MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET RECAPITULATION DES IRRs

RECAPITULATIONS OBJECTIF DE PERFORMANCE SITUATION DE DEPART RESULTATS ACTUELS % OBJECTIFS 1 Mettre à jour la nomenclature des pièces justificatives de dépenses -Redondance de contrôle -Divergence d’interprétation dans l’exercice de contrôle de chaque intervenant -Dilution de responsabilité -Production de pièces justificatives différentes d’un intervenant à un autre -Lourdeur de traitement des dossiers de dépenses Projet de Décret relatif à la nomenclature des pièces justificatives de dépenses finalisé et prêt à être communiqué en Conseil de Gouvernement 50% (nomenclatu re encours)

RECAPITULATIONS OBJECTIF DE PERFORMANCE SITUATION DE DEPART RESULTATS ACTUELS % OBJECTIFS 2 Publier sur le site Web de la DGI une version du guide d’application du Code général des impôts Aucun document de référence pour l’application des dispositions fiscales du Code général des impôts Guide d’application du CGI disponible et accessible sur le site Web de la Direction générale des impôts 100% 3 Réduire à 25% le taux de circuit rouge à l’importation au bureau de Toamasina Port Taux de circuit rouge (semaine du 17 septembre): 52,73% Taux de circuit rouge à 28,22%, la semaine du 30 novembre au 06 décembre 88,39% MOYENNE DES RESULTATS DES IRRs %

ANALYSES ET PROCHAINES ETAPES LEÇ0NS A TIRER:  Renforcement du Dialogue Public-Privé  L’implication de toutes les parties prenantes au processus de mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de dépenses est très importante.  Une meilleure interaction entre les parties prenantes permettrait d’accélérer le travail afin de respecter les échéances.

ANALYSES ET PROCHAINES ETAPES BONNES PRATIQUES/INNOVATIONS:  Appropriation de la méthode GAR  Approche participative  Rapprochement du secteur privé et de l’Administration fiscale  Réunions fréquentes du comité stratégique d'analyse des risques pour évaluer et suivre l'efficacité de l'analyse des risques

Prochaines étapes:  IRR 1 : Communication du Projet de Décret relatif à la mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de dépenses au Conseil de Gouvernement  IRR 2 : Elaboration d’une version malgache du Guide d’application du Code Général des Impôts  IRR 3 : Application des critères suivie et contrôlée