Révision Vrai ou faux: le droit administratif régit les relations entre les citoyens et les organismes publics. Le droit administratif est plutôt à propos.

Module 1: Les domaines du Droit
LES SOURCES DU DROIT Le droit consiste en l'ensemble des règles juridiques socialement sanctionnées qui s'appliquent au fonctionnement des institutions.
Glossaire Chapitre 1.
Centre for Public Legal Education Alberta Les droits des minorités de langues officielles Introduction.
Les 3 branches du gouvernement
La constitution canadienne
Charte des droits et libertés
Quest-ce que cest que la charte? La Charte est là pour protéger vos droits et libertés des actions du gouvernement. Si le gouvernement adopte une loi,
Kevin Béland Maude Blaquière Lénie Chulak Guillaume Turcotte Savoie Groupe: 404 Équipe 4.
Centre for Public Legal Education Alberta Lois et publications du gouvernement Les droits des minorités de langues officielles.
Unité Gouvernement.
Centre for Public Legal Education Alberta Droits judiciaires Les droits des minorités de langues officielles.
Pour mieux connaître le gouvernement canadien. Le Canada nest pas un pays facile à gouverner parce que la population canadienne est très variée en concernant.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie
Le développement de l’autonomie
Chapitre 1 L’autonomisation.
LE GOUVERNEMENT DU CANADA
Mme Reddick Péril du Parlement Péril du Parlement.
Les limites à la souveraineté parlementaire
La souveraineté Principe fondamental du droit constitutionnel anglais
Chapitre 2 : La souveraineté Principe fondamental du droit constitutionnel anglais Au sortir du Constitutional Settlement (1701) le pouvoir.
Chapitre 2 : Les limites à la souveraineté parlementaire
L’autonomisation Chapitre 1.
LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982
Qu’est-ce qu’un citoyen?
Petite pensée. Petite pensée T'es un ado quand tu parles des heures au téléphone. T'es un enfant quand t'as rien à dire au téléphone T'es un adulte.
Devenir Citoyen Canadien
Module 2: Droits et libertés
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie
Les Droits Par: Lauren Colter. Qui?  C’étais la Saskatchewan qui été la première a adopté la première Déclaration des droits au Canada en 1947.
Notre constitution Une constitution est l’ensemble des lois que le gouvernement doit respecter. Elle nous protège contre l’abus de pouvoir La charte.
Chartes des droits et libertés. Mis en place en l’an 1982 (partie de la Constitution) La charte joue trois rôles : 1. Elle définit nos droits et libertés;
CMAP Cours: institutions de la République A L’attention des lauréats des lycées et collèges du 29 novembre au 1er décembre 2002 Yahya Ould Kebd.
Les pouvoirs judiciaires Par Francis Kay Tammie Nadeau Elisabeth Tavares GR: 406 Équipe 2.
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Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie.
QUIZ : NOS DROITS et RESPONSABILITÉS Module 1 – Citoyenneté avisée
Droit criminel. Infraction criminel : faute contre une loi du code criminel (crime) Infraction mineure : petits crimes (moins grave) Maximum de 6 mois.
Chapitre 1 – L’autonomisation
 La couronne représente l’État (gouvernement) et ses citoyens.  La couronne cherche un procès juste et équitable.  Elle révèle tous les éléments de.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie
La primauté du droit The Rule of Law
La loi constitutionnelle de 1982 L’ évolution de notre constitution écrite.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie.
Leçon 2 : Droits et responsabilités en démocratie
La Loi Sur Les Mesures de Guerre. Par: Conor Harrie.
2. Trois éléments clés du gouvernement canadien
Termes et concepts à savoir:  Citoyen (identité)  Problématiques  Qualité de vie  Structure du système politique fédéral 3 pouvoirs (législatif, exécutif,
Section de la journée.
On dit que ca prend 1 minute,
JEPOARDY Chapitre 15 Par: Katie et Megan. Dates et nombres Importantes
La Charte canadienne des droits et libertés
PowerPoint 2 : Droits et responsabilités en démocratie
Vocabulaire pour commencer leçon 4 p. 118 La justice et la politique section 1.
 Le mot démocratie vient du mot grec demos (peuple) et kratos (loi) et décrit un système politique.  Dans un pays démocratique, les citoyens ont le.
CHAPITRE 3: L’ETAT ET LE DROIT
Le système législatif canadien UNITÉ 2. La constitution canadienne.
Dillon Horwitz  conseilcouncil  entretieninterview  énièmesumpteenth  assouplissementrelaxing, softening  plafonnementceiling, limit on.
PowerPoint 2 : Droits et responsabilités en démocratie.
Le système législatif canadien UNITÉ 2. La constitution canadienne.
E.M.C. – Thème n°2 Le rôle de la justice.
L’ORGANISATION DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES Par: Marianne, Zachary, Michelle, Denise et Elizabeth.
La Charte canadienne des droits et libertés SCIENCES HUMAINES 9 CHAPITRE 14.
La charte canadienne des droits et libertés Réflexion de la Primauté de droit dans notre société.
Autonomisation (empowerment ). ► c’est l’autorité officiel et le pouvoir l’égale. ► Les gens autonomes ont deux choses: 1. l’autorité de prendre des décisions.
DROITS ET LIBERTÉS. QUELS SONT VOS DROITS ET LIBERTÉS?
La Crise constitutionelle. La route vers l’autonomie L’Acte de L’Amérique du Nord britannique – 1867 La bataille pour la Crète de Vimy – 1917 L’affaire.