La Chine: Nouvelle Perspective Sur le chemin de l’internationalisation CAMPANA•RAVET & Associés La Chine: Nouvelle Perspective Sur le chemin de l’internationalisation QIN Quan Université Panthéon – Assas Février 2011

CAMPANA•RAVET & Associés La Chine: Nouvelle perspective Sur le chemin de l’internationalisation Cabinet d’avocat Services juridiques en Chine Grands joueurs Analyses & Recommandations

CAMPANA•RAVET & Associés Cabinet d’avocat

CAMPANA•RAVET & Associés Cabinet d’avocat Équipe : 4 associés 9 collaborateurs Mandataires d’audience Clerc aux hypothèques Personnel d’encadrement et administratif

CAMPANA•RAVET & Associés Cabinet d’avocat 3 types de clients: PME/PMI Banques Institutionnels

CAMPANA•RAVET & Associés Cabinet d’avocat Domaines de compétence: Entreprises en difficulté Droit des sociétés Droit commercial Droit de la distribution Droit des transports Fiducie Baux Droit des assurances Droit pénal des affaires Droit bancaire & de la consommation Propriété intellectuelle & Nouvelles technologies

CAMPANA•RAVET & Associés Cabinet d’avocat Partenariat international: Reid Minty Partenaires potentiels Sao Paulo

Services juridiques en Chine CAMPANA•RAVET & Associés Services juridiques en Chine Aperçu général Domaines de services des avocats/cabinets d’avocats étrangers

CAMPANA•RAVET & Associés Aperçu général Chiffres clés en 2009: 194,000 avocats inscrits au barreau chinois 16,900 cabinets d’avocats chinois 32, 3 milliards RMB de chiffre d’affaires 188 bureaux des cabinets d’avocats étrangers

CAMPANA•RAVET & Associés Domaines de services des avocats /cabinets d’avocats étrangers Services permis: Consultations et services juridiques sur le droit d’État étranger concerné Consultations sur les traités internationaux et les règles coutumières internationales Prestation d’informations concernant l’environnement juridique en Chine Conclusion des contrats de mandat avec un cabinet d’avocat chinois sur des affaires juridiques des clients étrangers

CAMPANA•RAVET & Associés Domaines de services des avocats /cabinets d’avocats étrangers Services interdits: Donner conseils concernant le droit chinois Interpréter le droit chinois Participer aux procès en tant qu’avocat

CAMPANA•RAVET & Associés Grands joueurs

CAMPANA•RAVET & Associés Grands joueurs 5 meilleurs cabinets chinois: Beijing DaCheng Law Offices Beijing King & Wood PRC Lawyers Shanghai AllBright Law Offices Guangdong GuangHe Law Firms Beijing DeHeng Law Offices

CAMPANA•RAVET & Associés Grands joueurs 5 cabinets étrangers plus actifs : Baker & McKenzie Clifford Chance LLP Eversheds LLP Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP Allen & Overy LLP

CAMPANA•RAVET & Associés Grands joueurs 9 bureaux de cabinets français: Gide Loyrette Nouel  DS Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Bignon Lebray & Associés Thieffry & Associés Lefèvre Pelletier & Associés Beijing: Shanghai: Guangzhou:

CAMPANA•RAVET & Associés Grands joueurs Performance de cabinets français en Chine (parmi les cabines étrangers): Gide Loyrette Nouel CMS Bureau Francis Lefebvre Banque & Finance 17ème Marché de capitaux 27ème Sociétés & Investissements étrangers 18ème 26ème Contentieux 16ème 15ème Propriétés intellectuelles 12ème Projets & Energies 5ème 24ème TMT 20ème

CAMPANA•RAVET & Associés Analyses & Recommandations

Analyses & Recommandations CAMPANA•RAVET & Associés Analyses & Recommandations 3 types de clients envisagés: Les entreprises françaises cherchant à exploiter en Chine Les entreprises chinoises tentant à investir en France ou en Afrique Les individus français ayant besoins de services juridiques en Chine

La fusion sino-étrangère des cabinets d’avocats est interdite CAMPANA•RAVET & Associés Analyses & Recommandations 2 modes d’accès au marché chinois: Implantation directe: Bureau représentatif Accès indirect: Partenariat franco-chinois La fusion sino-étrangère des cabinets d’avocats est interdite

Analyses & Recommandations CAMPANA•RAVET & Associés Analyses & Recommandations Implantation directe – NON idéale pour le moment Investissements considérables de ressources financières et humaines Longue période de développement Domaines de services permets très limités

Analyses & Recommandations CAMPANA•RAVET & Associés Analyses & Recommandations Partenariat franco-chinois - idée souhaitable Bénéficier immédiatement des réseaux sociaux des partenaires chinois Partager la clientèle chinoise Fournir les services juridiques complets aux clients français

Analyses & Recommandations CAMPANA•RAVET & Associés Analyses & Recommandations Partenaires chinois potentiels : ☞ Réseaux sociaux amples ☞ Expériences professionnelles riches ☞ Cabinet de taille correspondant

Analyses & Recommandations CAMPANA•RAVET & Associés Analyses & Recommandations Localités possibles de partenaires potentiels:  Beijing - centre politique & culturel national  Shanghai - centre économique  Wuhan - centre d’investissements français  Chengdu de la chine l’ouest

Analyses & Recommandations CAMPANA•RAVET & Associés Analyses & Recommandations Problèmes à régler: Il est interdit de distribuer les frais d’avocat entre le cabinet chinois et le cabinet étranger ► Mode de partenariat: exclusif ou parallèle ► Échange de personnel: nécessaire ou facultatif ► Mode de la distribution de recette et dépense

CAMPANA•RAVET & Associés Merci pour votre attention…