ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 INSTANCES CONSULTATIVES POURQUOI ? POURQUOI ? COMMENT ? SUD Conseil Général 30
Nouvelle législation sur les Instances Consultatives et les Elections Professionnelles
LES INSTANCES CONSULTATIVES
Comité Technique
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail
Commission Administrative Paritaire
Commission de Réforme
Comité médical
A quoi servent les élections professionnelles ?
le droit syndical lié aux élections professionnelles
Obtention du droit syndicat
Les Elections Professionnelles 2014 quels scrutins ? quels candidats ? quels électeurs ? TOUS les Agents peuvent être candidats et électeurs quelque soit leur statut CAP CT Scrutin de liste a un tour avec représentation proportionnelle Peuvent être candidats et électeurs les agents titulaires a temps complet ou non complet, en position d’activité de détachement ou de congé parental …
Constitution des listes
Organisation des élections