CAMPAGNE PS EAJE 2015 - 2016 12 et 15 janvier 2016

Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016 Sommaire Les données d’activité Les donnés de l’autorisation de fonctionnement La synthèse PDF d’une déclaration de données La transmission d’un réel Echéancier de déclaration de données Calendrier campagne 2015 – 2016 RAPPELS Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

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Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016 Sommaire Les données d’activité Les données de l’autorisation de fonctionnement La synthèse PDF d’une déclaration de données La transmission d’un réel Echéancier de déclaration de données Calendrier campagne 2015 – 2016 RAPPELS Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

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Données de l’autorisation de fonctionnement ► La saisie de la capacité d’accueil modulée n’est demandée sur le Portail qu’au réel A compter de 2016 : ► La saisie des données de l’autorisation de fonctionnement est demandée pour le prévisionnel, le prévisionnel actualisé et le réel. Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Données de l’autorisation de fonctionnement ► La saisie de la capacité d’accueil modulée est demandée également pour les déclarations prévisionnelles et actualisées. ► Mise à disposition d’un fichier Excel téléchargeable via le portail pour aider le partenaire dans le calcul de cette capacité ► La saisie du "Nombre de jours d’ouverture annuelle " et de la saisie de " l’Amplitude journalière d’ouverture" est demandée pour les déclarations actualisées. Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Données de l’autorisation de fonctionnement Si l’autorisation de fonctionnement est de type "Modulée" : Un fichier téléchargeable par le partenaire est ajouté pour le calcul de la capacité d’accueil modulée : "Pour calculer vos données de fonctionnement, télécharger le fichier"   Si la déclaration de données est de type "Prévisionnel" ou "Actualisé" : Capacité d’accueil modulée : Saisie obligatoire Si la déclaration de données est de type "Actualisé" : "Amplitude journalière d’ouverture" : "Nombre de jours d’ouverture annuel " : Saisie possible Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Données de l’autorisation de fonctionnement Dans le Portail, pour les déclarations actualisées : Les champs : «  Amplitude journalière d’ouverture  » «  Nombre de jours d’ouverture annuel  » «  Capacité d’accueil modulée   » sont pré-alimentées avec les données de la dernière déclaration de même exercice à l’état "Validé Caf" ou "Saisie Caf" par ordre de priorité "Actualisé " sinon "Prévisionnel " Si cette dernière déclaration n’existe pas, les données ne sont pas pré-alimentées. Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Données de l’autorisation de fonctionnement Rappel du calcul de la capacité d’accueil théorique : Nombre de places 0 à moins de 6 ans de l’autorisation de fonctionnement x Amplitude journalière d’ouverture x Nombre de jours d'ouverture annuel Le calcul est basé sur les données de la déclaration actualisé en cours de saisie. Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Représentation des informations demandées PREVISIONNEL ACTUALISE REEL Agrément standard Nombre places 0 à moins de 6 ans (affichage) Nombre de jour d’ouverture annuelle (à saisir) Amplitude journalière d’ouverture (précision infobulle « maximale ») (à saisir) Champ : CAPACITE THEORIQUE (calculé) (Dans Sias Capacité théorique = capacité retenue) - Nombre places 0 à moins de 6 ans (affichage) (non modifiable) Report des données validées les plus récentes (prévisionnel N ou dernier actualisé N) avec possibilité de les modifier sur les champs : Nombre de jour d’ouverture annuelle (modifiable) Amplitude journalière d’ouverture (modifiable) Amplitude journalière d’ouverture (précision infobulle « amplitude maximale») (à saisir) Agrément modulé obtenu PMI (et accord tacite) Champ : CAPACITE MODULEE (saisi par partenaire) précision infobulle => " information calculée au niveau du semainier proposé, résultat à reporter ") (Dans Sias Capacité modulée = capacité retenue) Capacité modulée Champ :CAPACITE MODULEE (modifiable par le partenaire,  information calculée au niveau du semainier proposé, résultat à reporter ) Amplitude journalière d’ouverture (précision infobulle "amplitude maximale") précision infobulle => " information calculée au niveau du semainier proposé, résultat à reporter") Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

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Synthèse PDF de la déclaration de données ► Le PDF de la déclaration de données sur le Portail présente 2 anomalies avec les écrans de saisie du Portail : Données d’activité : manque les totaux et sous totaux Données financières  : les comptes de TVA apparaissent à tort pour les déclarations prévisionnelles et actualisées Amélioration : ► Corriger ces anomalies afin que le PDF soit en phase avec les écrans de saisie du Portail ► Identifier au niveau des PDF les déclarations de données en cours de saisie de celles qui ont été transmises à la Caf Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Synthèse PDF de la déclaration de données Pour les déclarations en cours de saisie, un filigrane "Saisie en cours" apparaît sous le texte. Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016 Données d’activité Données d’activité : Les totaux, sous totaux et le total des participations familiales sont affichés comme dans l’écran de saisie Les nouvelles données de l’autorisation de fonctionnement sont affichées : Pour les déclarations prévisionnelles et actualisées si l’autorisation de fonctionnement est modulée, le champ : "Capacité d’accueil modulée" Pour les déclarations actualisées, les champs :  - Amplitude journalière d’ouverture - Nombre de jours d’ouverture Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Ecran Saisie des donnés d’activité Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Données de l’autorisation de fonctionnement Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016 Données Financières Données financières : Les données : Résultat 44571 TVA déductible 44566 TVA collectée sont affichées pour les déclarations réelles uniquement Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

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Transmission d’une déclaration réelle Evolution : ► Dans le Portail, empêcher la transmission d’une déclaration réelle alors qu'il a un prévisionnel appelé en attente de transmission Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Transmission d’une déclaration réelle Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

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Echéanciers de déclaration de données - PORTAIL Déclarer mes données Tri par défaut du tableau : - Ordre décroissant de la "Date d’échéance proposée " de l’échéance de l’équipement - Ordre décroissant du nombre de déclarations à traiter Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Echéanciers de déclaration de données - PORTAIL Détail de l’ équipement Initialisé à partir de la date d’échéance de l’échéance équipement Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

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Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016 Janvier 2016 Février 2016 Mars 2016 Avril 2016 Mai 2016 Juin 2016 Juillet 2016 Aout 2016 Septembre 2016 Octobre 2016 Novembre 2016 Décembre 2016 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Portail partenaires   DONNEES 2016 Données prévisionnelles financières et d'activité à compléter sur le portail partenaires > transmettre le RI par mail et Avis Pmi si modification Données prévisionnelles d’activité actualisées (1er et 2ème trimestre réels et 2 derniers trimestres prévisionnels) Données prévisionnelles d’activité actualisées (3 premiers trimestres réels et dernier trimestre prévisionnel) Date limite de renvoi de la déclaration 31/01/16 15/07/16 14/10/16 Date de relance 15/02/16 Au 31/03/16 : blocage du 1er acompte 18/07/16 17/10/16 DONNEES 2015 Données réelles financières et d’activité à compléter sur le portail Partenaires En l’absence de données réelles : mise en indu des 2 acomptes 2015 et non versement du 2ème acompte 2016 29/02/16 Relance au 14/03/16 Au 31/03/2016 : blocage du 1er acompte VERSEMENT DES ACOMPTES 2016 Collectivités / Entreprises : 35 % du droit prévisionnel 2016 Associations : 50 % du droit prévisionnel 2016 sous réserve de : - validation par la CAF de votre droit prévisionnel 2016; - d’explications cohérentes en cas de variation de l’activité entre 2015 et 2016 Associations : 20 % du droit prévisionnel 2016 - validation par la CAF de votre droit réel 2015; - transmission de vos données actualisées d’activité dans le Portail partenaires au mois d'octobre ; - d’explications cohérentes en cas de variation de l’activité entre 2014, 2015 et 2016 Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

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Barème 2016 de la PSU :   Prix plafonds (€/H) Taux de la PS Prestation de service (€/H) w Eaje avec un taux de facturation inférieur ou égal à 107%, fournissant les couches et les repas 7,98 66% 5,27 Eaje avec un taux de facturation inférieur ou égal à 107%, ne fournissant pas les couches ou les repas 7,53 4,97 Eaje avec un taux de facturation supérieur à 107% et inférieur ou égal à 117%, fournissant les couches et les repas Eaje avec un taux de facturation supérieur à 107% et inférieur ou égal à 117%, ne fournissant pas les couches ou les repas 7,10 4,69 Eaje avec un taux de facturation supérieur à 117% fournissant les couches et les repas Eaje avec un taux de facturation supérieur à 117% ne fournissant pas les couches ou les repas 6,89 4,55 Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016 Plancher et plafond 2016 : Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, les montants à retenir sont les suivants :  ressources mensuelles plancher :     660,44 €   ressources mensuelles plafond :   4  864,89 € RAPPEL TAUX DEPARTEMENTAL A COMPTER DE 2015 : FIXE A 100 % Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016 - Attention Heures enfants en situation de handicap : Les heures enfants en situation de handicap ne doivent plus être doublées dans l’activité déclarée sur le Portail mais le gestionnaire comptabilise toutes ces heures et utilisent l’imprimé ad hoc mise à disposition sur le blog - Rubrique Imprimés administratifs : - Imprimés 2015 -2016 Dossier EAJE - Imprimé pour les déclarations des enfants en situation de handicap Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016 Versement du dernier acompte au fil de l’eau du traitement des dossiers sous 3 conditions : Droit réel 2015 traité Réception des données prévisionnelles actualisées dans le Portail Partenaires avant le 14 octobre Absence ou justification d’écart (en cas de variation significative de droit entre 2016 et 2015) sur le Portail Partenaires Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016 Rappel : Fournir par mail votre règlement de fonctionnement en vigueur au 1er janvier 2016, merci d’indiquer les références du dossier (N° et nom de l’équipement) sur le document ou dans le mail Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016 Fiche accès Portail Partenaires sous le blog : - Rubrique lettres d’information - Champ Petite Enfance - Fiche Accès Portail Partenaires Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016 INFORMATIONS POUR ACCEDER AU PORTAIL CAF-PARTENAIRES CAF de TOURS Numéro de SIRET du Siège Social Nom Equipement   N° dossier NOM Prénom Fonction Mail Téléphone Titulaire ou Suppléant Founisseur données d'activité Founisseur données financières Approbateur déclaration de données Présentation Campagne PS EAJE 2015 - 2016

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