Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Frédéric BOUHON (Chargé de cours à l’Ulg) Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Introduction Le système électoral allemand : focus sur les élections fédérales (Bundestag) Entendre et filtrer la voix du peuple : droit électoral et principe d’égalité Demos et Kratos Plan de l’exposé : participation, opinion, transformation Prélude : résultats électoraux et coalitions depuis 1949 Le système électoral allemand : focus sur les élections fédérales (Bundestag) Entendre et filtrer la voix du peuple : droit électoral et principe d’égalité Demos et Kratos Plan de l’exposé : participation, opinion, transformation Prélude : résultats électoraux et coalitions depuis 1949 Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 14 août 1949 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU FDP CSU Autres (dont DP) Chancelier : Konrad ADENAUER Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 6 septembre 1953 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU SPD FDP CSU GB/BHE Autres (dont DP) Chancelier : Konrad ADENAUER Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 15 septembre 1957 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU SPD CSU FDP Autres (dont DP) Chancelier : Konrad ADENAUER Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 17 septembre 1961 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU FDP CSU Autres / Chancelier : Konrad ADENAUER /Ludwig ERHARD (1963) Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 19 septembre 1965 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU CSU FDP Autres / Chancelier : Ludwig ERHARD /Kurt Georg KIESINGER (1966) Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 28 septembre 1969 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU CSU FDP Autres / Chancelier : Willy BRANDT Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 19 novembre 1972 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU CSU FDP Autres / Chancelier : Willy BRANDT / Helmut SCHMIDT (1974) Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 3 octobre 1976 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU CSU FDP Autres / Chancelier : Helmut SCHMIDT Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 5 octobre 1980 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU CSU FDP Autres / Chancelier : Helmut SCHMIDT Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège / Helmut KOHL (1982)

Elections du Bundestag du 6 mars 1983 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU CSU FDP GRÜNE Autres / Chancelier : Helmut KOHL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 25 janvier 1987 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU CSU FDP GRÜNE Autres / Chancelier : Helmut KOHL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 2 décembre 1990 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU SPD FDP CSU GRÜNE / PDS B90/Gr Autres / Chancelier : Helmut KOHL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 16 octobre 1994 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU SPD FDP CSU GRÜNE PDS Autres / Chancelier : Helmut KOHL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 27 septembre 1998 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU CSU GRÜNE FDP PDS Autres / Chancelier : Gerhard SCHRÖDER Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 22 septembre 2002 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU CSU GRÜNE FDP PDS Autres / Chancelier : Gerhard SCHRÖDER Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 18 septembre 2005 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU CSU GRÜNE FDP Die Linke Autres / Chancelier : Angela MERKEL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 27 septembre 2009 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU FDP Die Linke Grüne CSU Chancelier : Angela MERKEL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 22 septembre 2013 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU SPD Die Linke GRÜNE CSU Chancelier : Angela MERKEL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

I. Participation Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

I. Participation – A. Entendre la voix du peuple Principe du suffrage universel Origine du suffrage universel en Allemagne (paradoxe bismarckien) Conditions d’électorat en Allemagne Exclusion des étrangers Inclusion de certains expatriés Exclusion des mineurs (question du Familienwahlrecht) Principe du suffrage universel Origine du suffrage universel en Allemagne (paradoxe bismarckien) Conditions d’électorat en Allemagne Exclusion des étrangers Inclusion de certains expatriés Exclusion des mineurs (question du Familienwahlrecht) Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

I. Participation – B. Filtrer la voix du peuple Tout éligible n’est pas candidat Le rôle majeur des partis politiques Art. 21 LF : exigence de démocratie interne Tout éligible n’est pas candidat Le rôle majeur des partis politiques Art. 21 LF : exigence de démocratie interne Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

I. Participation – B. Filtrer la voix du peuple Die Parteien wirken bei der politischen Willensbildung des Volkes mit. Ihre Gründung ist frei. Ihre innere Ordnung muß demokratischen Grundsätzen entsprechen. Sie müssen über die Herkunft und Verwendung ihrer Mittel sowie über ihr Vermögen öffentlich Rechenschaft geben. Les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple. Leur fondation est libre. Leur organisation interne doit être conforme aux principes démocratiques. Ils doivent rendre compte publiquement de la provenance et de l‘emploi de leurs ressources ainsi que de leurs biens. Die Parteien wirken bei der politischen Willensbildung des Volkes mit. Ihre Gründung ist frei. Ihre innere Ordnung muß demokratischen Grundsätzen entsprechen. Sie müssen über die Herkunft und Verwendung ihrer Mittel sowie über ihr Vermögen öffentlich Rechenschaft geben. Les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple. Leur fondation est libre. Leur organisation interne doit être conforme aux principes démocratiques. Ils doivent rendre compte publiquement de la provenance et de l‘emploi de leurs ressources ainsi que de leurs biens. Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

I. Participation – B. Filtrer la voix du peuple Tout éligible n’est pas candidat Le rôle majeur des partis politiques Art. 21 LF : exigence de démocratie interne Mise en œuvre de l’exigence par la loi électorale fédérale Application par les partis politiques Tout éligible n’est pas candidat Le rôle majeur des partis politiques Art. 21 LF : exigence de démocratie interne Mise en œuvre de l’exigence par la loi électorale fédérale Application par les partis politiques Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

II. Opinion Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

II. Opinion – A. Entendre la voix du peuple Règle fondamentale : fréquence raisonnable des élections Périodes sans élections autour des deux Guerres Mondiales Institutionnalisation de la possibilité de prolonger le cycle électoral Élections anticipées : contrôle sur le résultat des élections? Secret du vote acquis au début du 20 e siècle Remise en cause du secret du vote par de nouvelles modalités de vote Règle fondamentale : fréquence raisonnable des élections Périodes sans élections autour des deux Guerres Mondiales Institutionnalisation de la possibilité de prolonger le cycle électoral Élections anticipées : contrôle sur le résultat des élections? Secret du vote acquis au début du 20 e siècle Remise en cause du secret du vote par de nouvelles modalités de vote Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

II. Opinion – B. Filtrer la voix du peuple Presse, médias audiovisuels, Internet,… Accès inégal à l’antenne pendant la campagne électorale Argent : nerf de la guerre, nerf de la campagne électorale Partage inégal du financement public Presse, médias audiovisuels, Internet,… Accès inégal à l’antenne pendant la campagne électorale Argent : nerf de la guerre, nerf de la campagne électorale Partage inégal du financement public Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

III. Transformation Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

III. Transformation – A. Entendre la voix du peuple Mode de scrutin allemand Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

III. Transformation – A. Entendre la voix du peuple Mode de scrutin allemand Premier facteur de proportionnalité : formule Sainte-Lagüe / Schepers Deuxième facteur de proportionnalité : dévolution à l’échelle nationale Mode de scrutin allemand Premier facteur de proportionnalité : formule Sainte-Lagüe / Schepers Deuxième facteur de proportionnalité : dévolution à l’échelle nationale Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

III. Transformation – B. Filtrer la voix du peuple 1 er filtre (désormais compensé) : les mandats supplémentaires (überhangmandate) Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

III. Transformation – B. Filtrer la voix du peuple Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège Baden-Württemberg – 2009 Résultats pour la CDU Secondes voix (prop.) : 27 sièges Premières voix (maj.) : 37 sièges / 38 circonscriptions Différence : 10 sièges = 10 Überhangmandate

III. Transformation – B. Filtrer la voix du peuple 1 er filtre (désormais compensé) : les mandats supplémentaires (überhangmandate) 2 e filtre (maintenu) : le seuil électoral de 5 % 1 er filtre (désormais compensé) : les mandats supplémentaires (überhangmandate) 2 e filtre (maintenu) : le seuil électoral de 5 % Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 27 septembre 2009 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD CDU FDP Die Linke Grüne CSU Chancelier : Angela MERKEL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Elections du Bundestag du 22 septembre 2013 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU SPD Die Linke GRÜNE CSU Chancelier : Angela MERKEL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Conclusions Entendre et filtrer la voix du peuple Situation propre à l’Allemagne ? Non Leçons à tirer pour le droit belge? Entendre et filtrer la voix du peuple Situation propre à l’Allemagne ? Non Leçons à tirer pour le droit belge? Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège