Le marché de quotas d’émission A. L’instrument des marchés de quotas d’émission

1. Fonctionnement général La redéfinition des droits de propriété privée, par l’institution de « droits d’émission » et la création d’un marché de ces droit, peut se substituer avantageusement a l’établissement d’écotaxes, d’après le livre « The problem of social cost » écris en 1960 par Ronald Coase. Le marché de quotas d’émission (ou marché de carbone) est une bourse d’échange des quantités de pollution. Le marché du carbone est l’instrument privilégié dans le cadre du protocole de Kyoto. Le protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la convention-cadre des nations unis sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995.

Comment cela fonctionne? Ce marché se base sur des institutions marchandes et fonctionne selon les lois de l’offre et la demande, le prix qui est fixé est celui de la tonne de carbone. Les responsables d’émission de carbone, le plus souvent les entreprises, se voient donner une quantité maximale de rejet de gaz à effet de serre, annuellement ( Quotas ou permis d’émission). Les entreprises dépassant leur quotas doivent en acheter aux entreprises n’ayant pas utilisé tout leur quotas d’émission, sous peine d’amende. Plus la demande sera forte, plus le prix de la tonne de CO² sera élevé.

1. Le marché européen de quotas d’émission Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), créé depuis 2003, ce système rassemble les installations industrielles émettant le plus de CO² au niveau européen Le montant total des quotas est fixé par l’union européenne, ensuite chaque état se charge de les répartir entre les entreprises émettrices de son territoire. Alors celles-ci disposent de droit de propriété(= droit d’émission) sur ces émissions qu’elles peuvent donc vendre sur le marché. Les états membres adoptent des Plans Nationaux d’Allocation de Quotas ( PNAQ) dans lesquels ils fixent la quantité globale de quotas qui seront affectés aux installations établies sur leur territoire et visées par la directive Pendant (2006/2007) l’allocation importante de quotas avec l’impossibilité de les conserver pour (2007/2012) a conduit à une augmentation de l’offre et donc a l’effondrement des prix.

Les prix depuis le SCEQE et une solution Depuis l’instauration du SCEQE, les prix de la tonne de CO² sont restés très bas ( entre 15 et 30 euros), c’est un niveau trop faible pour inciter les firmes à réaliser des efforts d’investissement dans des technologies propres. Ce système a impliqué une marchandisation de l’environnement, un bien commun qui par définition peut être marchand Si le principe d'intégration qui commande l’inclusion des exigences de la politique environnementale dans toutes les autres politiques, se trouvait véritablement reflété dans les PNAQ à venir « les quotas de CO² devraient logiquement être achetés sur le marché par l'investisseur » Ainsi, vendre 10% des quotas dans le cadre de l’allocation principale. Par ailleurs, un traitement distinct pour les nouveaux entrants. Ces derniers devraient acheter la totalité des quotas dont ils ont besoin. Le Protocole de Kyoto pose le principe de supplémentarité. Ce dernier signifie que pour remplir leurs obligations les Etats ne doivent recourir aux mécanismes de flexibilité (marché international + mécanismes de projet) qu’en complément des mesures qu’ils adoptent sur leur propre territoire.