Normes de comptabilisation internationales-IFRS Réalisé par Isabelle Lassonde

Introduction Les IFRS sont des normes internationales d’information financière qui servent à harmoniser les principes comptables à l’échelle internationale Constituent un ensemble de normes comptables reconnues mondialement qui sont appliquées dans plus de 100 pays Remplacent les ensembles de principes comptables généralement reconnus (PCGR) qui varient selon les pays afin de permettre une présentation cohérente à l’échelle internationale

Introduction Les IFRS sont établis par l’IASB, organisme international indépendant qui se consacre exclusivement à l’élaboration de normes internationales de comptabilité International Accounting Standards Board (IASB) Successeur de l’IASC, comité international créé en 1973 Situé à Londres Regroupe les organisations comptables de plus de 110 pays

Introduction Mandat de l’IASB: Développer, dans l’intérêt public, un seul ensemble de normes comptables à l’échelle internationale qui soient de grande qualité, compréhensibles et applicables et qui requièrent la publication d’informations transparentes et comparables dans les états financiers à vocation générale. Coopérer avec les organismes de normalisation nationaux pour favoriser la convergence des normes comptables à travers le monde.

Introduction Pour les utilisateurs des états financiers, l’adoption des IFRS favorisera la comparaison de l’information financière des entreprises cotées en bourse Au Canada, les IFRS s’appliquent aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes et aux entreprises qui souhaitent y adhérer Les IFRS sont entrées en vigueur au Canada le 1er janvier 2011

Introduction Les entreprises sont considérées comme ayant une obligation publique de rendre des comptes si: Elles déposent ou sont sur le point de déposer leurs états financiers auprès d’une commission des valeurs mobilières ou auprès de tout autre organisme de réglementation Elles détiennent des actifs importants à titre de fiduciaire pour le compte d’un groupe important de tiers

Introduction Les IFRS sont constitués de divers éléments qui constituent un référentiel comptable Les premières normes IFRS établies étaient les Normes comptables internationales (IAS) et représentent la majeure partie du référentiel IFRS

Composantes des états financiers IAS 1 Les états financiers selon les IFRS comprennent: Un état de la situation financière à la fin de la période (bilan selon les PCGR) Un état du résultat global de la période (état des résultats selon les PCGR) Un état des variations des capitaux propres de la période Un état des flux de trésorerie de la période Des notes expliquant les méthodes comptables employées et autres informations

Cadre de préparation et de présentation des états financiers L’IASB définit 2 catégories de principes comptables: Les hypothèses de base: 2 hypothèses sur lesquelles doit reposer l’information financière Les caractéristiques qualitatives: 4 principales caractéristiques d’une information utile

Hypothèses de base Comptabilité d’engagement (comptabilité d’exercice) Continuité d’exploitation. Les états financiers sont préparés selon l’hypothèse qu’une entité est en situation de continuité d’exploitation et poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Les actifs long terme sont donc présentés en premier lieu dans l’état de la situation financière à la fin de la période (bilan), puisque ce sont ces derniers qui assurent la continuité d’exploitation

Cadre conceptuel-caractéristiques qualitatives des états financiers Intelligibilité (compréhensibilité selon les PCGR): L’information financière doit être immédiatement compréhensible par les utilisateurs Pertinence (valeur prédictive, valeur rétrospective, importance relative): L’information financière doit permettre d’influer sur les décisions économiques des utilisateurs. La pertinence d’une information est généralement fonction de son importance Fiabilité: Une information financière est fiable si elle n’est pas entachée d’erreur. Elle doit présenter une image fidèle des transactions et événements. Elle doit donc être comptabilisée conformément à sa substance économique et non pas seulement selon sa forme juridique. Elle doit de plus être neutre. La prudence est également de mise face à une incertitude. Comparabilité: Les états financiers doivent être comparables dans le temps et dans l’espace.

Cadre conceptuel-Contraintes à respecter Il existe 2 contraintes à respecter pour que l’information soit pertinente et fiable et qui exige le jugement professionnel: Célérité Rapport coût/avantage

Cadre conceptuel-Contraintes à respecter Pour que l’information comptable soit utile à la prise de décision, elle doit être fiable et pertinente. Pour cela, il faut que cette information soit disponible aux utilisateurs en temps opportun, d’où la célérité de la publication des états financiers Il est possible qu’une entité doive sacrifier un peu de précision au niveau de l’information comptable afin de pouvoir présenter des états financiers pertinent dans le temps

Cadre conceptuel-Contraintes à respecter Rapport coût/avantage: L’établissement des états financiers engendrent des coûts importants. Il faut donc que les avantages procurés soient plus importants que les coûts. Ce rapport n’est pas évident à faire, aussi cela exige du jugement professionnel

Principes comptables Continuité d’exploitation Méthode de la comptabilité d’engagement (comptabilité d’exercice) Permanence de la présentation Importance relative et regroupement: ce principe impose que soient présentés séparément dans les états financiers chaque catégorie significative d’éléments semblables et tous les éléments de nature ou de fonction différentes, sauf s’ils ne sont pas significatifs Compensation: les actifs, passifs, produits et charges ne doivent pas être compensés sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par une norme ou une Interprétation. Par exemple: les actifs par les dettes, les produits par les charges. Informations comparatives

Présentation des états financiers État de la situation financière IAS 1(bilan) Il doit présenter séparément les catégories suivantes d’actifs et de dettes: Actifs courants (actifs court terme selon les PCGR) Actifs immobilisés Passifs courants (passifs court terme selon les PCGR) Passifs non courants (passifs long terme selon les PCGR) Intérêts minoritaires (au sein des capitaux propres) Capital émis et réserves attribuables aux propriétaires

Présentation des états financiers Selon la méthode de présentation européenne, dans l’état de la situation financière (bilan), il faut présenter en premier lieu les actifs non courants (long terme) et ensuite les actifs courants (court terme), dans lequel l’encaisse se retrouve être le dernier élément des actifs.

Présentation des états financiers Ensuite, il faut présenter les capitaux propres et ensuite les passifs. Les passifs non courants (long terme) sont présentés en premier suivis des passifs courants (court terme). Il est à noter que la présentation américaine demeure similaire à la présentation que l’on connaît selon les PCGR Il n’y a pas d’obligation quant à la forme de présentation (américaine ou européenne)

Présentation des états financiers Immobilisations corporelles IAS 16 Changement important en ce qui concerne l’amortissement des immobilisations corporelles Selon les PCGR, une immobilisation corporelle distincte est présentée et amortie intégralement. Selon les IFRS, l’entité doit décomposer l’immobilisation corporelle en ses composantes majeures (significatives) et les amortir séparément (approche par composantes)

Présentation des états financiers Immobilisations corporelles IAS 16 Chaque composante qui a un coût significatif par rapport au coût total de l’immobilisation corporelle doit être présentée et amortie séparément (IAS 16.43) La détermination des parties significatives est une question de jugement

Présentation des états financiers Immobilisations corporelles IAS 16 Le principe qui sous-tend cette façon de procéder est que toutes les parties ou composantes d’une immobilisation corporelle n’ont pas toutes la même durée de vie utile

Présentation des états financiers Immobilisations corporelles IAS 16 Exemples de parties significatives: Immeubles: Il est possible de décomposer un immeuble de la façon suivante: Structure Systèmes de ventilation Ascenseurs

Présentation des états financiers État du résultat global de la période IAS 1 (état des résultats) Pas de changements majeurs Un exercice financier devient une période financière

Présentation des états financiers État des flux de trésorerie IAS 7 Trésorerie: fonds en caisse et dépôts à vue Équivalents de trésorerie: placements à court terme (échéance moins de 3 mois à partir de la date d’achat), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque de changement de valeur négligeable.

Présentation des états financiers Activités des flux de trésorerie: Activités opérationnelles (activités d’exploitation selon les PCGR) Activités d’investissement Activités de financement

Présentation des états financiers État des flux de trésorerie IAS 7 Utilisation de la méthode directe ou indirecte Avec la méthode indirecte, selon les IFRS, il faut débuter par le résultat avant impôts pour les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles et non par le bénéfice net selon les PCGR pour les activités d’exploitation

Concordance IFRS/PCGR Actif courant Actif court terme Actif non courant Actif long terme Changement estimation comptable Modification estimation comptable Comptabilité d’engagement Comptabilité d’exercice Date de reporting Date de fin d’exercice Décomptabilisation Radiation État de la situation financière Bilan État de variation des capitaux propres État des bénéfices non répartis Immobilisation incorporelle Actif incorporel Intelligibilité Compréhensibilité Période Exercice Prééminence de la substance sur la forme Primauté de la substance sur la forme Profits Gains Rattachement des charges aux produits Rapprochement des charges aux produits Résultat comptable Bénéfice comptable