Direction générale de la santé La Conférence Nationale de Santé Le niveau National Mo IV-2-1
Direction générale de la santé La Conférence Nationale de Santé : Le lieu de la concertation nationale de débat sur les questions de santé Mo IV-2-2 La Conférence Nationale de Santé Le niveau National
Direction générale de la santé organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé Mo IV-2-3 La Conférence Nationale de Santé Le niveau National
Direction générale de la santé Une concertation étendue à tous les acteurs de santé Elle comprend notamment des représentants - des malades et des usagers du système de santé -des professionnels de santé, des établissements de santé ou d’autres structures de soins ou de prévention - des industries des produits de santé -des organismes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire - des conférences régionales de santé - d’organismes de recherche et des personnalités qualifiées Mo IV-2-4 La Conférence Nationale de Santé Le niveau National
Direction générale de la santé Mo IV-2-5 La Conférence Nationale de Santé Le niveau National Des missions portant sur toutes les questions de santé consultée par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la politique de santé publique élabore un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé - adressé au ministre chargé de la santé - rendu public - en tenant compte des rapports établis par les conférences régionales de santé formule des avis et propositions au Gouvernement - sur les plans et programmes qu’il entend mettre en œuvre - sur l’amélioration du système de santé publique contribue à l’organisation de débats publics sur les questions de santé