La détention des demandeurs d’asile et autres non-citoyens au Canada Janet Cleveland, Ph.D. Centre de recherche du CSSS de la Montagne et Chaire Oppenheimer en droit international public de l’Université McGill Bénévole à Action Réfugiés Montréal

Pourquoi la détention liée à la migration ? Détention administrative Pas pour criminalité Exclure du territoire les personnes non-désirées Tension entre:  Droit de l’État de déterminer à quelles conditions les étrangers entreront au pays, et  Obligation d’accueillir toute personne dont la vie serait en danger si renvoyée dans son pays En pratique: moyen de dissuasion   "L’étranger" a moins de droits que le citoyen

Détention liée à la migration Canada 2008 Plus de 14,000 personnes détenues Demandeurs d’asile: 6300 (44%) Mineurs: 860 (6%) Durée 60% détenues 2 jours ou moins 40% détenues 40 jours (en moyenne)

En attente d’admission ou de renvoi 1. Demandeurs d’asile 17% détenus (2008) 2. Non-citoyens en attente de renvoi Demande de statut de réfugié rejetée Visa expiré Entrée irrégulière Avoir commis certains types d’acte criminel 3. Procédures d’exception: certificats de sécurité, etc.

Motifs de détention de demandeurs d’asile Identité Pourtant: un réfugié ne peut être pénalisé pour entrée irrégulière (Convention de Genève) Risque de ne pas se présenter à l’audience Risque pour la sécurité, criminalité, etc. Très rare – moins de 1%

Lieux de détention 3 centres de détention pour non-citoyens Toronto, Montréal (Laval), Vancouver Prisons à sécurité moyenne + Prisons provinciales - pour personnes avec dossier criminel OU - personnes sans dossier criminel s’il manque de place en centre spécialisé

CPI Laval : Une prison Système carcéral (logique de répression) Gardiens de prison Hommes et femmes: unités séparées Dortoirs (nuit), salle commune (jour) Menottés aux mains et pieds lors des déplacements à l’extérieur du CPI Désignés par leur numéro de chambre Fouilles Activités très limitées Droit de visite Droit à un avocat

Services au CPI Infirmière tous les jours Médecin deux fois par semaine Nombreux problèmes d’anxiété, de dépression, de stress post-traumatique Pas de travailleur social ou thérapeute Pour services spécialisés: transfert à l’hôpital en menottes Si suicidaire: isolement et surveillance 24/7 par gardien OU transfert en prison Pas d’interprètes

Effets négatifs de la détention Réactions: choc, désillusion, anxiété, humiliation, sentiment d’injustice, sentiment d’impuissance Personnes particulièrement vulnérables Mineurs Parents détenus avec leurs enfants Femmes enceintes Personnes souffrant de stress post-traumatique, dépression ou autres troubles mentaux Souvent victimes de violence prémigratoire (viol, torture, violence conjugale, etc.)

Révision de détention Audience à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) - Après 48h, 7 jours, et ensuite aux 30 jours Si l’identité est l’enjeu: Individu reste incarcéré tant que son identité n’est pas établie à la satisfaction de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) Si l’ASFC "fait des efforts valables pour établir l’identité de l’étranger" Nombre de lits et probabilité de libération

Revendications Minimiser toute privation de liberté Incarcération Seulement s’il y a des motifs sérieux de croire que la personne pose une menace Jamais en compagnie d’individus détenus pour criminalité Jamais pour identité Alternatives: centres de transition, libération conditionnelle, etc. Priorité: personnes vulnérables Ne pas banaliser les alternatives