Direction générale de la santé A. Pourquoi une loi relative à la politique de santé publique ? 1) Un diagnostic partagé sur la santé en Francemodule 1 2) Les principes d’action de l’Étatmodule 2 B. L’organisation des acteurs de la santé 1) De la Nation à la Région : une démarche communemodule 3 2) Le niveau Nationalmodule 4 3) Le niveau Régionalmodule 5 C. La politique de santé : une logique de résultats 1) Des objectifs explicites : priorités, programmes, plansmodule 6 2) Des résultats évalués : vers un tableau de bord de la santé en France module 7 D. Agir dans la duréemodule 8 Agir dans la durée D-VIII-1

Direction générale de la santé Agir dans la durée D-VIII-2 Agir dans la durée : une nécessité  L’amélioration de l’état de santé de la population nécessite du temps  Les effets de la prévention et de l’approche populationnelle de la santé s’inscrivent sur le long voir le très long terme => La santé publique nécessite une projection prospective (programmation pluriannuelle : 5 ans)

Direction générale de la santé Agir dans la durée  Le domaine de la santé publique est désigné clairement  L’État fixe des objectifs explicites de santé  Il est responsable de leur définition, de leur choix et de leur atteinte  Cette responsabilité s’exerce par une évolution de ses rôles : de prescripteur de règles et de normes, il devient fédérateur des initiatives  Les outils que la loi met en place permettent à chacun des acteurs de se situer dans l’action de tous pour améliorer la santé  L’État est le garant de la cohérence des actions D-VIII-3 Un cadre de référence

Direction générale de la santé Agir dans la durée  Évaluation tous les 5 ans des objectifs, des plans et des programmes nationaux  Fondée sur l’amélioration de la santé, en particulier des populations fragilisées  Cette évaluation nécessite la participation de tous les acteurs de santé par la transmission de leurs données pertinentes D-VIII-4 Une logique de résultats

Direction générale de la santé Agir dans la durée  La programmation par objectifs est l’outil de base du travail de santé publique  Elle est un instrument de la politique de santé de l’État  Elle correspond à une structuration des actions que les acteurs de santé peuvent s’approprier  Elle permet l’argumentation des actions, le dialogue structuré, leur mise en cohérence avec les objectifs et les actions de leurs partenaires et décideurs. D-VIII-5 Rationalisation des actions

Direction générale de la santé Agir dans la durée  L’amélioration de la santé dépend de la qualité et de la diversité des actions nationales et locales  La loi définit clairement la région comme un niveau optimal de coordination des actions de santé  Quels qu’en soient leurs promoteurs et/ou leurs opérateurs : État, collectivités territoriales, institutions, associations D-VIII-6 Région

Direction générale de la santé Agir dans la durée  La démarche de l’État favorise la culture de réseaux  Il organise la concertation et le partenariat avec les acteurs de santé  Il impulse les actions là où elles sont nécessaires D-VIII-7 Réseau

Direction générale de la santé Agir dans la durée  Le domaine de la santé est dans une période de profondes mutations  Cependant, les améliorations ne peuvent se faire que dans la durée  L’État et les acteurs de santé ont à relever le défi de l’adaptation aux changements D-VIII-8 Agir dans la durée : l’enjeu de la modernité

Direction générale de la santé Agir dans la durée  Les acteurs de santé doivent s’approprier la démarche populationnelle de santé  L’État doit évoluer vers des fonctions d’impulsion, d’animation et de coordination : -Les acteurs de santé sont reconnus dans leurs spécificités et leurs attentes -La loi leur propose un cadre de référence commun  En définitive, il s’agit de réaffirmer le professionnalisme des acteurs et leur service rendu. D-VIII-9 Agir dans la durée : l’enjeu citoyen