Environnement professionnel et santé Santé (OMS) État de bien être physique, mental et social ne constituant pas uniquement en une absence de maladie ou d’infirmité. Rôle des facteurs personnels, socioprofessionnels, socio familiaux, socio environnemental. Dr Emmanuelle TURBANT-CASTEL 18 novembre 2010

Principes généraux de prévention En milieu de travail

Les principes Conception française de la prévention des risques professionnels: L’employeur a la responsabilité d’assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés Cadre fixé par les pouvoirs publics :plusieurs organismes avec des missions complémentaires

Article L4121-1 CT L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Obligation de l’employeur

La santé au travail

Présentation Institutionnalisée en France par la loi du 10 octobre 1946 Concerne secteur public et secteur privé Prévention: « adaptation du travail à l’homme »: Amélioration des conditions de travail: Protection des salariés contre l’ensemble des nuisances Aide pour l’évaluation des risques existant dans l’entreprise Prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles Organisation des secours dans l’entreprise, 1ers soins… Hygiène générale de l’établissement et des services de restauration

Les services de Santé au Travail Services interentreprises : plusieurs petites et moyennes entreprises à la charge d’un médecin du travail Services autonomes: entreprises de grande taille (>1000 le plus souvent) un ou plusieurs médecins du travail pour une même entreprise Les infirmières du travail Notion de pluridisciplinarité: ergonomes, psychologues,intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Les activités du médecin du travail Surveillance de la santé des travailleurs, les visites médicales « Tiers-temps »: étude de poste, visite des locaux, formation des salariés, adaptations de postes, études diverses Conseiller du chef d’entreprise ou de son représentant et des salariés sur différents thèmes ayant attrait à la santé des salariés

Surveillance de la santé Visites d’embauche Visites périodiques: tous les 24 mois au minimum, rapprochées en cas de surveillance médicale renforcée fonction des conditions de travail, des nuisances subies Visite de reprise: pour arrêt de travail> 21 jours pour maladie, >8 jours pour AT ou MP, suite congés maternité, absence répétées pour raison de santé

Surveillance de la santé des travailleurs Visites facultatives (pas obligation d’avis d’aptitude): Visite de pré-reprise: à l’initiative du salarié, d’un médecin, souvent suite à une modification de l’état de santé du salarié avec modification aptitude ou aménagement de poste à prévoir Visite à la demande du salarié, du médecin, de l’employeur…

Décision d’aptitude Appréciation de l’aptitude médicale du salarié à son poste de travail=de la compétence du médecin du travail Après toute visite médicale (sauf si en arrêt maladie) Aptitude sans restriction Aptitude avec restriction Inaptitude temporaire: prolongation de l’arrêt de travail par médecin traitant En cas d’inaptitude médicale au poste pérenne: recherche de solutions pour concilier état de santé et emploi

Proposition du médecin du travail f (aptitude) Article L4624-1 CT Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

Inaptitude médicale Inaptitude: Inaptitude temporaire Inapte au poste, apte à… Inaptitude totale et définitive à tout poste de l ’entreprise…..licenciement pour motif médical Conséquence: licenciement pour raison médicale

Inaptitude totale et définitive à tout poste dans l’entreprise Article R4624-31 CT Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé : 1° Une étude de ce poste ; 2° Une étude des conditions de travail dans l'entreprise ; 3° Deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires. Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers: une seule visite nécessaire

Suites éventuelles Recours du salarié ou de l ’employeur vers Inspection du Travail (article L4624-1 CT) sur avis du médecin inspecteur du travail Demande de reconnaissance travailleur handicapé (TH) Aide aux entreprises par AGEFIPH si reconnaissance TH Aptitude médecin du travail # aptitude en sécurité sociale Aptitude au poste de travail pour le médecin du travail Aptitude à un travail pour médecin conseil Médecine du travail # médecine de controle

Interlocuteurs du médecin du travail A l’extérieur de l’entreprise Dans l’entreprise

Relations à l’extérieur de l’entreprise Médecins traitants, autres médecins spécialistes, Médecins conseil de la sécurité sociale, inspections du travail, services de prévention (CRAM) …

Dans l’entreprise : Instances Représentatives du Personnel Les Délégués du personnel : Elu pour 2 ans si > 10 salariés Attributions Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT): entreprise > 50 salariés désignés par les membres du CE et les DP Le Comité d’entreprise (CE): >50 salariés Élus par le personnel* Les délégués syndicaux

Embauche et licenciement du médecin du travail Choix du médecin du travail relève de l’employeur ou du président du service médical interentreprise Embauche et licenciement : accord selon le cas, du comité d’entreprise, d’établissement ou interenteprise ou de la commission du contrôle du service interentreprise Si désaccord: nomination ou licenciement par décision de l’inspecteur du travail sur avis du médecin inspecteur du travail

Les Accidents de Travail / Maladies Professionnelles Définitions et principes généraux

Les Accidents de Travail Définitions : Article L.4111 du code de la sécurité sociale: « est considéré comme AT quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise »

Matérialité de l’Accident Présomption d’imputabilité: «Toute lésion dont le travail même normal a été la cause ou l’occasion, doit être considérée, sauf preuve contraire, comme résultant d’un accident du travail » (CC) la victime n’a pas à apporter de preuve du lien de causalité entre le travail et la lésion Mais réalité de l’accident et de sa survenue au temps et lieu du travail à établir: témoins

Contestations possibles De la CPAM: apport de la « preuve contraire », lésion étrangère au travail De l’employeur: AT déclaré en relation avec une activité totalement étrangère au travail

Statistiques AT 2009 En 2007, le nombre d’accidents du travail avec arrêt s’établit à 651 453 (-7,5 %). Recule de l’indice de fréquence (de 38 à 36 AT/1 000 salariés). Mais taux de gravité orienté à la hausse Principales causes : manutention manuelle, chutes de plain pied ou en hauteur Les accidents de trajet (93 840): +6,8 %,

L’accident de trajet Considéré comme accident de travail Accident survenu à un travailleur pendant : le trajet aller et retour « domicile-travail », trajet entre le lieu de travail et l’endroit où sont habituellement pris les repas Entre le travail et la résidence secondaire Le trajet ne doit pas être détourné sauf pour des préoccupations d’ordre familial

Les maladies professionnelles (1) Définition (Art. L. 461-1 du Code SS al.1): Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau Présomption d’origine pour les maladies définies par les tableaux de MP (112) 3 colonnes: Symptômes ou lésions pathologiques Délai de prise en charge / parfois durée minimale d’exposition Travaux susceptibles de provoquer l’affection

Les maladies professionnelles (2) Définition (Art. L. 461-1 du Code SS al.2-3 et 4): Si une ou plusieurs conditions du tableau ne sont pas remplies, la maladie (…) peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de MP lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente (IPP>25%) (art. L. 434-2 ) Alors la CPAM reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) (…)

Les maladies professionnelles (3) Modalités d’application Déclaration de la MP effectuée par l’assuré: Déclaration Certificat médical initial rédigé par le MT: Indique la nature de la maladie indique le tableau dont elle fait partie MP ou AT acceptée, refusée ou contestée par la CPAM  Intervention du médecin conseil sur critères administratifs/médicaux

La rechute Rechute si et seulement si: aggravation des séquelles de l’AT ou survenue d’une nouvelle lésion imputable à l’AT et nécessité d’un traitement Rechute après une guérison ou une consolidation quand il n’y a pas de nouveau fait accidentel Réévaluation du taux IPP éventuellement

Reconnaissance des MP dans la fonction publique hospitalière Système des tableaux de maladie professionnelle utilisée avec présomption d’origine si critères remplis (appelé maladie contractée en service) Dossier étudié en commission de réforme après une expertise médicale.

Les maladies à caractère professionnel Pathologie en rapport avec l’activité professionnelle mais ne faisant pas l’objet d’un tableau de MPI et pour laquelle l’IPP < 25% Maladies à déclarer à l’inspection du travail pour médecin inspecteur régional du travail But: Réalisation d’enquêtes sur le terrain Amélioration connaissance de la pathologie professionnelle et prévention Création de nouveaux tableaux de MPI Aucun réparation spécifique

Prestations de sécurité sociale en cas AT ou MP Identiques pour les AT et MP

Les prestations temporaires Victime en bénéficie pdt toute la durée de l’arrêt de travail et des soins Prestations en nature: exonération du TM et tiers payant=gratuité des soins Prestations en espèces: = Indemnités journalières (IJ) versées si arrêt de travail Pas de délai de carence (3 j si maladie) > / aux IJ maladie: 60% J1 à J28 / 80% >J28

Prestations définitives Importance du certificat médical final Définitions: Guérison : retour à l’état antérieur Consolidation : fins des soins actifs entraîne la fin du versement des indemnités journalières séquelles avec incapacité permanent partielle (%) Prestations définitives versées si Consolidation avec séquelles En fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP)

Prestations définitives: indemnisations Indemnisations en fonction du taux d’incapacité permanente partielle (IPP) selon le barême AT-MP Taux IPP <10%: capital Taux IPP > 10%: rente (importance rente fonction du taux IPP) réévaluation possible de l’état de santé La rente: déterminée / salaire de base + taux d ’IPP

La rente Calcul de la rente en AT-MP: diminuée de moitié si IPP  50 %: Ex: IPP=20%, rente = 10% du salaire multipliée par 1,5 au delà de 50 %: Ex: IPP=60%, rente = 25%+ 15%=40% du salaire en cas d’AT mortel ou de DC imputable à l’AT: rente viagère (pourcentage du salaire annuel de la victime) 30 % pour la conjointe, 15 % pour les deux 1ers enfants, 10 % ensuite 10 % par ascendant à charge Réparations complémentaires si faute inexcusable de l’employeur

Principales MP reconnues en 2009 Affections péri-articulaires : 37 728 (+12%) Affections provoquées par amiante: 4 298(n°30) + 981 (n°30 bis) Affections chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes : 2 485 Affection liées au bruit : 1 048 Affections du rachis II aux vibrations : 387 Pneumoconioses consécutives à l'inhalation de silice :277

Intérêts de la reconnaissance Individuel IJ majorées, sans délai de carence Pas d’avance de soins rente de MP pour le patient ou pour le conjoint et les enfants scolarisés si décès lié à la MP maintien de l ’emploi Collectif meilleure connaissance des risques et des cancers orientation de actions de prévention prise en charge par le régime AT/MP et non par la branche assurance maladie