Comité élargi Services à la Personne Le 12 février 2015

Convention cadre régionale en faveur du développement des services à la personne 2013 / 2016

Florence LECOCQ Directrice du C2RP Comité élargi Services à la Personne – 12 février 2015

Ouverture Bilan 2014 et orientations régionales des Services à la Personne 2015 Conjoncture nationale et régionale des Services à la Personne 4 focus :  Portail national ressources professionnelles SAP - Lancement officiel de l’espace régional Nord-Pas de Calais  Management des risques professionnels  Forfaitisation des plans d’aide  Promotion du CESU préfinancé Clôture et Cocktail PROGRAMME

Evelyne SYLVAIN Directrice Générale Adjointe Direction Générale de la Solidarité Conseil Général du Nord Bilan 2014 et orientations régionales SAP 2015

Charlotte PEYTAVIT Chef de service Direction de l’Action Économique Conseil Régional Nord-Pas de Calais Bilan 2014 et orientations régionales SAP 2015

Jean-François BENEVISE Directeur Régional DIRECCTE Bilan 2014 et orientations régionales SAP 2015

Conjoncture nationale et régionale des SAP Alain FOURNA Chargé de mission Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Direction Générale des Entreprises (DGE) Mission Services à la Personne (MISAP) Jean-François LEBRUN Chargé de mission Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Direction Générale du Trésor

Conjoncture nationale et régionale des SAP Elisabeth CUCHERE Chargée d’études INSEE Frédéric LEJEUNE Chargé d’études INSEE

Frédéric Lejeune - Insee Chargé d’études 12/02/2015 Les services à la personne en région Nord-Pas-de-Calais

12/02/2015 Les services à la personne en région Nord-pas-de-calais Près de ETP en région Nord-Pas-de-Calais Champ : Salariés des OSP et des PE au lieu de résidence ayant un contrat OSP ou PE au cours de la 3ème semaine de mars 2010 Source : Insee, DADS-GF – Insee, Particuliers employeurs – ANSP, Liste des Siret de nOva

12/02/2015 Les services à la personne en région Nord-pas-de-calais Près de ETP pour plus de salariés

12/02/2015 Les services à la personne en région Nord-pas-de-calais 490 OSP supplémentaires entre 2008 et 2011 Champ : Ensemble des établissements des OSP répertoriés dans nOva, ayant renseigné au moins un EMA ou le TSA au cours de l’année Source : ANSP, nOva – Traitements Dares

12/02/2015 Les services à la personne en région Nord-pas-de-calais Une main d’œuvre essentiellement féminine et âgée

12/02/2015 Les services à la personne en région Nord-pas-de-calais Un secteur peu rémunérateur

12/02/2015 Les services à la personne en région Nord-pas-de-calais De faibles durées de travail annuelles Champ : Salariés des OSP et des PE au lieu de résidence ayant un contrat OSP ou PE au cours de la 3ème semaine de mars 2010 Source : Insee, DADS GF - ANSP, nOva Répartition des salariés des services à la personne selon la durée de travail annuelle et le type d’employeur, dans la région

12/02/2015 Les services à la personne en région Nord-pas-de-calais Une multi-activité fréquente…

12/02/2015 Les services à la personne en région Nord-pas-de-calais … mais pour de faibles salaires annuels Salaire brut annuel des salariés selon le type d’employeur Champ : Salariés des OSP et des PE au lieu de résidence ayant un contrat OSP ou PE (hors assistantes maternelles) au cours de la 3ème semaine de mars 2010 Source : Insee, DADS-GF – Insee, Particuliers employeurs Salaire brut annuel par contrat dans les OSP selon la sphère

12/02/2015 Les services à la personne en région Nord-pas-de-calais Les services à la personne en région Nord- Pas-de-Calais Merci de votre attention… Des questions ? Insee Nord-Pas-de-Calais 130 avenue Kennedy – BP LILLE CEDEX Informations statistiques : / Contacter l’Insee (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

12/02/2015 Le recours aux services à la personne Elisabeth Cuchere Frédéric Lejeune

12/02/15Le recours aux services à la personne 21 Les services à la personne Source : INSEE-DGFIP, Revenus Fiscaux Localisés 2011 Près de ménages ont eu recours aux services à la personne en 2011 en région Nord-Pas-de-Calais

12/02/15Le recours aux services à la personne 22 La région Nord-Pas-de-Calais : moins consommatrice de services à la personne

12/02/15Le recours aux services à la personne 23 Un recours très hétérogène sur l'ensemble du territoire régional

12/02/15Le recours aux services à la personne 24 L’âge conditionne le taux de recours aux services à la personne Source : INSEE-DGFIP, Revenus Fiscaux Localisés 2011 Note : L'âge considéré est l'âge du référent fiscal du ménage

12/02/15Le recours aux services à la personne 25 Ayant une plus grande espérance de vie, les femmes seules sont les principales consommatrices de services Source : INSEE-DGFIP, Revenus Fiscaux Localisés 2011

12/02/15Le recours aux services à la personne 26 Taux de recours et nombre d'enfants Source : INSEE-DGFIP, Revenus Fiscaux Localisés 2011

12/02/15Le recours aux services à la personne 27 Parmi les 10 % des ménages les plus aisés, 2 sur 5 sont consommateurs de SAP Source : INSEE-DGFIP, Revenus Fiscaux Localisés 2011

12/02/15Le recours aux services à la personne 28 Taux de recours par zones d’emploi, revenus et part des personnes âgées dans la population Source : INSEE-DGFIP, Revenus Fiscaux Localisés 2011

12/02/15Le recours aux services à la personne 29 Merci de votre attention Contacts : Vincent Bonjour Tél : Insee 18 bd Adolphe-Pinard Paris Cedex 14 Informations statistiques : / Contacter l’Insee (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 Les services à la personne

Focus sur les actions 2014 et perspectives er focus Portail national ressources professionnelles SAP Alain FOURNA, Chargé de mission Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique - MISAP/DGE

Focus sur les actions 2014 et perspectives er focus Lancement officiel de l’onglet régional Nord – Pas-de-Calais Sandrine WATIAU, Mission d’Appui SAP - C2RP Isabelle de LOGIVIERE, Mission d’Appui SAP - C2RP

Focus sur les actions 2014 et perspectives ème focus Management des risques professionnels Patrick BARTIER, Adjoint au Chef du Service Economie de Proximité - DIRECCTE Perrine HANICOTTE, Chargée de mission ARACT Nord – Pas-de-Calais Bénédicte GOURDIN, Responsable du secteur ANASOPEM

Focus sur les actions 2014 et perspectives ème focus Forfaitisation des plans d’aide Marie-Claude DACQUIN, Directrice ASSAD Saint-Omer

 Expérimentation depuis le 1 er mars 2012  Cadre réglementaire : arrêtés du 30 août 2012 et du 6 janvier 2014  Comment ?  En modulant les heures réalisées par les intervenants en fonction des besoins et/ou des souhaits des personnes âgées d’un mois sur l’autre (+ou – 25%)  En donnant au couple « aidant »/« aidé » une réelle autonomie dans la mise en œuvre du plan d’aide (possibilité de transformer des heures « ménagères » en heures « vie sociale »)  En mettant en place le principe de l’abonnement : la participation est fixe quelque soit le nombre d’heures réalisées

 Pour les usagers:  La modulation positive est effective pour 1/3 des usagers  Elle se porte essentiellement sur: Les « petits dépassements » : 71% (quelques minutes) La perte d’autonomie : 3% (décision prise par les professionnels) L’adaptation aux besoins: 18 % (change de dernière minute par exemple) Les retours d’hospitalisation : 8%

 Pour les salariés:  confort de travail  Valorisation  Responsabilisation

Focus sur les actions 2014 et perspectives ème focus Promotion du CESU préfinancé Olivier MANCEAU, Responsable commercial Grands Comptes - Direction des Programmes Sociaux Publics - EDENRED France Patrick DULOT, Gestionnaire Pôle social - RSI

 Un projet original, piloté par la région, le CG 59, le CG 62, la caisse des Dépôts et l’Etat, mis en place par le C2RP avec l’assistance d’EDENRED  Concevoir et déployer un plan de communication et des réunions d’information pour faire connaître le CESU préfinancé auprès des financeurs (Entreprises, collectivités, DRH, Comités d’entreprises, Organismes sociaux…)  Objectif : booster la consommation de SAP en Nord-Pas de Calais DE QUOI S’AGIT-IL ? Promotion du CESU préfinancé

POURQUOI LE CESU ?  Un instrument simple, facile à mettre en œuvre, facile à mesurer  Cofinancé par un salarié et par son employeur, son CE, ou un autre financeur, donc présente un intérêt financier évident  Permet de bénéficier d’avantages fiscaux inégalables tant pour les bénéficiaires que pour les financeurs  Permet de doper le pouvoir d’achat des salariés et la politique RH et d’action sociale des entreprises et collectivités du NPDC Promotion du CESU préfinancé

LES OUTILS Dépliants Diaporama Hotline Kakemonos Promotion du CESU préfinancé

LES ACTIONS  Conception et fabrication de supports  10 animations en région auprès des réseaux (Syndicats, Patronat, Clubs RH, Chambre de commerce, Organismes sociaux, Territoires…)  Renseignements, par la Hotline  Mesure de l’action, au terme de l’année 2015 Promotion du CESU préfinancé

Clôture Merci de votre attention Rendez-vous au Cocktail

CONTACTS Sandrine WATIAU Chargée de Mission d’Appui aux SAP Emmanuelle HENAUT Assistante