ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS LES ENJEUX SOCIÉTAUX DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. 1 1 1

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS La sécurité dans l'entreprise a pour objet la protection des travailleurs, elle vise à éviter que les salariés soient victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles 2 2 2

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise 3 3 3

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale L’accident est caractérisé par l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain ou la mort 4 4 4

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ACCIDENT DU TRAVAIL article L411-1 du code de la sécurité sociale Est également considéré comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet aller retour. 5 5 5

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS MALADIE PROFESSIONNELLE article L411-1 du code de la sécurité sociale Une maladie est «professionnelle» si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. 6 6 6

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS MALADIE PROFESSIONNELLE article L411-1 du code de la sécurité sociale Les maladies professionnelles sont définies par des tableaux annexés à l’article R 461-3 du code de la sécurité sociale. Elles sont au nombre de 98. 6 7 6

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS MALADIE PROFESSIONNELLE article L411-1 du code de la sécurité sociale Chaque tableau comporte : les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade, le délai de prise en charge : délai maximal entre l’apparition de l’affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque, les travaux susceptibles de provoquer l’affection. 6 8 6

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 7 9 7

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS LES ACCIDENTS DU TRAVAIL TUENT 8 10 8

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 1789 DÉCÈS EN 1994 831 AT (hors trajet et maladies professionnelles), 628 AT de trajet, 63 maladies professionnelles, 267 après consolidation. 50 AT (hors trajet), 193 maladies professionnelles, 24 trajets 9 11 9

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR 1H30 DE TRAVAIL EN FRANCE 1 accident mortel, 52 accidents avec invalidité, 465 accidents avec arrêt de travail, 432 accidents avec acte médical, 950 accidents déclarés à l’assurance A.T. 4500 petites blessures. 10 12 10

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DIFFÉRENTS TYPES D’ACCIDENTS incidents matériels ou accidents sans dommage corporel, accidents sans arrêt de travail (arrêt < 24heures), accidents avec arrêt de travail (arrêt > 24 heures), Seuls ces derniers sont pris en compte dans les statistiques de la CNAMTS. 11 13 11

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DÉCOMPOSITION DES AT AVEC ARRÊT DE TRAVAIL ( >24H) accidents avec Incapacité Temporaire, accidents avec Incapacité Permanente, Partielle (IPP), Totale (IPT), décès. 12 14 12

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS INDICATEURS DE L’ÉVOLUTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 13 15 13

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS TAUX DE FRÉQUENCE nombre d’AT / nbre d’heures travaillées x 1 000 000 en 1994 taux de fréquence global : 25,6 taux de fréquence ouvriers : 60 (environ) taux de fréquence autres : 10 (environ) 14 16 14

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS COMITÉS TECHNIQUES NATIONAUX 01 - Métallurgie 02 - Bâtiment et Travaux Publics 03 - Bois 04 - Chimie 05 - Pierre et Terres à feu 06 - Caoutchouc - Papier - Carton 07 - livre 08 - Textiles 09 - Vêtement 10 - Cuirs et peaux 11 - Alimentation 12 - Transports et Manutention 13 - Eau, Gaz, Electricité 14 - Commerces 15 - Interprofessionnel 14 15 17

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GROUPEMENTS TECHNOLOGIQUES D’ACTIVITÉS Ex : CTN MÉTALLURGIE 01.01- Production de métaux ferreux 01.02- Production de métaux non ferreux 01.03- Première transformation des m.f. 01.04- Fabrication de demi-produits en métaux non ferreux 01.05- Travaux de fonderie 01.06- Fonderie sous pression 01.07- Fabrication de Matériels Lourds : chaînes et tubes d’acier 01.08- FML : grosse chaudronnerie, soudure 01.09- FML : matériel de combustion et de conditionnement d’air 01.10- FML : moteurs, machines à vapeur, turbines et pompes 14 16 18

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS GROUPEMENTS TECHNOLOGIQUES D’ACTIVITÉS Ex : CTN MÉTALLURGIE 01.11- machines et matériels mécaniques divers 01.12- Fab. matériels poids moyen 01.13- Fab. matériels poids mi-moyen 01.14- Fab. matériels légers 01.15- Constructions navales 01.16- Véhicules automobiles 01.17- Fabrication et installation de matériels électrique 01.18- Travaux de découpage emboutissage 01.19- Travaux d’estampage, forge, matriçage 01.20- Revêtement et traitement des métaux 01.21- Activités diverses 14 17 19

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EXEMPLES DE TAUX DE FRÉQUENCE par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public : 64,5 Bois : 43,7 Transport et manutention : 41,6 Métallurgie : 27,7 Interprofessionnel : 16,5 Vêtement : 14,3 Chimie : 12,8 Moyenne 25,6 15 18 20

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS INDICE DE FRÉQUENCE nombre d’AT / nbre de salariés x 1 000 en 1994 indice de fréquence global : 46,8 16 21 19

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EXEMPLES D’INDICE DE FRÉQUENCE par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public : 119,22 Bois : 80,00 Transport et manutention : 76,95 Métallurgie : 49,81 Interprofessionnel : 30,22 Vêtement : 25,91 Chimie : 23,10 Moyenne 46,8 17 20 22

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS TAUX DE GRAVITÉ nombre de jours perdus / nbre H travaillées x 1 000 en 1994 taux de gravité global : 0,98 18 23 21

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EXEMPLES DE TAUX DE GRAVITÉ par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public : 3,3 Transport et manutention : 1,93 Bois : 1,38 Métallurgie : 0,89 Interprofessionnel : 0,60 Vêtement : 0,51 Chimie : 0,48 Moyenne 0,98 19 22 24

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS INDICE DE GRAVITÉ Total taux d’IP / nbre H travaillées x 1 000 000 en 1994 indice de gravité global : 20,7 20 25 23

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EXEMPLES D’INDICES DE GRAVITÉ par comités techniques nationaux Bâtiment et travaux public : 71,5 Transport et manutention : 47,4 Bois : 30,3 Métallurgie : 20,2 Interprofessionnel : 20,7 Chimie : 14,7 Vêtement : 8,2 Moyenne 20,7 21 24 26

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 22 27 25

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE 23 28 26

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ÉVOLUTION DU TAUX DE GRAVITÉ 24 29 27

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ÉVOLUTION DE L’INDICE DE GRAVITÉ 25 30 28

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SALARIÉS 26 31 29

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ÉVOLUTION DU NOMBRE D’AT 27 32 30

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ÉVOLUTION DE L’INDICE DE FRÉQUENCE 28 33 31

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS IMPORTANCE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES MALADIES PROFESSIONNELLES 7 34 7

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS MALADIES PROFESSIONNELLES Maladies professionnelles (ensemble des CTN pour 1994) : 6 393 Suite des maladies nombre de jours IT : 761 090 nombre d’IP : 2 663 nombre de décès : 32 30 35 33

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PRINCIPALES MALADIES PROFESSIONNELLES (1993) N°57 Affections périarticulaires : 47,96 % N°42 Affections provoquées par les bruits : 11,56 % N°30 Affections provoquées par les poussières d’amiante : 8,24 % N°65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique : 4,80 % N°8 Affections causées par les ciments : 4,09 % 30 36 33

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ÉVOLUTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES 25 37 28

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ÉVOLUTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES 25 38 28

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ÉVOLUTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES 25 39 28

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PRINCIPALES CAUSES D’ACCIDENTS Manutention manuelle : 31,59 % Chute de plain pied : 21,61 % Chute de hauteur : 13,45 % Outils : 7,58 % Masse en mouvement : 6,80 % Machines : 5,26% 30 40 33

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AUTRES CAUSES D’ACCIDENTS Manutention mécanique : 3,56 % Véhicules : 3,45 % Appareils divers : 2,20 % Engins TP : 0,21 % Électricité : 0,14 % 31 41 34

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS RÉPARTITION DES AT SUIVANT LES PRINCIPAUX SIÈGES DES LÉSIONS Mains : 27,6 % Membres inférieurs : 18,6 % Tronc : 17,9 % Membres supérieurs : 10,6 % Localisations multiples : 7,9 % Pieds : 7,8 % 30 40 33

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS RÉPARTITION DES AT SUIVANT LA NATURE DES LÉSIONS Contusions : 24,1 % Plaies (coupure, écorchure, ...) : 21,1 % Douleur, effort, lumbago : 16,9 % Entorses : 10,4 % Fracture, fêlure : 6,5 % Lésions de nature multiple : 5,9 % 30 40 33

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS RÉPARTITION DES AT SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Ouvriers qualifiés : 40,9 % Ouvriers non qualifiés : 33,6 % Employés : 11,8 % Cadres et techniciens, agents de maîtrise : 4,9 % Divers : 4,5 % Apprentis : 2,4 % 30 40 33

ENSEIGNEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Les accidents ou maladies professionnelles sont préjudiciables principalement pour ceux qui en sont victimes 32 42 35