jour, hébergement temporaire, temps partiel

15 Elaborer un dispositif de coordination des acteurs pour fluidifier les parcours  Projet de création d’un dispositif régional, expérimental, en lien avec les Conseils Généraux pour appel à projet ou appel à candidature  Concertation en cours avec CG et MDPH (3 réunions/4)  Importance de l’articulation avec les MDPH  Inspiration du modèle MAIA  Expression des CG rencontrés en faveur d’une démarche conjointe portée par des institutions administratives  Finalisation : fin 2013 (présentation à la Commission Spécialisée du 5 décembre 2013)

L’adaptation de l’offre en Santé Mentale en 2013

17 Réalisation d’une étude régionale par l’ARS-B sur le recours aux soins hospitaliers de psychiatrie  Contexte : spécificités de la situation de l’offre psychiatrique  Taux d’équipement hospitaliers (lits et places), taux de recours aux soins hospitaliers, dépenses en euros/habitants parmi les plus élevés de France, en particulier pour la psychiatrie générale  Principaux enseignements  Situation épidémiologique régionale qui impacte les consommations de soins hospitaliers psychiatriques  Forte prédominance de l’hospitalisation complète dans l’offre de soins hospitaliers (74 %)  Corrélation entre taux d’équipement hospitalier et consommations de soins hospitaliers  Pratiques hospitalières plutôt bien situées sur le plan qualitatif L’élaboration de plan d’action à partir de la réalisation de 2 études

18  Plan d’action :  Accompagner l’évolution de l’offre sanitaire Modifier le calibrage de l’offre hospitalière au profit de l’offre ambulatoire et des alternatives à l’hospitalisation temps plein Repenser l’offre à partir des besoins de proximité en renforçant l’articulation avec les acteurs de 1 er recours et les acteurs sociaux et médico-sociaux Développer un axe de travail sur les hospitalisations au long cours  Poursuivre le développement de l’offre sociale et médico-sociale pour les personnes avec troubles psychiques: Privilégier l’offre de services (SESSAD, SAMSAH, SAVS, SSIAD) Pérenniser et accompagner les GEM Contribuer en partenariat à l’offre de logement/hébergement  Renforcer les travaux sur le suicide (plan d’action en cours d’élaboration)  Développer un dispositif de coordination des acteurs de santé mentale

19 Réalisation, par Convergence-Bretagne à la demande de l’ARS, d’une étude régionale sur la coordination des acteurs en santé mentale  Contexte : l’approche transversale adoptée pour l’élaboration du volet santé mentale a pointé  Les difficultés rencontrées dans la cohérence et la fluidité des parcours des personnes présentant des troubles psychiatriques  Le besoin de clarifier les rôles et de développer un dispositif de coordination de l’ensemble des acteurs de santé mentale  Principales propositions de la mission Convergence-Bretagne  Le choix d’une approche intégrative de la coordination  Une architecture globale du dispositif (schéma)  Perspectives :  Diffusion du rapport sur le site de l’ARS  Elaboration des propositions de l’ARS, en lien avec l’approche globale de l’ARS sur la coordination des acteurs (Document Parcours et Territoires – Sept2013)  Concertation

20 Schéma 2 : Structuration globale du dispositif de coordination

21  Intégration des objectifs du volet santé mentale du PRS dans les CPOM des établissements psychiatriques en cours d’élaboration  Priorisation du handicap psychique pour le développement de l’offre de SAMSAH (PRIAC)  Mise en place d’un groupe de travail sur la géronto-psychiatrie pour poser les principes d’une politique régionale L’accompagnement de l’évolution de l’offre

Les Pathologies du vieillissement et l’accompagnement des Personnes Agées en perte d’autonomie en 2013

Poursuite de l’amélioration de la réponse aux besoins des personnes âgées dépendantes L’amélioration quantitative de l’offre  L’année 2013 a permis le financement de 162 places nouvelles d’EHPAD allouées avant 2010

24  Conformément aux orientations de la CNSA, la totalité des places nouvelles depuis la création de l’ARS est orientée sur la création de places d’AJ / HT et de SSIAD pour favoriser le maintien à domicile : plus de 100 places ont été allouées dans les différents départements

25 L’amélioration qualitative de l’offre  Mise en place d’un nouveau pilotage de la médicalisation dans les EHPAD  Organisation régionale médico-administrative ARS/CG  Accélération de la médicalisation dans les EHPAD

26  Labellisation de 17 consultations mémoire et des sites avancés  Finalisation du cahier des charges de l’évaluation des17 équipes mobiles de gériatrie  Elaboration d’un cahier des charges sur les données et information à partager entre les acteurs concernés par la PEC des personnes âgées Poursuite des travaux de consolidation des maillons des filières gériatriques

27  Poursuite de la programmation : + 3 MAIA en 2013 (Total: 9 MAIA)  Concertation avec chaque CG sur la gouvernance du dispositif  Articulation du dispositif MAIA avec les politiques départementales et locales en faveur des personnes âgées – Déploiement du dispositif MAIA

L ’accompagnement des publics en difficultés spécifiques

29  Consultation Jeunes Consommateurs  Journée dédiée aux Consultations Jeunes Consommateurs le 24 mai à Rennes organisée avec le chef de projet MILDT régional et l'appui de la Fédération Addiction. Cette journée a permis de réunir les professionnels des CJC le matin, rejoints l'après midi par leurs partenaires : près de 100 personnes mobilisées sur la question du repérage précoce des addictions chez les jeunes  Dans la continuité, finalisation du travail de reconnaissance des CJC en Bretagne au regard du cahier des charges national afin d’accroître leur visibilité.

30  Etudes CAARUD en cours relatives aux CAARUD de Brest et Lorient : L'objectif de ce travail est de quantifier et de qualifier, par un diagnostic, les besoins des usagers de drogues en matière de réduction des risques sur les départements du Finistère et du Morbihan, d'analyser l'adéquation entre l'offre actuelle et les besoins repérés ainsi que les territoires d'intervention souhaitables. Il permettra de proposer des modalités d’organisation concrètes s'appuyant sur les ressources et partenariats existants  CSAPA référents pénitentiaires : travail relatif aux protocoles de prise en charge des addictions en détention

31  Création places : Création de 4 places d’Appartements de Coordination Thérapeutique à Brest suite à un appel à projets. Installation en mars  Traitement de substitution aux opiacés : Travail sur les traitements de substitution aux opiacés présenté le 7 octobre prochain lors du Comité régional de suivi de traitement de substitution

32 MILDT : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie CSAPA : Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie CAARUD : Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues