CAS PRATIQUES SUR LE BASCULEMENT

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CAS PRATIQUES SUR LE BASCULEMENT

CAS D’APPLICATION DU BASCULEMENT DES COMPTES D’UNE SOCIETE COMMERCIALE DU PCGC AU SYSCOHADA   NOTE INTRODUCTIVE Il s’agit du basculement des états financiers générés au 31 décembre 2011 par une société par Actions à Responsabilité Limitée, (Société fictive) du PCGC au système comptable OHADA. Les travaux à réaliser consistent à : Produire le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2011, en système comptable OHADA sur base des états financiers générés selon PCGC au 31 décembre 2011 et certifiés par un réviseur comptable ayant émis une réserve relativement mineure portant sur deux faiblesses du système de contrôle interne. Procéder à la mise à jour du manuel de procédures comptables et de contrôle interne axée sur : - Les schémas de comptabilisation, - Les opérations et problèmes spécifiques du système comptable congolais - La migration informatique Procéder au test du nouveau système mis en place Procéder à l’ouverture des comptes au premier janvier 2012 en système comptable OHADA

2. METHODOLOGIE DE TRAVAIL Au 31 décembre 2011, nous avons généré la balance générale des comptes selon les dispositions du PCGC, servant de base à la production, des états financiers à la même date. Ces états financiers ont été certifiés par un professionnel comptable indépendant ayant émis une réserve relativement mineure portant sur quelques faiblesses du contrôle interne axé notamment sur l’absence d’analyse et de justification des soldes des comptes provisions sur litiges sur litiges. Il a été convenu avec l’accord du management de la société, que le réviseur considère comme base de départ de son travail la balance générale des soldes produites au 31 décembre 2011 selon le PCGC à partir de laquelle les états financiers certifiés ont été générés. Le réviseur, après évaluation de l’organisation comptable et révisitation du manuel des procédures, a procédé à la conversion de la balance générale des comptes produite selon le PCGC pour générer une balance de clôture des comptes au 31 décembre 2011, en considérant toutes les informations

complémentaires fournies sur les soldes des comptes PCGC (notamment le non recours au personnel intérimaire, l’absence de contrats pluriannuels, de contrats de crédit bail, cession d’un matériel informatique…) Au 1er janvier 2012, premier exercice d’application du système comptable OHADA, il sera procédé à l’ouverture des comptes en SYSCOHADA, en fonction de la balance générale des comptes en SYSCOHADA (balance jumelée) sous forme d’un tableau de passage produite sur base de laquelle il a été généré le bilan et le tableau de résultat en système comptable OHADA. Un rapport a été produit au terme de la mission par le réviseur.

3. CAS D’APPLICATION RELATIF AU BASCULEMENT D’UNE COMPTABILITE DU PCGC AU SYSCOHADA (UNE SOCIETE PAR ACTIONS A RESPONSABILITE LIMITEE AU 31/12/2011)

DESIGNATIONS DES COMPTES COMPTE PCGC COMPTES SYSCOHADA DESIGNATIONS DES COMPTES SOLDES D'OUVERTURE MOUVEMENTS SOLDES DE CLOTURE   D C 104000 101300 Capital appelé (capital souscrit, appelé versé, non amorti ) 13 750 000,00 6 250 000,00 20 000 000,00 10410 1011000 Capital non appelé (capital souscrit, non appelé) 110000 111000 Réserves légales/réserves légales 70 000,00 20 000,00 90 000,00 115000 118000 Autres réserves libres/ Autres réserves libres 80 000,00 130 000,00 210 000,00 140000 1061 Plus-value de réévaluation/ Ecarts de réévaluation légale 1 263 950,00 173 450,00 1 301 000,00 2 391 500,00 13000 131000 Résultat de l'exercice / résultat net 400 000,00 15000 141000 Subvention d'équipement / subvention d'investissement 980 000,00 15800 141001 Subvention d'équipement Amortie 620 000,00 710 000,00 176100 165200 Garantie Locative Lola (cautionnements reçus) 30 000,00

176101 165200 Garantie Locative Amba (cautionnements reçus)   15 000,00 17900 16200 Partie d'emprunts garantis à échoir) moins d'un an (Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit) 5 000,00 1806 49900 Provisions pour litiges (Risques provisionnés) 100 000,00 85 000,00 300 000,00 315 000,00 181001 197100 Provisions pour grosses réparations (Provisions pour grosses réparations 97 000,00 20100 21300 Logiciel (Valeur d'Origine) 40 000,00 20101 21301 Logiciel Val Réévaluée (Logiciel Valeur réévaluée) 13 000,00 10 000,00 23 000,00 221300 231300 Bâtiments d'exploitation (Bâtiments Administratifs et Commerciaux) 520 000,00 8 000 000,00 8 520 000,00 221301 231301 Bâtiments d'expl V.R (Bâtiments Adm et Com, V.R) 780 000,00 840 000,00 1 620 000,00 225100 245100 Matériel de transport/ matériel Automobile 285 000,00 3 500 000,00 3 785 000,00 225101 245101 Matériel Automobile Val.Réévaluée 320 000,00 345 000,00 665 000,00 226000 24420 Matériel Informatique, Valeur d'origine (Matériel Informatique) 75 000,00

226001 24421 Matériel Informatique Val.Réév (Matériel informatique Val.Réév) 94 000,00   106 000,00 45 000,00 155 000,00 23000 239000 Bâtiments d'expl en cours de construction/Bâtiments et installations en cours 42 000,00 8 000,00 50 000,00 25100 26800 Titres de participation dans SPRL SABET/Titres de Participation 80 000,00 27000 27280 Prêts à MT ZOLA/Immobilisations Financières 32 000,00 27610 275100 Garantie Locative Versée à LITA/ Dépôts pour Loyers d’avance 14 000,00 1 500 000,00 1 514 000,00 280000 2813000 Amort/ Logiciel /Amort dépréciation Logiciels 1 000,00 2 000,00 280001 2813001 Amort/Logieciel Réév/Amort dépréciation des Logiciels Val. Réév 1 250,00 750,00 281003 283102 Amort. Bâtiment d'expl/ Amort. Bâtiments, installations techniques et agencements 26 000,00 13 000,00 39 000,00 281004 283103 Amort, Bâtiments d'expl Réév/ Amort Bâtiment1 Installation 51 000,00 59 000,00 110 000,00

281007 284500 Amort S/Mat.Automobile/ Amort. Mat de Transport   51 250,00 56 000,00 107 250,00 281008 284501 Amort. S/Mat. Automobile / Amort.Mat.Automobile Val.Réév 62 000,00 78 000,00 140 000,00 281009 284400 Amort Mat Informatique / Amort Mat Informatique 18 750,00 19 250,00 38 000,00 281010 284401 Amort Mat Informatique Val Réév/ Amort Mat Informatique 31 300,00 20 000,00 42 700,00 54 000,00 30000 311000 Marchandises/ Marchandises 2 300 000,00 2 200 000,00 31000 32100 Matières premières/ Matières premières 3 400 000,00 2 600 000,00 34000 36100 Produits finis/ Produits Finis 5 850 000,00 6 250 000,00 36000 381000 Stocks en cours de route / Stocks en cours de Route 210 000,00 70 000,00 37000 611  Frais de Transports sur Achats 288 000,00 38000 391000 Prov. dépréciation Stocks / Dépréciation Stocks Marchandises 76 000,00 39000 6011  Achats Marchandises 5 360 000,00 6021  Achats matières premières 3 840 000,00

401000 4011000 Fournisseurs LOKO/ Fournisseurs Dettes en compte   842 000,00 41100 481200 Fournisseurs ZEKA / Fournisseurs d'investissements 1 952 000,00 805 000,00 744 000,00 1 891 000,00 41101 4111  Client SAMBA/ CLIENTS 680 000,00 520 000,00 975 000,00 225 000,00 41102 41111 Clients LONGO 1 000 000,00 6 200 000,00 1 200 000,00 6 000 000,00 4130 41910 Clients, Avances et Acomptes reçus / client SAMBA, Avance et Acompte reçus 48 000,00 4140 4194 Clients, dettes emballages et Matériels consignés, Clients SAMBA, Emballages Consignés 82 000,00 4170 4162 Créances douteuses LONGO/ Clients douteux 461 4851 Débiteurs divers KALA/ Créances sur cessions d'immobilisations, en compte 382 000,00 42200 4220 Personnel Rémunérations dues/ Rémunérations dues au Personnel 289 000,00 1 479 000,00 1 280 000,00 90 000,00 4300 4472 Impôts sur salaire / Etat IPR 335 000,00 982 000,00 748 000,00 101 000,00 44500 4650 Associés, Dividendes à payer 235 000,00 250 000,00 15 000,00 464000 43180 Créditeurs INSS / Sécurité Sociale 38 000,00 125 000,00 92 000,00 5 000,00 4641 431800 Créditeurs INPP / Autres cotisation 44 000,00 98 000,00 76 000,00 22 000,00

47001 4081 Charges à payer (factures non parvenues) (Frais location chambre à payer)   38 000,00 76 000,00 47010 47700 Produits perçus d'avance (Produits constatés d'avance) 107 000,00 84 000,00 47100 476000 Charges payées d'avance (charges constatées d'avance) 96 500,00 43 000,00 47120 409800 Produits à Recevoir (RR à obtenir) 136 500,00 87 000,00 471300 471100 Autres régularisations d'Actif (Débiteurs Divers) 42 500,00 57 500,00 100 000,00 473300 202200 Frais d'acquisition Immobilisation (Frais d'acquisition d'immobilisation) 132 000,00 44 000,00 88 000,00 481000 491200 Dépréciation Client/ Provision Créances douteuses 300 000,00 50300 561000 Emprunt à moins d'un an Bic / crédits de trésorerie 280 000,00 130 000,00 51600 272800 Prêt chauffeurs SAMY (Autres prêts au Personnel) 96 000,00 82 000,00 14 000,00 55000 513 Chèques à encaisser (Chèques à encaisser) 70 000,00 65 000,00 5 000,00 562000 521100 Banque BIAC / Banque locale 2 560 000,00 4 800 000,00 1 700 000,00 5 660 000,00 562001 52120 Banque TMB / Banque locale 3 940 000,00 8 000 000,00 7 140 000,00 56203 521201 BCDC / découverts bancaires 750 000,00 600 000,00 340 000,00 490 000,00

57000 5 711000 Caisse principale / Caisse siège Social 3 800 000,00   5 958 050,00 6 200 000,00 3 558 050,00 590000 5 880000 Virement interne Caisse-Caisse/ Autres Virements Internes 2 600 000,00 60000 601100 Stocks vendus (Achats Marchandises) 5 360 000,00 61000 602100 Achats matières premières (Consommations Matières Premières) 3 840 000,00 Stocks Vendus (Transport sur Achats Marchandises) 288 000,00 603100 Stocks vendus (Variations de Stocks Marchandises) 2 300 000,00 2 200 000,00 100 000,00 61001 603201 Variations de stocks Matières Premières (consommations de M.P) 3 400 000,00 800 000,00 611300 605500 Fournitures de bureau / Achat fournitures de bureau non stockables 106 000,00 612700 605100 Eau consommée / Achats fournitures non stockables 78 000,00 62300 618100 Voyages et déplacements / Voyages et déplacement 210 000,00 620100 61200 Transport sur Ventes / Transports sur ventes 320 000,00

63000 62280 Loyer et Charges locatives (Locations et charges locatives)   485 000,00 633100 62810 Frais de communications / Frais de téléphone 67 000,00 631000 62420 Entretiens et Réparations (Entretiens et réparations des biens mobiliers) 99 000,00 633000 631800 Frais de tenue de compte / Autres frais bancaires 28 000,00 64000 625200 Prime d'assurance Véhicule / Assurance Matériel de transport 144 000,00 645100 65820 Dons et libéralités 88 600,00 642000 658100 jetons de présence (Jetons de présence d'administrateurs) 288 000,00 647000 651100 Pertes sur créances irrécouvrables (pertes sur créances clients) 92 000,00 64600 676000 Différences de charges / Pertes de charge 29 000,00 651000 6 611000 Rémunérations, Appointements/ Appointements salaires et Commissions 886 000,00 653100 6 615000 Soins médicaux / indemnités de maladies versées aux travailleurs 406 000,00

65200 664100 Charges sociales patronales/ Charges sociales sur Rémunération du personnel   516 000,00 661100 646400 Vignette/ Vignettes 114 500,00 662300 648000 Autres impôts et Taxes 76 800,00 64800 64700 Amendes pénales / pénalités Amendes et fiscales 132 700,00 67300 674500 Intérêts bancaires / Intérêts bancaires 87 400,00 67010 67480 Intérêts sur dettes diverses/ Intérêts des autres emprunts 56 200,00 68000 681300 Dotations aux Amortissements des immobilisations Corporelles 799 500,00 680001 681200 Dotations aux Amortissements des Immobilisations incorporelles 1 500,00 682 659400 Charges provisionnées d'expl. Sur créances (Dot. Prov. non exigibles) 12 000,00 6820 659100 Charges Prov; risques C.T / Dot. Prov Exigibles 300 000,00

682000 691000 Dotation aux Prov. Exigible/Dot. Prov. D'exploitation   97 000,00 7000 701000 Ventes de marchandises / ventes de Marchandises 19 688 000,00 71000 70200 Production Vendue / Vente de Produits Finis 18 950 000,00 724 73600 Production Stockée / Variation de stocks Produits Finis 5 850 000,00 6 250 000,00 400 000,00 731 722000 Production immobilisée / Production de l'entreprise pour elle-même 90 000,00 734 781000 Charges imputées aux tiers/ Transfert des charges d'exploitation 75 000,00 7491 758200 Prîmes d'assurances perçues / Indemnités d'assurances reçues 50 000,00 380 000,00 330 000,00 74800 776000 Différences de charges / Gain de charge 170 000,00 74700 86500 Subventions d'équipement reprises pour quote-part (Reprises de subvention d'investissements) 60 000,00

  770000 771000 intérêts sur Prêts 9 000,00 773000 772000 Revenus des participations Majoritaires (Revenus des participations) 21 000,00 7 810000 7 590000 Reprises sur provisions Dépréciation Clients (Reprises de charges provisionnées) 4 000,00 782000 797000 Reprises sur provisions pour Litiges (Reprises de provisions) 85 000,00 84000 82 000 Résultat sur cession d'immobilisations (Produits des cessions d'immobilisations) 188 500,00 81 000 Résultat sur cession d'immobilisations (Valeurs comptables des cessions d'immobilisations) 25 000,00 86000 89 000 Impôts sur les résultats / Impôts sur le résultat 176 000,00 27 062 500,00 103 555 200,00 68 900 250,00

Remarque : Sur base d’un logiciel multisystème (multi-plan), on procède à l’enregistrement des écritures de transfert des comptes du plan comptable Général Congolais à ceux du système Comptable OHADA. D’où les écritures suivantes :

COMPTES MONTANTS N° LIBELLES DEBIT CREDIT 1 13000 13100 Bénéfice à   13100 Bénéfice à Résultat net de l'exercice (bénéfice) 14354380 2 202200 473300 Frais d'acquisition d'immobilisations 88000 3 213000 213001 201000 201101 Logiciel, valeur d'origine Logiciel valeur réévaluée 40000 23000 4 231300 231301 221300 221301 Bâtiments Adm et commerciaux, val d'origine Bâtiments Adm et commerciaux, val réévaluée Bâtiments d'exploit, val d'origine Bâtiments d'exploit, val réévaluée 8520000 1620000

5 239000   230000 Bâtiments et installations en cours à Bâtiments d'exploit en cours de construction 50000 6 244200 244201 226400 226401 Matériel informatique, val d'origine Matériel informatique, val réév 75000 155000 7 245100 245101 225100 Matériel automobile, val d'origine Matériel automobile, val réév 3785000 665000 225101

8 268000   251000 Autres titres de participation à Titres de participations 80000 9 272800 516000 Autres prêts au personnel Prêt au personnel 14000 10 275100 276100 Dépôts pour loyers d'avance Garantie locative versée à plus d'un an 1514000 11 276800 270000 Immobilisations financières diverses Prêts à moyen terme 32000 12 280000 280001 281300 281301 Amortissements/logiciel val d'origine Amortissements/logiciel val réév Amort depréciation logiciels val d'origine Amort depréciation logiciels val réév 2000

Amort Batîment d'exploit val d'origine 13 281003 281004   283102 283103 Amort Batîment d'exploit val d'origine Amort Batîment d'exploit val réév à 39000 110000 Amort depréciation Batîments d'expl, installations tech et agencements Amort depréciation Batîment d'expl réév, installation tech et agencements 14 284500 284501 Amort S/ Mat automobile val d'origine Amort S/ Mat automobile val réév 107250 140000 15 281009 281010 284400 Amort Mat informatique val d'origine Amort Mat informatique val réév 38000 54000 284401 16 311100 300000 Marchandises 2200000

17 321000   310000 Matières premières à 2600000 18 361000 340000 Produits finis 6250000 19 381000 36000 stocks en cours de route, en consign ou en dépôt Stocks à l'extérieur 70000 20 38000 391000 Prov dépréciation stocks Dépréciation stocks marchandises 76000 21 401000 401100 Fournisseurs LOKO Fournisseurs dettes en compte 842000

22 40101   481200 Fournisseur ZEKA à Fournisseur d'investissement sur immo corporelles 1891000 23 41110 41101 Clients client SAMBA 225000 24 41111 41102 client LONGO 6000000 25 413000 clients, dettes pour emballages et matériels consignés 82000 419418 clients SAMBA, dettes pour emballages consignés 26 422000 42000 Débiteurs divers Kala Créances sur cession d'immobilisation 382000 27 416203 41703 Créances douteuses Clients douteux

28 42200   Rémunérations dues au personnel à Personnel, rémunérations dues 90000 29 43000 447200 Etat IPR Etat, Impôt sur salaire 101000 30 44500 46500 Associés, dividendes à payer 15000 31 464000 431800 Créditeurs INSS Sécurité sociale 5000 32 464100 431801 créditeurs INPP Autres cotisations 22000 33 47001 408000 Charges à payer Fournisseur, factures non parvenues 76000

34 47010   477000 Produits perçus d'avance à Produits constatés d'avance 84000 35 476000 Charges payées d'avance charges constatées d'avance 43000 47100 36 409800 47120 RRR à obtenir  à Produits à recevoir 87000 37 481000 491200 Provisions créances douteuses Dépréciation clients 300000 38 50300 561000 Emprunt à moins d'un an BIC Crédit de trésorerie 130000

39 485100   464002 créances sur cession d’immobilisation à Débiteurs divers 382000 40 272800 51600 Autres prêts au personnel Prêt au chauffeur SAMY 14000 41 511000 55000 Chèques à encaisser 5000 42 521100 562000 Banque locale Banque BIAC 5660000 43 521200 562001 Banque TMB 7140000

44 56203   52130 Découvert bancaire BCDC à Découvert bancaire 490000 45 571100 caisse siège social 3558050 570000 Caisse principale 46 104000 101400 Capital appelé capital souscrit, appelé, versé, non amorti 20000000 47 140000 106100 Plus-values de réévaluation Ecarts de réévaluation légale 2391500 48 110000 111000 Réserves légales 90000

49 115000   118000 Autres réserves libres à 210000 50 150000 141000 158000 Subvention d'équipement Subvention d'équipement A Subvention d'équipement amortie 980000 270000 710000 51  179000 162000 Part d'emprunts MT échéant à moins d'un an A Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 5000 52 176100 165200 Garantie locative reçues à plus d'un an Cautionnements reçus 30000

53 54 176101   165201 Garantie locative reçues à plus d'un an à Cautionnements reçus 15000 180600 Provisions pour grosses réparations 315000 191000 55 181001 499000 Provision pour litiges Risques provisionnés / litiges 97000 56 431 Impôt sur le revenu professionnel Etat, Impôt sur le bénéfice 9606920

5. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE CLOTURE 2011 EN SYSTEME COMPTABLE OHADA 5.1 COMPTE DE RESULTAT – SYSTEME NORMAL

ACTIVITE D'EXPLOITATION REF COMPTES CHARGES (1ère Partie) EXERCICE 2011   ACTIVITE D'EXPLOITATION RA 601 Achats de marchandises 5 360 000,00 RB 6031 variations de stocks 100 000,00 (Marge brut sur marchandises) RC 602 Achats des matières premières et fournitures liées 3 840 000,00 RD 6032 Variations de stocks (- ou +) 800 000,00 (Marge brute sur matières) RE 604/605/608 Autres achats 184 000,00 RH 6033 RI 61 Transports 818 000,00 RJ 62/63 Services extérieurs 823 000,00 RK 64 Impôts et taxes 324 000,00 RL 65 Autres charges 780 600,00 (Valeur ajoutée) RP 66 Charges du personnel 1 808 000,00 (1) dont personnel extérieur RQ (Excédent brut d'exploitation voir TQ) RS 681/691 Dotations aux amortissements et provisions 898 000,00 RW Total des charges d'exploitation 15 735 00,00 (résultat d'exploitation voir TX)

Réf COMPTE CHARGES (2ème Partie) EXERCICE 2011   RW Rapport Total des charges d'exploitation ACTIVITE FINANCIERE SA 67 Frais financiers (sauf 676) 143 600,00 SC 676 Pertes de change 29 000,00 SD 687/697 Dotations aux amortissements et aux provisions financières SF Total des charges financières 172 600,00 SH Total des charges des activités ordinaires HORS ACTIVITES ORDINAIRES (HAO) SK 81 valeurs comptables de cessions d'immobilisation 25 000,00 SL 83 Charges HAO SM 85 Dotations HAO SO TOTAL DES CHARGES HAO SQ 87 Participation des travailleurs SR 89 Impôt sur le résultat 9 782 920,00 SS Total Participation et impôts ST TOTAL GENERAL DES CHARGES -

REF COMPTES PRODUITS (1ère Partie) EXERCICE 2011   ACTIVITE D'EXPLOITATION TA 701 Ventes de marchandises 19 688 00,00 TB MARGE BRUTE SUR MARCHANDISE 14228000,00 TC 702/703/704 Ventes de produits fabriqués 18 950000,00 TD 705/706 Travaux, services vendus TE 73 Production stockée (ou déstockage) (+ou-) 400 000,00 TF 72 Production immobilisée 90 000,00 MARGE BRUTE SUR MATIERES 14 00000,00 TH 707 Produits accessoires TI CHIFFRE D'AFFAIRES (TA+TC+TD+TH) TK 71 Subvention d'exploitation TL 75 Autres produits 334 000,00 VALEUR AJOUTEE 26 32400,00 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 24624400,00 TS 791/798 Reprises de provisions TT 781 Transferts de charges 75 000,00 TW TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 23477400,00 RESULTAT D'EXPLOITATION 23801400,00

Report Total des produits d'exploitation REF COMPTES PRODUITS (2ème Partie) EXERCICE 2011 TW   Report Total des produits d'exploitation ACTIVITE FINANCIERE UA 77 Revenus financiers 30 000,00 UC 776 Gains de change 170 000,00 UD 797 Reprises de provisions 85 000,00 UE 787 Transferts de charges UF TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 285 000,00 RESULTAT FINANCIER 112 400 UG UH TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES UI RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES 23 913 800,00 HORS ACTIVITES ORDINAIRES UK 82 Produits des cessions d'immobilisations 188 500,00 UL 84/88 Produits HAO (sauf 848) UM 86 Reprises HAO 60 000,00 UN 848 Transferts des charges UO TOTAL DES PRODUITS HAO 248 500,00 UP RESULTAT HAO 223 500,00

COMMENTAIRES Ainsi, le Résultat Net avant impôt correspond à : Résultat d’exploitation (RE) + Résultat financier (RF) + Résultat HAO (RHAO) 23 801 400+ 112 400+ 223 500 = 24 137 300 Il convient de rappeler que le résultat lié aux activités ordinaires (RAO) correspond à : Résultat d’exploitation + Résultat financier Ainsi, le RAO généré au cours de l’exercice vaut : 23 801 400 +112 400 =23 913 800 On peut donc obtenir le résultat avant impôt comme ci après : RAO + RHAO 23913800 + 223500 = 24 137 300 Pour déterminer l’impôt sur le résultat, il sied de déterminer, de prime à bord, le résultat fiscal sur lequel on applique le taux de 40% : RESULTAT COMPTABLE 24 137 300 +PROVISIONS NON ADMISES PAR LE FISC (312 000+97 000) = 409 000-REPRISE SUR PROVISION ET AMORTISSEMENT (85000+4 000) = 89 000 RESULTAT FISCAL 24 457 300 D’où, en l’absence d’amortissements dérogatoires différés et des pertes antérieures à déduire, l’impôt sur le bénéfice s’élève à 24 457 300 * 40% = 9 782 940 (Solde total du compte 89) En conclusion, le résultat net de l’exercice après impôt vaut : RAO + RHAO – [(Compte 89) + Compte 87 participation des salariés] 24 137 300 – 9 782 920 = 14 354 380 REMARQUE Le compte 441 Etat, impôt sur le bénéfice dû à l’Etat devra correspondre à : 9782920 – 176 000 = 9606920 Le montant de 176 000 représente les acomptes provisionnels versés au cours de l’exercice 2011

5.2 BILAN DE CLOTURE 2011 EN SYSCOHADA

BILAN -ACTIF (SYSTÈME NORMALE)   Désignation de l'Entreprise: Société Commerciale et Industrielle de Matadi (SOCIMA) S.A.R.L. Adresse : Avenue Nkala-Nkala n° 82, Commune de Matadi. Ville de Matadi/ RDC Durée : 12 Mois NRC: A 2369K EXERCICE CLOS LE 31/12/2011

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS   EXERCICE 2011 Réf COMPTES ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS MONTANT NET AA CHARGES IMMOBILISEES AX 201 Frais d’établissement AY 202 Charges à repartir 2022 frais d'acquisition d'immobilisations 88 000,00 AD IMMOBLISATIONS INCORPORELLES AE 211 Frais de recherche et de Développement AF 2130 Logiciels 63 000,00 4 000,00 59 000,00 AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES AK 2313 Bâtiments administratifs et Commerciaux 10 140 000,00 149 000,00 9 991 000,00 2390 Bâtiments administratifs et Installations en cours 50 000,00 AM 2441 Matériel de bureau 2442 Matériel informatique 230 000,00 92 000,00 138 000,00 AN 245 Matériel de transport automobile 4 450 000,00 247 250,00 4 202 750,00 AQ IMMOBILISATIONS FINANCIERES AR 268 Titres de participation (Autres) 80 000,00 AS 27 Autres immobilisations Financières 27210 Prêts immobiliers au personnel 32 000,00 27280 Autres prêts au personnel 14 000,00 27510 Dépôts versés pour Loyer d'avance 1 514 000,00 AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) 16 661000,00 492 250,00 16 168 750,00

BA   ACTIFS CIRCULANTS H.A.O 4851 Créances sur cessions d'immobilisations 382 000,00 BB STOCKS BC 311100 Marchandises 2 200 000,00 76 000,00 2 124 000,00 BD 32110 Matières premières et autres approvisionnements 2 600 000,00 38210 Matières premières en cours de route 70 000,00 BF 361100 Produits fabriqués 6 250 000,00 BG CREANCES ET EMPLOIS ASSIMILES 4094 Fournisseurs, créances pour Emballages à rendre BH 409100 Fournisseurs, avances versées 4098 RRR à obtenir 87 000,00 BI 41110 Clients 6 225 000,00 41620 Créances douteuses 1 200 000,00 300 000,00 900 000,00 BJ Autres créances 47610 Charges constatées d'avance 43 000,00 47110 Débiteurs Divers BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 19 057 00,00 376 000,00 18 681 000,00 TRESORERIE- ACTIF BQ Titres de placement BR Valeurs à encaisser 51310 chèques à encaisser 5 000,00 BS Banques, Chèques postaux, Caisse 521100 Banque BIAC 5 660 000,00 52120 Banque TMB 7 140 000,00 57110 Caisse, Siège Social 3 558 050,00 BT TOTAL TRESORERIE -ACTIF (III) 16 363 050,00 16 363050,00 BU Ecarts de conversion- Actif (IV) (perte Probable de change) TOTAL GENERAL 52 081 050,00 868 250,00 51 212 800,00

BILAN -PASSIF (SYSTÈME NORMALE)   Désignation de l'Entreprise: Société Commerciale et Industrielle de Matadi (SOCIMA) S.A.R.L. Adresse : Avenue Nkala-Nkala n° 82, Commune de Matadi. Ville de Matadi/ RDC Durée : 12 Mois NRC: A 2369K EXERCICE CLOS LE 31/12/2011

PASSIF (Avant répartition)   EXERCICE 2011 Réf COMPTES PASSIF (Avant répartition) MONTANT NET CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES CA 10130 Capital Souscrit, appelé, versés, non amorti 20 000 000,00 CC PRIMES ET RESERVES CE 1061 Ecarts de réévaluation légale 2 391 500,00 CF 1111 Réserves légales 90 000,00 CG 1181 Réserves facultatives 210 000,00 CI 13100 Résultat de l'exercice 14 354 380,00 CK AUTRES CAPITAUX PROPRES CL 14110 Subventions d'Investissements CM 15 Provisions réglementées 270 000,00 CP CAPITAUX PROPRES ( I ) 37 315 880,00 DA 16200 Emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit 5 000,00 DC 16520 Dépôts et Cautionnements reçus 45 000,00 DD 1971 Provisions financières pour risques et Charges 97 000,00 DG DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES (II ) 147 000,00 TOTAL RESSOURCES STABLES (I + II) 37 462 880,00 PASSIF CIRCULANT DH Dettes Circulantes H.A.O 481 Fournisseurs d'investissements sur immobilisations Corporelles 1 891 000,00 DI 4191 Clients, Avances et Acomptes reçus 4194 Clients, dettes pour Emballages et Matériels Consignés 82 000,00 DJ Dettes Fournisseurs d'Exploitation 4011 Fournisseurs, dettes en comptes 842 000,00 4081 Fournisseurs, factures non parvenues 76 000,00

DK   Dettes fiscales 4472 Etat, Impôts sur Salaires 101 000,00 441 Etat, Impôts sur Bénéfices 9 606 920,00 DL Dettes Sociales 42210 personnel, Rémunérations dues 90 000,00 43181 Sécurité Sociale, INSS 5 000,00 43182 INPP, autres Cotisations Sociales 22 000,00 DM Autres Dettes 4770 Produits constatés d'avance 84 000,00 4650 Associés, Dividendes à payer 15 000,00 DN 499 Risques provisionnés 315 000,00 DP TOTAT PASSIF CIRCULANT 13 129 920,00 TRESORERIE- PASSIF DQ 56510 Banque, crédit d'escompte DR 56110 Banques, Crédits de trésorerie 130 000,00 DS 52118 Banques, découverts 490 000,00 DT TOTAL TRESORERIE -PASSIF (IV) 620 000,00 DU 479 Ecarts de conversion- Passif (V) (perte Probable de change) DZ TOTAL GENERAL 51 212 800,00

6. ECRITURE D’OUVERTURE DES COMPTES EN SYSCOHADA AU 01/01/2012

DEBIT CREDIT LIBELLE SOLDE DEBITEUR SOLDE CREDITEUR 141000   subvention d'équipement amortie 710000 202200 frais d'acquisition d'immobilisations 88000 213000 logiciel 40000 213001 logiciel valeur réévaluée 23000 231300 bâtiments adm et commerciaux 8520000 231301 bâtiments adm et com valeur réév 1620000 239000 bâtiments et installations en cours 50000 24420 matériel informatique 75000 24421 matériel informatique valeur réévaluée 155000 245100 matériel automobile 3785000 245101 matériel automobile val réév 665000 268000 Autres titres de participation 80000 272800 Autres prêts au personnel 32000 14000 275100 Dépôts pour loyers d'avance 1514000 311000 Marchandises 2200000 320000 Matière première A 2600000 360000 Produits finis 6250000 381000 Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt 70000 409800 Rabais, Remise, Ristourne à obtenir 87000 411100 Client SAMBA 225000

411101   Client LONGO 6000000 416205 Créances douteuses LONGO 1200000 476000 Charges constatées d'avance 43000 485100 Créances sur immobilisation 382000 511000 Effets à encaisser 5000 521100 Banque locale BIAC 5660000 521101 Banque locale TMB 7140000 571400 Caisse principale 3558050 à 101400 capital souscrit, appelé, versé, non amorti 20000000 106100 Ecarts de réévaluation légale 2391500 111000 Réserves légales 90000 118000 Autres réserves 210000 13100 Résultat net de l'exercice 14354380 141000 Subvention d'équipement A 980000 162000 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 165200 Cautionnements reçus 30000 15000

  197100 Provision pour grosses réparations 97000 281300 Amortissements pour dépréciation des logiciels 2000 Amortissement pour dépréciation des logiciels val réévaluées 283100 Amort des bâtiments, installations tech et agencements 39000 283101 Amort des bâtiments, installations tech et agencements réév 110000 284400 Amortissements du matériel et mobilier 38000 284401 Amortissements du matériel et mobilier réév 54000 284500 Amortissements du matériel de transport 107250 284501 Amortissements du matériel de transport réév 140000 391000 Dépréciation des stocks de Marchandises 76000 401100 Fournisseur, dettes en compte 842000 4081 Fournisseurs factures non parvenue 4194 clients, dettes pour emballages et mat consignés 82000 422000 personnel, rémunérations dues 90000 431800 sécurité sociale 5000 431801 autres cotisations sociales 22000 447200 Etat, impôts sur salaires 101000 441000 Etat, impôts sur les bénéfices 9606920 465000 associés, dividendes à payer 15000 477000 produits constatés d'avance 84000 481200 fournisseur d'investissement SOGACOM 1891000 491200 Dépréciations des créances douteuses 300000 499000 risques provisionnés 315000 521300 découvert bancaire 490000 561000 Crédits de trésorerie 130000