La fonction publique du Canada Ottawa et ses rouages : La fonction publique du Canada Michael Wernick Sous-greffier du Conseil privé et Secrétaire associé du Cabinet Programme de participation parlementaire et diplomatique Université Carleton 20 janvier 2016 1

Objectifs Donner un aperçu de la fonction publique du Canada La fonction publique du Canada existe depuis longtemps, mais elle demeure néanmoins une institution dynamique qui évolue constamment en vue de réaliser la vision d’Objectif 2020 Elle offre des programmes et des services de qualité aux Canadiens et formule des conseils fondés sur des données probantes pour le gouvernement Même si la fonction publique n’est pas parfaite, l’institution repose sur des valeurs saines et cherche continuellement à s’améliorer Dans le régime parlementaire de Westminster, la fonction publique fait partie de l’exécutif du gouvernement, mais elle aide aussi les parlementaires 2 2

La fonction publique est importante La fonction publique du Canada est une institution de calibre mondial, capable d’anticiper avec brio les besoins des Canadiens et du gouvernement qu’ils élisent, ainsi que d’y répondre : Elle est essentielle de notre modèle de gouvernance de type Westminster Elle représente également un atout important pour le Canada « Pour réussir, notre pays a besoin d’une fonction publique forte, fondée sur le mérite, non partisane et représentative. La même chose est vraie de toute société démocratique » Son Excellence le très honorable David Johnston, Gouverneur général du Canada le 27 février 2015 « En tant que gouvernement, notre capacité à mettre en œuvre notre plateforme de manière efficace dépend de notre capacité à examiner attentivement les conseils professionnels et non partisans des fonctionnaires. Chaque fois qu’un employé du gouvernement se présente au travail, il le fait au service du Canada, dans le but commun d’améliorer notre pays et la vie de tous les Canadiens et les Canadiennes » Le très honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada le 13 novembre 2015 (les lettres de mandat des ministres) 3 3

Une riche tradition Les principes fondamentaux demeurent les mêmes : Nous sommes professionnels et impartiaux – chaque gouvernement du Canada successif peut avoir l’assurance d’être servi avec loyauté et compétence Deux caractéristiques clés du système de Westminster sont d'assurer la continuité entre les gouvernements et la passation pacifique et efficace du pouvoir Notre impartialité politique est inséparable de notre respect pour le mandat démocratique du gouvernement Nous travaillons dans l’intérêt du public – les citoyens peuvent avoir l’assurance que la fonction publique du Canada fournit des avis francs et offre des programmes et des services bien conçus Nous assurons une saine gestion – nous protégeons les biens dans l’intérêt des générations actuelles et futures Nous obtenons des résultats – nous veillons à l’utilisation efficiente et efficace des ressources publiques afin d’obtenir des résultats rapides Des valeurs immuables Code de valeurs et d’éthique du secteur public Respect de la démocratie ● Respect envers les personnes Intégrité ● Intendance ● Excellence 4 4

Fonction publique fédérale du Canada La « fonction publique » fait référence à l’administration publique centrale (APC) -- ministères et organismes pour lesquels le Conseil du Trésor est l’employeur – et aux organismes distincts (principalement l’Agence du revenu du Canada, Parcs Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le Conseil national de recherches Canada) Fonction publique = 257,100 5 5

Employés – Qui sommes nous ? 6 6

Employés (suite) 7 7

Structure 8 8

Prestation de services – Trois modes principaux de prestation de services 9 9

Prestation de services – Surveillance fédérale en matière de réglementation 869 TESTS/ANALYSES SONT EFFECTUÉS TOUS LES ANS PAR DES LABORATOIRES DE L’AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS 7 900 INSPECTIONS ET 121 ENQUÊTES ONT ÉTÉ MENÉES ET DES RAPPORTS CONNEXES ON ÉTÉ PRÉPARÉS PAR ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA POUR APPLIQUER DES RÈGLEMENTS EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LOI SUR LES PÊCHES (2013-2014) 8 000 INSTALLATIONS À L’ÉCHELLE DU CANADA SONT TENUES, PAR ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA, DE SURVEILLER L’UTILISATION , LE REJET ET L’ÉLIMINATION DE SUBSTANCES CHIMIQUES 10 10

Prestation de services – Des volumes élevés L’ASFC A ACCUEILLI PRÈS DE 100 M DE VOYAGEURS LÉGITIMES ET PROCÉDÉ À PLUS DE 14 M DE DÉDOUANEMENTS COMMERCIAUX 11 11

Cadres juridiques Des principales lois : Loi sur la gestion des finances publiques (1951) – régit pratiquement tous les aspects de la gestion gouvernementale par le truchement des pouvoirs de surveiller les ministères et autres organismes qu’elle accorde au Conseil du Trésor; elle précise les organisations qui composent le cœur de la fonction publique et les employeurs distincts (p. ex. l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, l’Agence Parcs Canada, etc.) Loi sur la modernisation de la Fonction publique (2003) – réforme de façon importante la gestion des ressources humaines (cadre de dotation souple, relations patronales-syndicales fondées sur la collaboration, responsabilités des administrateurs généraux et des gestionnaires) Loi sur l’emploi dans la fonction publique (2005) – cadre juridique d’une fonction publique professionnelle et impartiale Loi fédérale sur la responsabilité (2006) – clarifie le rôle des administrateurs généraux relativement à la gestion des ressources et des contrôles internes 12 12

La structure de la fonction publique Caractéristiques principales : Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) – aide le Conseil du Trésor à remplir son rôle d’administrateur général et d’employeur de la Fonction publique (responsable des conventions collectives et du cadre stratégique) Bureau du dirigeant principal des ressources humaines – fait partie du SCT, favorise une main-d’œuvre et un milieu de travail de grande qualité (rémunération, relations de travail, diversité, gestion du rendement et des talents, etc.) Commission de la fonction publique – organisme indépendant qui relève du Parlement, a pour mandat de protéger l’intégrité du système de dotation de la Fonction publique ainsi que la neutralité politique de la fonction publique Chef de la fonction publique (conformément à l’article 126 de la LEFP) – rôle de leadership du greffier en vue de faire progresser le programme de gestion et de renouvellement et de présenter un rapport annuel sur l’état de la Fonction publique Ministères – les administrateurs généraux sont désignés administrateurs des comptes ; ils ont comme responsabilité principale la gestion des finances et des ressources humaines de leur organisation 13 13

Historique d’un renouvellement continu 14 14

La vision d’Objectif 2020 Une fonction publique de niveau mondial outillée pour servir le Canada et les Canadiens maintenant et dans l’avenir L’engagement relatif à Objectif 2020 en chiffres Plus de 110 000 fonctionnaires ont participé aux activités de mobilisation dans l’ensemble de la fonction publique au cours du 2013-2014 85 ministères et organismes et 30 réseaux et communautés y ont aussi pris part (rapports au greffier) Plus de 44 400 gazouillis comprenaient le mot-clic #GC2020 Taux de croissance des utilisateurs sur GCconnex depuis le lancement d’Objectif 2020 est 500 % Le document sur la vision d’Objectif 2020 a été consulté plus de 225 200 fois sur le site de la greffière (octobre 2015) Quatre principes directeurs : Un environnement axé sur l’ouverture et la collaboration qui mobilise les citoyens et les partenaires dans l’intérêt public ; plus… Une approche pangouvernementale qui améliore la prestation de services et permet d’optimiser les ressources ; possible grâce à… Un milieu de travail moderne qui utilise intelligemment les nouvelles technologies pour faciliter le réseautage, l’accès aux données et le service à la clientèle ; et… Un effectif compétent, confiant et très performant qui adopte de nouvelles méthodes de travail et qui met à contribution la diversité des talents pour répondre aux besoins en évolution du pays 15 15

Rapport annuel de la greffière – mars 2015 Trois champs d’action prioritaires : Raviver le recrutement, l’apprentissage et le perfectionnement Nécessité de recruter des personnes ayant les aptitudes et compétences dont nous aurons besoin à l’avenir et de renforcer l’apprentissage et le perfectionnement Établir un milieu de travail sain, respectueux et positif Les défis à relever sur le plan de la santé mentale sont bien réels; il faut créer un espace pour la tenue d’un dialogue libre et sans stigmatisation et mettre l’accent sur la prévention des problèmes, la promotion de la santé et de la résilience et les suites à donner aux incidents et préoccupations Renforcer la collectivité des politiques en tant que groupe professionnel Nécessité de s’assurer que la fonction publique peut continuer d’offrir des conseils de calibre mondial en temps opportun au gouvernement, en tenant compte des attentes grandissantes des citoyens et des intervenants concernés 16 16

Reddition de comptes La fonction publique fait partie de l’exécutif du gouvernement – chaque organisation relève d’un ministre qui doit rendre des comptes au Parlement Comités parlementaires – les fonctionnaires peuvent accompagner un ministre, ou agir à titre de représentants, pour aider les comités parlementaires à examiner des mesures législatives, des politiques et des dépenses les comités peuvent exiger la comparution de témoins et la production de documents les administrateurs généraux sont désignés à titre d'administrateurs des comptes pour leur organisme; ils sont ainsi responsables devant les comités parlementaires et sont tenus de fournir les renseignements et les explications pouvant aider le Parlement à tenir le gouvernement responsable de ses actes Questions parlementaires – les députés peuvent faire inscrire des questions au Feuilleton Agents du Parlement – on compte plus d’une dizaine d’agents du Parlement, dont les divers mandats et pouvoirs consistent à amener le pouvoir exécutif à rendre des comptes, au moyen d’examens et de rapports Rapports au Parlement – chaque organisation produit un rapport au printemps sur ses plans et un à l’automne sur son rendement et ses résultats la plupart des organisations publient des états financiers trimestriels et de nombreux rapports et tableaux de bord sur les programmes Divulgation proactive – les dépenses de déplacement et les frais d’accueil, les contrats ainsi que les subventions et les contributions sont affichés 17 17

Interactions avec des parlementaires Plusieurs possibilités : Comités parlementaires – les fonctionnaires témoignent devant un comité Enjeux dans les circonscriptions – communications sur des dossiers et des transactions liés aux programmes et aux services De nombreuses organisations traitant un nombre élevé de demandes ont des bureaux de liaison avec les députés, des lignes téléphoniques ou des portails (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; Passeport Canada; Service Canada; Agence du revenu du Canada) Emplois pour les étudiants – emplois d’été ou occasions d’emploi dans le cadre du programme Coop (Commission de la fonction publique) Réponses officielles – réponses à des questions inscrites au Feuilleton et à la correspondance 18 18

Annexe A – Ressources utiles Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : www.cic.gc.ca Personnes-ressources désignées à la disposition des députés : 613-948-8777 ou Demandesverbalesdesdeputes @cic.gc.ca Portail de Passeport Canada à l’intention des députés : www.pptc.gc.ca/parl/ Service Canada : www.servicecanada.gc.ca Unités régionales de demandes de renseignements (URDR) : Atlantique 1-855-445-3211; Ontario 1-855-215-7575 (AE) / 1-877-233-6061 (RPC et SV); Québec 1-888-536-5633 poste 301 (AE) / 1-866-692-2800 poste 3001 (RPC et SV); Ouest canadien et territoires 1-866-252-9927 Agence du revenu du Canada : www.cra-arc.gc.ca Le Programme de résolution des problèmes (PRP) permet de régler les problèmes des contribuables lorsque les procédures habituelles se révèlent infructueuses – trousses d’information et personnes-ressources désignées à la disposition des députés (novembre 2015) Bureau du Conseil privé : www.bcp-pco.gc.ca Greffier du Conseil privé : www.greffier.gc.ca/fra/index.asp École de la fonction publique du Canada : www.efpc-csps.gc.ca Services partagés Canada : www.spc-ssc.gc.ca Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html Parlement du Canada : www.parl.gc.ca Commission de la fonction publique du Canada : www.cfp-psc.gc.ca Site Web officiel de tous les emplois du gouvernement fédéral ouverts aux Canadiens à l’extérieur de la fonction publique : www.jobs-emplois.gc.ca Groupes de réflexion sur la politique publique canadienne : Institut d’administration publique du Canada : www.ipac.ca/Apropos Institut sur la gouvernance : www.iog.ca/fr/ Forum des politiques publiques : www.ppforum.ca/fra 19 19