Pierre OUEDRAOGO Assises nationales du numérique janvier 2016 Cotonou, Bénin

Plan Introduction Le SMSI Le modèle multi-acteurs Typologie des modèles nationaux Brésil: le CGI BR France: le CNNum Quel modèle pour le Bénin? Conclusions Synergie et rôle des acteurs2

Introduction La gouvernance numérique Modèle à 3 couches: – Infrastructure, – Logique – Economique et sociétale Problématique: dialogue, coordination, concertation, diversité des acteurs, évolutions rapides Livre en français sur la gouvernance internet: Synergie et rôle des acteurs3

Le SMSI (sommet mondial de la société de l’information) Organisé en 2 phases: 2003 à Genève et 2005 à Tunis Préparation africaine à Bamako (1 ère phase) et Accra (2 ème phase) Création du FGI (forum de la gouvernance de l’internet) de l’ONU, dont le premier s’est tenu en Grèce en 2006 et le prochain sera au Brésil cette semaine. Voir point 73 des engagements: asp?lang=fr&id=2267|0 Synergie et rôle des acteurs4

Le SMSI (sommet mondial de la société de l’information) Principes de Genève 2013, point 17: « l'édification d'une société de l'information inclusive exige de nouvelles formes de solidarité, de partenariat et de coopération entre les gouvernements et les autres acteurs, c’est-à-dire le secteur privé, la société civile et les organisations internationales. » Synergie et rôle des acteurs5

Le modèle multi-acteurs Opposition du principe haut-bas avec le principe du bas-haut (bottom up) Ecosytème de l’ISOC IETF, IAB.. et le RFC Editor: existence par ISOC ICANN: une société privée à but non lucratif Un modèle défendu par le gouvernement américain, notamment dans la transition en cours de l’IANA (serveurs raçines) sous la responsabilité de l’ICANN au service et sous le contrôle de la communauté internet, en évitant toute capture par un ou plusieurs gouvernements Synergie et rôle des acteurs6

Typologie des modèles nationaux Les FGI nationaux: une réplique du FGI annuel organisé par l’ONU sur décision du SMSI Inconvénients: pas de formalisation, initiatives variées, les conclusions ne sont ni obligatoires ni suivies la plupart du temps Avantages: ouverture, sensibilisation, échanges informels, réseautage local Synergie et rôle des acteurs7

Brésil: le CGI BR Comité brésilien de pilotage internet, organe interministériel de 22 membres comprenant les ministères et élargi aux autres secteurs Très souvent cité (date de création: 1995) Avantages: les délibérations sont suivies d’action au niveau gouvernemental Inconvénients: pas d’indépendance vis à vis du Gouvernement Synergie et rôle des acteurs8

Brésil: le CGI BR Le CGI BR est un élément de la diplomatie numérique brésilienne, notamment actif au sein du G77 et des BRICS Une charte internet brésilienne est un des acquis Le modèle évoque le modèle US avec l’industrie autour du NTIA l’écosystème américain dans lequel les lobbyistes jouent un rôle important Synergie et rôle des acteurs9

France: le CNNum Le CNNum est un conseil consultatif de 30 membres (parité respectée, 15 ont plus de 40 ans) nommés pour 3 ans par le Président: Avantages: diversité qui permet une vision à la fois économique et sociétale, indépendance vis à vis du gouvernement, grande crédibilité à cause des compétences réunies, grande ouverture et excellente représentativité; Inconvénients: les avis restent au niveau consultatif, le bénévolat nécessite une contribution volontaire des grands acteurs; Synergie et rôle des acteurs10

France: le CNNum Le CNNum est doté d’un budget de fonctionnement par l’Etat et a connu deux étapes Sarkozy (2011): seulement les grands acteurs de l’économie numérique Hollande (2013): les grands acteurs de l’économie numérique mais aussi prise en compte des aspects sociétaux en élargissant, un groupe d’une dizaine de jeunes de compétences variées appuient le CNNum pour la préparation des rapports qui sont relus et validés par le CNNum Synergie et rôle des acteurs11

France: le CNNum Méthodes de travail: journées contributives (contributions écrites ), ateliers de co-construction, recommandations basées sur les résultats des ateliers; La loi sur la république numérique adoptée en 2015: les débats ont été organisés par le CNNum avec une plateforme en ligne à la demande du 1 er Ministre; 15 rapports (deux parties: vision et recommandations) en ligne avec les contributions écrites en annexe pour la transparence. Synergie et rôle des acteurs12

France: le CNNum Au niveau gouvernemental, il a existé une délégation interministérielle qui a été remplacée par une agence nationale du numérique en 2015 Cette agence dépend du secrétariat d’état en charge du numérique Elle s’occupe de 3 domaines: usages de l’internet, environnement des startups (french tech), mission très haut débit numerique Synergie et rôle des acteurs13

Quel modèle pour le Bénin? Les modèles exposés reposent sur un écosystème numérique avec des ensembles structurés et dynamiques depuis des années qui s’appuient sur des centres de recherche universitaires Ils sont dans des dynamiques régionales où les TIC sont prépondérants comme enjeux (BRICS, marché unique numérique européen…) Synergie et rôle des acteurs14

Quel modèle pour le Bénin? Affirmation d’une volonté politique forte, continue et irréversible; Edification de la base de l’écosystème: organisation et structuration des métiers et leur intégration stratégique dans une dynamique d’intelligence numérique nationale autour des valeurs d’ouverture, de transparence, de mutualisation et d’innovation; Renforcer le FGI et la veille au niveau national; Synergie et rôle des acteurs15

Quel modèle pour le Bénin? Mettre en place un groupe de réflexion sur la mise en place d’un conseil national du numérique, indépendant, inclusif, transparent pouvant agir par saisine du gouvernement de l’assemblé et par la voie d’auto-saisine; Une stratégie nationale d’innovation, comme moteur du développement numérique en privilégiant la jeunesse et les femmes et faisant la promotion des standards ouverts, de la cybersécurité et la protection des données personnelles; Synergie et rôle des acteurs16

Conclusions Mettre l’accent sur l’organisation pour en faire la base de développement des synergies Développer la veille stratégique qui peut nourrir la force de proposition nationale pour devenir une nation « start up » Accroître le maillage des réseaux pour en faire la base de l’écosystème numérique national Promouvoir le partage, les formats ouverts, la transparence, l’innovation pour une société nationale de l’information inclusive qui soutient l’industrialisation numérique Synergie et rôle des acteurs17

Conclusions Actions structurantes pour promouvoir le dialogue et la concertation des acteurs publics, privés et ONG: Commission parlementaire société de l'information Conseil national du numérique: quelle forme? Hybride? Confiance numérique : CIL, ANSSI Innovation : agence de l’état en charge de la promotion Approche intégrée de l’entrepreneuriat numérique: Etat, les entreprises (CCI, Chambre de commerce, patronat, fédérations, syndicats etc..), le secteur académique (universités, écoles professionnelles..) et les ONG TIC Synergie et rôle des acteurs18

Merci pour votre attention!! Synergie et rôle des acteurs19