ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 INSTANCES CONSULTATIVES POURQUOI ? POURQUOI ? COMMENT ? SUD Conseil Général 30.

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Transcription de la présentation:

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 INSTANCES CONSULTATIVES POURQUOI ? POURQUOI ? COMMENT ? SUD Conseil Général 30

Nouvelle législation sur les Instances Consultatives et les Elections Professionnelles

LES INSTANCES CONSULTATIVES

Comité Technique

Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail

Commission Administrative Paritaire

Commission de Réforme

Comité médical

A quoi servent les élections professionnelles ?

le droit syndical lié aux élections professionnelles

Obtention du droit syndicat

Les Elections Professionnelles 2014 quels scrutins ? quels candidats ? quels électeurs ? TOUS les Agents peuvent être candidats et électeurs quelque soit leur statut CAP CT Scrutin de liste a un tour avec représentation proportionnelle Peuvent être candidats et électeurs les agents titulaires a temps complet ou non complet, en position d’activité de détachement ou de congé parental …

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Organisation des élections