MASTER CLASS 2015-2016 CPGE ECE Camille Vernet Clément Carbonnier Chloé REIFFSTECK, Lexane DEBOUSSE, Manon SABATIER source: « Le bel avenir de l’Etat providence.

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1 MASTER CLASS 2015-2016 CPGE ECE Camille Vernet Clément Carbonnier Chloé REIFFSTECK, Lexane DEBOUSSE, Manon SABATIER source: « Le bel avenir de l’Etat providence » Eloi Laurent, article K Schubert in Cahiers Français

2 LA TAXE CARBONE Définition : La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, comme le gaz carbonique (CO2, dioxyde de carbone), émis lors de leur utilisation.

3 I. Pourquoi la mettre en place? II. Les difficultés posées par la mise en œuvre de la taxe III. La « taxe carbone » en France: où en est-on ? LA TAXE CARBONE

4 Pourquoi la mettre en place?  ASSURER LA TRANSITION ENERGETIQUE  POUR REPONDRE A LA QUESTION DES EXTERNALITES NEGATIVES

5 Les difficultés posées par la mise en œuvre de la taxe. Difficulté n°1 : Fixer le niveau de la taxe Difficulté n°2 : Faire accepter la taxe. Comment évaluer les dommages ? Comment monétiser les dommages ? Pour les entreprises Négation du problème environnemental Concurrence internationale Soutient sectoriel Pour les ménages : La fiscalité doit être une fiscalité de substitution L’état peut aussi redistribuer la taxe En France la taxe carbone a été mal accepté car jugée régressive.

6 La « taxe carbone » en France: où en est-on ?  Un premier projet en 2000 censuré par le Conseil constitutionnel.  Un second projet en 2009 : la première « Contribution climat-énergie », également censurée.  En 2014 : La CCE est enfin adoptée.

7  22 euros la tonne de CO 2 en 2016  56 euros en 2020  100 euros en 2030