26 janvier 2016 PROGRAMME OPERATIONNEL FONDS SOCIAL EUROPEEN MIS EN ŒUVRE PAR L’ETAT EN GUYANE POUR LA PERIODE DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Ordre du jour Rappel du cadre règlementaire et des principaux changements Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat Divers 2 DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Cadre règlementaire et principaux changements 3 DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Cadre règlementaire et principaux changements Nouvelle logique d’intervention de chaque programme de FESI: 4 *FESI : Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Cadre règlementaire et principaux changements CADRE REGLEMENTAIRE CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN - Des règles communes pour les 5 Fonds, complétées par des dispositions spécifiques - Une plus grande concentration des fonds sur les objectifs de la stratégie Europe 2020, - Un suivi renforcé de la performance des interventions – création d’une réserve de performance PRINCIPES FSE (Règlement FSE 1304/2013) : Concentration sur 5 priorités d’investissement (PI) maximum,au choix 83,57% des crédits FSE hors Assistance Technique sont concentrés sur 4 PI Au niveau national, au moins 20% de l’enveloppe du FSE sont affectées à l’OT 9 Le soutien du programme, sur cet objectif, est supérieur à ces 20% 10% des crédits FSE sont fléchés en direction de la politique de la ville.  Les populations des communes concernées sont potentiellement éligibles aux actions du PO FSE 5 DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Cadre règlementaire et principaux changements PRINCIPAUX CHANGEMENTS : I / Au plan stratégique : 5 objectifs pour guider et orienter les politiques d’investissement à l’horizon 2020 (cf. supra) jjj II/ Au plan règlementaire et du pilotage stratégique :  Pilotage renforcé par les résultats  Performance des programmes. Une approche qui se décline en quatre nouveaux impératifs : -Un cadre logique d’intervention du programme, -Un suivi, par le biais d’indicateurs, -Un cadre de performance, -Des évaluations, notamment de l’impact du programme. 6 DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Cadre règlementaire et principaux changements FOCUS LES INDICATEURS : un rôle fondamental Dans la continuité de la programmation précédente, des indicateurs de réalisation et de résultat sont à renseigner. Ils le sont désormais pour chacun des participants, pris individuellement (appelés micro- données), à défaut, le participant n’est pas comptabilisé comme tel. RESEERVE DE PERFORMANCE : = 6% des ressources du PO FSE soit 4,832 M€. Les objectifs sont atteints (85%) : octroi de l’enveloppe financière complémentaire en 2019 Les objectifs ne sont pas atteints : suspension de paiement, voire, correction financière. 7DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat Champs d’interventionPublics ciblesBénéficiaires potentiels Renforcement du capital humain Amélioration de la compétitivité Inclusion active Renforcement des capacités institutionnelles Jeunes de moins de 25 ans Demandeurs d’emploi personnes défavorisées inscrites dans un parcours d’insertion sociale et/ou professionnel Acteurs du SPE Autres acteurs de droit public ou privé œuvrant dans les champs d’intervention du programme (entreprises, OPCA…) 9 Le programme opérationnel FSE Etat adopté le 17 décembre 2014 est consultable sur : DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier ,4 M€ ( dont 6,5 M€ pour l’emploi des jeunes -IEJ) 90,4 M€ ( dont 6,5 M€ pour l’emploi des jeunes -IEJ) PO FEDER-FSE FSE : 52M€ FEDER : 338,1M€ FSE : subvention intervenant en remboursement de dépenses éligibles.

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat ARCHITECTURE DU PROGRAMME FSE ETAT GUYANE 1/2 10DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier Objectifs thématiques 6 priorités d’investissement9 objectifs spécifiques5 Axes stratégiques d’intervention + 1 axe d’AT 08 - Promouvoir un emploi durable et de qualité, soutenir la mobilité de la main-d'œuvre 9-Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination 10- Investir dans l'éducation, la formation et la FP pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie 11-Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et contribuer à l'efficacité de l'administration publique 8.i - l'accès à l'emploi pour les DE et les personnes inactives, notamment les CLD et les personnes qui se trouvent les plus éloignées du marché du travail, également grâce à des initiatives locales en faveur de l'emploi et au soutien à la mobilité professionnelle 8ii -Intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui sont sans emploi et qui ne suivent ni enseignement ni formation, y compris les jeunes exposés à l'exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés… 8v - l'adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs 9.i- l'inclusion active, y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi 1/Augmenter le nbr d’accompagnements renforcés pour l’accès à la qualification et à l’emploi au bénéfice prioritaire des jeunes sans qualification 2/Augmenter le nbr d’actions de prévention du décrochage scolaire au profit des jeunes de -de 25 ans, via un une détection renforcée 3/Augmenter le nbr de suivis renforcés de décrocheurs via le développement d'un outillage de suivi de parcours et le renforcement des équipes 4/Augmenter le nbr de participants accompagnés, demandeurs d’emploi. 5/Augmenter le nbr de responsables de GPEC accompagnés, dans l'anticipation et la gestion des mutations, et le nombre d'actions coordonnées d'anticipation et de gestion des mutations I. Agir pour l'emploi des jeunes pour faciliter leur insertion sur le marché du travail II. Agir pour l’éducation des jeunes menacés par une sortie précoce du système scolaire III. Agir en faveur des demandeurs d'emploi par un accompagnement personnalisé et renforcer l'employabilité des actifs par leur montée en compétence

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat ARCHITECTURE DU PROGRAMME FSE ETAT GUYANE 2/2 11DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier Objectifs thématiques 6 priorités d’investissement9 objectifs spécifiques5 Axes stratégiques d’intervention + 1 axe d’AT 08 - Promouvoir un emploi durable et de qualité, soutenir la mobilité de la main-d'œuvre 9-Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination 10- Investir dans l'éducation, la formation et la FP pour l'acquisition de compétences et l'apprentissage tout au long de la vie 11-Renforcer les capacités institutionnelles des autorités publiques et des parties intéressées et contribuer à l'efficacité de l'administration publique 10.i Réduction et prévention du décrochage scolaire et promotion de l'égalité d'accès à des programmes de développement pour la petite enfance ainsi qu'à un enseignement primaire et secondaire de qualité comprenant des parcours d'apprentissage formels, non formels et informels permettant de réintégrer les filières d'éducation et de formation 11.ii Renforcement des capacités de l'ensemble des parties prenantes qui mettent en œuvre des politiques d'éducation, d'apprentissage tout au long de la vie, de formation et d'emploi ainsi que des politiques sociales…. 6/ Accroître le nbr d’actifs occupés formés, notamment les moins qualifiés et qui initialement bénéficient le moins de la formation, et plus particulièrement dans les secteurs à enjeu en Guyane 7/ Renforcer l'employabilité et l'accès à la formation des personnes les plus éloignées du marché du travail en vue de leur inclusion sociale via notamment l'accompagnement global 8/ Renforcer les compétences des acteurs sociaux économiques, associatifs et du dialogue social, et leur mise en réseau 9/ Assurer une mise en œuvre et une exécution optimales du programme IV. Agir contre les phénomènes de pauvreté par un accompagnement global des publics les plus éloignés de l'emploi pour favoriser leur inclusion sociale V. Conduire une politique concertée, à l’échelle du territoire et professionnaliser les acteurs, pour une mise en œuvre efficace des politiques publiques en faveur de l’insertion, de la formation et de l’emploi

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016 Budget total incluant la réserve de performance Axe prioritaire PIOS Soutien de l'UE (a) Contrepartie nationale (b=c+d) Répartition indicative de la contrepartie nationale Financement total (e) Taux de cofinancement Financement public national (c) Financement privé national (d) 18.iiOS ,00 € ,00 € - € ,00 €72,60% 210.i OS ,00 € ,00 € - € ,00 €82,49% OS ,00 € ,00 € ,00 €82,49% 3 8.iOS ,00 € ,00 € - € ,00 €75,00% 8.v OS ,00 € ,00 € ,00 €75,00% OS ,00 € ,00 € ,00 €58,34% 49.i0S ,00 € ,00 € - € ,00 €73,96% 511.ii0S ,00 € ,00 € - € ,00 €80,80% AT ,00 € ,00 € - € ,00 €79,30% Total FSE ,00 € ,00 € - € ,00 €73,80% TOTAL GENERAL ,00 € ,00 € - € ,00 €73,80%

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat RÈGLES DE PROCÉDURE REQUISES POUR LE DEMARRAGE OPERATIONNEL DU PROGRAMME : -Des critères de sélection appropriés ( art 125 du Règlement (CE) n° ) Les critères doivent être sélectionnés en tenant compte de la stratégie d’intervention du PO, des réalisations escomptées et de la dynamique de remontée des projets attendue. -De nouvelles modalités de sélection L’appel à projet, voire l’appel à manifestation sont privilégiés : appui des services métiers du partenariat pour leur élaboration -La sécurisation du système de gestion :  un manuel de procédure à destination des gestionnaires, à annexer au descriptif du système de gestion (DSGC)  Un guide du porteur de projet, outil facilitateur de la demande de subvention FSE 13 DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat LES APPELS A PROJET Un projet ne peut être déposé sous MDFSE qu’en réponse à un AAP 14DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat LA DEMANDE DE SUBVENTION -Procédure de dépôt La demande de concours est obligatoirement à remplir et à déposer sur un site dédié : MDFSE Outil de pilotage qui prend en compte les particularités du FSE, notamment l’exploitation et la mise en valeur des indicateurs spécifiques relatifs aux publics cibles. Il permet de répondre aux exigences de la Commission qui insiste sur la nécessité de mesurer la performance et les progrès accomplis à l’aide de l’intervention du FSE. -Règles d’éligibilité des dépenses Règlements européens ; Décret n° du xx fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d’investissement pour la période dépenses éligibles et inéligibles -Options de coûts simplifiés -Conditions de remboursement Art 13.4 du Règlement n°1304/2013 (FSE) les dépenses d’achat d'infrastructures, de terrains ou d'immeubles sont inéligibles. 15DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Etat d’avancement de la mise en œuvre du PO FSE Etat APPEL A PROJETS LA DEMANDE DE SUBVENTION -La programmation : Instruction Inscription en comité de programmation Europe : Conventionnement -L’exécution Déclaration de dépenses Suivi et contrôle 16DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016

Merci de votre attention 17 DIECCTE P3 E - service FSE_SA / PO FSE Etat Guyane janvier 2016