PA7b inondations aperçu des activités 2009

Directive 2007/06/CE Contexte: Réunion plénière, Bruxelles, 12 décembre 2007 D.8.1.c D.8.1.c L’Assemblée Plénière décide de réaliser au sein de la Commission Internationale de l’Escaut la coordination internationale et l’échange d’informations entre les parties au niveau du district hydrographique pour la Directive 2007/60/CE,. A ce propos, elle charge le Projet PA7b de dresser une liste des éléments à coordonner et d’élaborer pour la réunion plénière 2008 un plan par étapes. Contexte: Réunion plénière, Gand, décembre 2008 D.6-1 L’Assemblée Plénière approuve le projet de liste des points à coordonner et le calendrier. Chaque Partie veillera à nommer les experts nécessaires dans les groupes de travail ou de projet de la CIE pour bien mettre en œuvre ce plan D.6-2 L’Assemblée Plénière demande au groupe de project de traiter notamment les thèmes suivants : - les submersions marines côtières - les inondations en zones urbaines

preliminary flood risk assessment 1.1 Intentions EM/parties (12/2009) Recenser intentions des Etats membres liées à la mise en oeuvre du ‘preliminary flood risk assessment’ Toutes les parties sauf la France laisseront de côté le preliminary flood risk assessment.

flood hazard maps and flood risk maps 2.1 Rassembler les informations existantes (07/2009. Rassembler les informations existantes sur l’établissement des flood hazard maps et des flood risk maps auprès de plusieurs Etats membres au sein de la CIE et dans quelques autres bassins européens. - Collectées en 2008 - De nouvelles informations supplémentaires fournies lors des réunions: transferts de connaissances ou rapports.

flood hazard maps and flood risk maps 2.2 Définir les spécifications communes (12/2009) Définir les spécifications communes utilisées par les différents Etats membres au sein de la CIE pour établir les flood hazard maps et les flood risk maps - Questionnaire complété sur les spécifications techniques. Synthèse des spécifications commune jointe en annexe - Toutes les informations ne sont pas encore disponibles.

Calendrier 2010 Accent remis sur la mise en oeuvre de la Directive 2007/06/CE 1. preliminary flood risk assessment 1.2 Echange d’informations (12/2010) Définir les informations à échanger et les coordinations nécessaires pour la désignation des territoires où ‘a potential significant flood risk exists or might be considered likely to occur’ Pour les parties qui effectueront le preliminiary flood risk assessment.

Calendrier 2010 (suite) 2. flood hazard maps and flood risk maps 2.2 Définir les spécifications communes (12/2009) Définir les spécifications communes utilisées par les différents Etats membres au sein de la CIE pour établir les flood hazard maps et les flood risk maps (à partir des informations reçues sous 2.1). - Parachever et actualiser le questionnaire établi - concertation avec un groupe limité d’experts sous la forme d’un atelier Eléments à aborder: - Base financière à utiliser pour l’analyse économique - Critères pour définir s’il s’agit d’un risque significatif et d’une augmentation significative du risque? - Quels types d’inondation (rivière, littoral, ruissellement en surface, eaux souterraines, réseau d’égouts…) - Comment préciser les contours des zones inondables. - Définition des ‘inondations par les boues ou l’eau générant de fortes concentrations en sédiments’ ? - interactions entre les inondations par débordement des rivières et les submersions marines ?

Calendrier 2010 (suite) 2. flood hazard maps and flood risk maps 2.3 Informations à échanger pour établir les cartes (12/2011) Définir et préparer les informations à échanger entre les Etats membres au sein de la CIE pour établir les cartes (à partir des résultats de l’étape 2.2). A démarrer après finalisation du questionnaire sur les spécifications