SYSTEME DE MANAGEMENT et SGS 17 décembre 2010 UPJV Amiens Sophie KOWAL

CONTEXTE

La directive SEVESO II (1996) Accident majeur Événement tel qu’une émission (ex : pollution gazeuse, rejet liquide), un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et/ou pour l’environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses

La Directive SEVESO II (1996) Champ d'application Établissements où sont présentes des substances et des préparations visées par l'annexe I de la Directive (nommément ou en fonction de leurs propriétés physico-chimiques) Concerne l'ensemble des infrastructures desservant l'établissement (hors pipelines, ports et gares de triages) DVF-SKw: embranchements ferroviaires, les appontements, bateaux à quai DVF-SKw: mais en cours d ’examen)

La Directive SEVESO II (1996) Directives Européennes nos 82/501/CEE (directive seveso) et 96/82/CEE (directive seveso 2) avec comme objectif la prévention des accidents majeurs. Textes de transposition Modification du décret du 20 mai 1953 : nomenclature ICPE décret 99-1220 du 28 décembre 1999 Modification du décret du 21 septembre 1977 : ICPE décret 2000-258 du 20 mars 2000 Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées Circulaire du 10 mai 2000

Arrêté du 10 mai 2000 (et circulaire du 10/05/2000)

Application de l’arrêté du 10 mai 2000

Décret du 28 décembre 1999 Règle des cumuls des seuils AS L'ensemble des installations d'un même établissement relevant d'un même exploitant sur un même site est visé par l'article L. 515-8 du code de l'environnement, dès lors que cet établissement satisfait la condition suivante : Pour les substances ou les préparations de la nomenclature visées par : les rubriques 11xx, sauf rubriques : 1160 (amiante) 1176 (fab. Métaux lourds) 1177 (emploi catalyseurs mercuriels) les rubriques : 12xx, 13xx et 14xx, sauf rubriques : 1331(engrais simples) 1450 (solides facilement inflammables) 1455 (carbures de calcium) DVF-SKw: 11xx toxiques 12 comburants peroxydes 13 explosifs 14 inflammables Où : qx désigne la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d'être présente dans l'établissement Qx désigne la quantité seuil AS dans la rubrique visant le stockage de la substance ou la préparation x

Les modifications induites par la directive SEVESO II (1996) Le préfet peut préciser le contenu de l'étude des dangers pour certaines catégories d'installations impliquant des substances dangereuses (Art. 3 - Décret 77-1133) Codifié aux articles R. 512-6 à R. 512-9 L'étude des dangers doit être remise à jour tous les 5 ans pour les installations AS (Art. 3 - Décret 77-1133) Le POI est obligatoire pour les installations AS : il est remis à jour et testé tous les 3 ans au maximum (Art. 17 - Décret 77-1133) Codifié aux articles R. 512-28 à R. 512-30 L'arrêté d'autorisation fixe les mesures d'urgence qui incombent à l'exploitant en matière d'information et d'alerte des populations

Les modifications induites par la directive SEVESO II (1996) La circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs précise (application de Seveso 2) : Les méthodes systémiques telles que AMDEC, HAZOP, What-if, arbres de défaillances, etc., permettent de réaliser l’analyse de risques de l’étude de danger de l’établissement. L’étude de danger doit apporter la preuve que les conjonctions d’événements simples sont prises en compte dans l’identification des causes d’accident majeur. Ces conjonctions constituent les scénarios à envisager par l’exploitant pour l’étude de danger.

Prévention des Accidents Majeurs La Politique L'exploitant définit sa Politique de Prévention des Accidents Majeurs et veille à son application (document réalisé par l’exploitant comparable sur sa forme à l’engagement ISO 14001). L’exploitant définit les objectifs, les orientations et les moyens pour l’application de cette politique L’exploitant met en place des dispositions pour le contrôle de cette application

Le Système de Gestion de la Sécurité Le SGS définit l’organisation, les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la PPAM Le système de gestion de la sécurité concerne L'organisation et la formation L'identification et l'évaluation des risques d'accidents majeurs La maîtrise des procédés, de l’exploitation La gestion des modifications La gestion des situations d'urgence La gestion du retour d'expérience Les contrôles, audits et revues de direction

SGS - La Politique de Prévention des AM Exemples de doc SGS - La Politique de Prévention des AM Exemples de doc. pouvant être utilisés Engagement en matière de sécurité - environnement du Groupe Engagement en matière de sécurité - environnement du chef d’établissement Politique QSE afin d’assurer une cohérence dans le cadre d’un système intégré

SGS - L’organisation et la formation Exemples de doc SGS - L’organisation et la formation Exemples de doc. pouvant être utilisés Organigramme Fiches de fonction Liste des personnes habilitées pour certains travaux Liste des entreprises extérieures certifiées référentiel commun UIC-MASE, c’est à dire ayant un SM HSE reconnu comme étant suffisant pour travailler en sécurité sur un site Seveso Plan de formation, calendrier des stages SST, pompiers auxiliaires, ARI, … Enregistrement des formations et sensibilisations (certificats, attestations de présence)

SGS - L ’identif. et l ’évaluation des risques Exemples de doc SGS - L ’identif. et l ’évaluation des risques Exemples de doc. pouvant être utilisés Etude de dangers Analyses de risques Analyse environnementale (ISO 14001) Fiches de données de sécurité

SGS - Maîtrise des procédés, de l’exploitat. Exemples de doc SGS - Maîtrise des procédés, de l’exploitat. Exemples de doc. pouvant être utilisés Plans, schémas et PID Procédures , instructions relatives à l’exploitation (phases de mise à l’arrêt, d’arrêt et de démarrage incluses), et à l’entretien et la maintenance Consignes de sécurité Check-lists pour relever des informations sur les appareils Plan de maintenance préventive (ex : utilisation de GMAO)

SGS - La gestion des modifications Exemples de doc SGS - La gestion des modifications Exemples de doc. pouvant être utilisés Procédure d’évaluation, mise en œuvre et validation des modifications Dossiers d’analyses des risques et validation des modifications Procédure de gestion documentaire, nécessaire pour assurer la cohérence du SGS, même si cela n’est pas demandé explicitement

SGS - La gestions des situations d’urgence Exemples de doc SGS - La gestions des situations d’urgence Exemples de doc. pouvant être utilisés POI (Plan d’Opération Interne) Consignes d’urgence Planning d’exercices pour tester les situations d’urgence

SGS - La gestion du retour d ’expérience Exemples de doc SGS - La gestion du retour d ’expérience Exemples de doc. pouvant être utilisés Procédure de gestion du retour d’expérience Fiches Anomalie / Incident / Accident (avec analyse des causes) Fiches d’actions correctives et préventives Indicateurs de suivi des anomalies, incidents et accidents Compte-rendus de réunions de suivi des anomalies, incidents et accidents

SGS - Contrôles, audits, revue de direction Exemples de doc SGS - Contrôles, audits, revue de direction Exemples de doc. pouvant être utilisés Procédure d’audits Programme des audits Rapports d’audits SGS Compte-rendus des revues de direction Nota : en plus des audits internes, des contrôles de l’Administration seront réalisés sur le SGS (au moins une fois par an selon la réglementation, au moins 2 fois par an si l’on observe les pratiques) ; ces contrôles n’ont pas pour objet l’ensemble du SGS, mais une petite partie qui sera contrôlée dans son intégrité, ce qui est différent d’un audit SME.

Les possibilités d’harmonisation/ intégration du SGS avec le SME (ISO 14001) SME (ISO 14001)/SGS (annexe III arrêté du 10/05/00) NOTA : un SME certifié ISO 14001 est une base pertinente pour développer un SGS, cependant un SME n’est souvent pas suffisant en l’état et demande à être fortement consolidé dans la plupart des cas.

Les possibilités d’harmonisation/ intégration du SGS avec le SME (ISO 14001) SME (ISO 14001)/SGS (annexe III arrêté du 10/05/00) Politique (ou engagement) de Prévention des Accidents Majeurs et SME Organigramme, fiches de fonctions intégrées, plans de formation intégrés Identification et évaluation des aspects/impacts environnementaux (SME) cohérentes avec les analyses des risques (SGS) Procédures de maîtrise des procédés/ d’exploitation utilisées dans le cadre du SME sont à revoir (si nécessaire) sous l’angle de la prévention des accidents majeurs

Les possibilités d’harmonisation/ intégration du SGS avec le SME (ISO 14001) Suite 1... Plans de maintenance préventive et preuves de réalisation de cette maintenance (SME) à rendre systématiques (SGS) pour la partie concernant les AM Procédure d’évaluation, mise en œuvre et validation des modifications (SME) à appliquer de façon systématique pour la partie concernant les AM POI utilisé dans le cadre du SME est un document du SGS Planning des tests des situations d’urgence et réalisation de ces tests est demandé par le SME et le SGS

Les possibilités d’harmonisation/ intégration du SGS avec le SME (ISO 14001) Suite 2... Procédure de gestion du retour d’expérience intégrée. Nota : Ne pas oublier de formaliser le retour d’expérience lié à la maintenance (analyse périodique des anomalies et prise de décisions telles que remplacement d’un équipement, renforcement ou création d’un EIPS (Elément Important Pour la Sécurité), modification de maintenance préventive, … Procédure et programme d’audits intégrés Revues de direction intégrées Nota : il est conseillé de créer un manuel SGS spécifique afin de décrire le SGS

Fiches SSE // SGS Fiche conseil SGS N° Intitulé § Domaine d'application d'un système de management   1 Politique Art 4-5 Politique de prévention des accidents majeurs 2 Analyse et évaluation des Aspects environnementaux/Risques pour la SST III - 2 Identification et évaluation des risques d'accidents majeurs 3 Exigences légales et autres exigences 4 Objectifs et programme(s) de management 5 Structure et responsabilité III - 1 Organisation, formation 6 Formation, compétence 7 Sensibilisation 8 Communication 9 Documentation 10 Maitrise opérationnelle liée aux AES ou/et aux risques significatifs Maîtrise des procédés, maîtrise d'exploitation 11 Maitrise opérationnelle liée aux achats 12 Situations d'urgence III - 5 Gestion des situations d'urgence 13 Surveillance et mesure III - 7-1 Contrôle du système de gestion de la sécurité 14 Conformité réglementaire 15 Non conformité, action corrective et action préventive III - 6 Gestion du retour d'expérience 16 Audit III - 7-2 Audits 17 Revue de direction III - 7-3 Revues de direction 18 Gestion des modifications III - 4

Conclusion : démarche à suivre pour vérifier si un établissement est visé par l’arrêté du 10 mai 2000 Établissement comportant plusieurs installations dont une en autorisation Une des installations est AS Pas d’installation AS et règle des cumuls de l’annexe IV > 1 Pas d’installation AS, une installation au moins en autorisation et règle des cumuls de l’annexe IV < 1 Établissement soumis à servitudes Établissement soumis à autorisation Étape 1 : Application du décret n°99-1220 du 28 décembre 1999 Étape 2 : Application de l’arrêté du 10 mai 2000 Transcription de Seveso II Établissement visé par l’article 1.2.3 l’arrêté du 10 mai 2000 Art 7 et 8 : - PPAM - SGS Au moins une installation visée par l’annexe I de l’arrêté Une installation au moins en autorisation et règle des cumuls de l’annexe II > 1 Une installation au moins en autorisation et règle des cumuls de l’annexe II < 1 Établissement visé par les article 1.2.1 ou 1.2.2 de l’arrêté du 10 mai 2000 Art 6 : PPAM Établissement non visé par l’arrêté du 10 mai 2000 19

Les contrôles du SGS par l’inspection des installations classées Questionnement pouvant être abordé par l’IIC : à la direction : Présentation et explication point par point de la PPAM A partir de l’évaluation des risques, demande d’explicitation d’un thème de la PPAM au travers d’objectifs (avec un programme), de procédures, de retours d’expériences, de formations, … Présentation de la méthode globale d’analyse des risques et des EIPS du site (connaître leur localisation) Présentation des principaux textes législatifs concernant la réglementation SEVESO Etc...

Les contrôles du SGS par l’inspection des installations classées Questionnement pouvant être abordé par l’IIC : aux services chargés de l’évaluation des modifications : Vérification point par point de l’application de la procédure liée aux modifications, en particulier la partie concernant l’analyse des risques et la prise en compte des conclusions de cette analyse Vérification de la sensibilité des personnes concernant les risques majeurs avec des questions sur la PPAM, sur les conséquences d’un accident majeur, sur les points à ne pas négliger lors d’une étude, sur les méthodes utilisées pour les prises de décisions

Les contrôles du SGS par l’inspection des installations classées Questionnement pouvant être abordé par l’IIC : à la Production et la Maintenance : Prise en compte de la PPAM dans vos activités Choix d’un process et explication point par point à partir de l’évaluation des risques, de la sécurité liée à ce process Explication de toutes les actions à réaliser sur un élément de sécurité ou sur son fonctionnement (mise en œuvre, maintenance préventive, vérifications de bon fonctionnement, etc.) Conduite à tenir en cas de dérive d’un paramètre (ex : pression, température, etc.)

Les contrôles du SGS par l’inspection des installations classées Questionnement pouvant être abordé par l’IIC : à tous : Qu’est-ce qu’une PPAM ? Présenter la PPAM Qu’est-ce qu’un SGS ? Le site est-il dangereux, pourquoi ? Quels sont les dangers (produits utilisés) sur le site, les risques principaux et les conséquences potentielles d’un accident ? Quelles sont les actions de prévention, de protection et d’intervention associées à la fonction ? Qu’est-ce qu’un accident majeur ? Qu’est-ce qu’un EIPS ? Savoir en montrer un.