ACTIVITE PARTIELLE CRISE DE GRIPPE AVIAIRE Un dispositif efficace en réponse aux baisses ou aux arrêts d’activité touchant les emplois salariés des entreprises.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Les règles et conséquences du cumul d’activités
Advertisements

Le contrat de génération
Le chômage partiel Principe et mécanisme du chômage partiel
2009 Contribution obligatoire versée au titre de la formation professionnelle continue : calcul des effectifs et de lassiette de contribution.
Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle - mission FNE Lactivité partielle de longue durée I.Présentation de lactivité partielle.
Le compte de résultat prévisionnel
MOBILISATION POUR L’EMPLOI DES JEUNES AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ASSOCIATIONS LE CUI CAE PASSERELLE Le contrat passerelle est un contrat.
CONGRES NATIONAL DE LA FNHPA NANTES Inscrire laccord dans une démarche globale de développement durable, dont lemploi et la formation font partie.
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Un nouveau cadre juridique pour la formation dans les entreprises Loi relative à la formation professionnelle.
/ Paris, 11 avril 2013 Les emplois davenir. / Paris, 11 avril 2013 Le dispositif des emplois davenir a pour objet: de faciliter linsertion professionnelle.
Mobilisation pour l’emploi
Contrat d’apprentissage
Réunion territoriale dinformation Avril/mai 2013.
Service public de l’emploi
DIRECCTE du Limousin - Unité Territoriale de la Corrèze Lindemnisation de lactivité partielle (chômage partiel) dans quelles situations ? fermeture temporaire.
EMPLOI ET EVOLUTIONS: STATUT, CONTRAT ET QUALIFICATION.
Les contrats aidés à destination des jeunes. Le contrat dapprentissage Le contrat de professionnalisation LEmploi dAvenir Le Contrat de Génération.
- Contrat de génération - Emplois d’avenir
. Questions / Réponses 1.Quelles embauches bénéficient de laide ? Toutes les embauches de jeunes de moins de 26 ans réalisées par des entreprises, les.
Contrat d’apprentissage mardi 5 février 2013
La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social - promulguée le 5 mai 2004.
Le Contrat de Professionnalisation Dans le secteur
Les politiques de l’emploi
(Loi adoptée par le Parlement le 9 octobre 2012)
Les Matinales du MEDEF Lyon-Rhône 1 er avril 2014.
PLAN SENIOR 2008 – 2010 SERVICES de lANPE et de lAssédic.
La Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile De Vice-Eerste minister, minister.
Récapitulons :. Récapitulons : Soit une enveloppe mensuelle officielle de plus de € par mois Soit pour 577 députés : € par mois. Plus.
L’activité partielle évolue : plus simple, plus rapide
Salaire et protection sociale
La Taxe d’apprentissage Financement de la Formation Professionnelle.
EMPLOI ET EVOLUTIONS: STATUT, CONTRAT ET QUALIFICATION. Sommaire 1- Statut/contrat/qualification: de quoi parle-t-on?Statut/contrat/qualification: de quoi.
Thème 4 - Formation et emploi
Dispositions relatives au “chômage partiel”
ACTUALITE SOCIALE 20 DECEMBRE 2013
COTEF DE RIOM Chambre de commerce et d’industrie de Riom Mardi 1er décembre 2009 PLAN D’ACTION LOCAL Axe 1 : Accompagner les créations/reprises d’activité.
Les interventions du Fonds Social Européen Journée de présentation des programmes européens en Tarn & Garonne 28 novembre 2008.
11/04/06 Les aides au recrutement Marseille Innovation Déjeuner pépinière du 11 avril 2006 Animée par Maître Laure MAZON – Cabinet CWA.
Le 6 mai Nicolas SARKOZY de la est élu Président de la République « Je vais mettre fin aux dépenses somptuaires et à la gabegie ! »
Impact de la crise sur l’emploi 1 er constat 1 er constat chômeurs en plus pour chômeurs en plus pour 2009 Sur un an la hausse est.
MOBILITÉ Stages ERASMUS SIM – Bureau de la mobilité
GIP - FCIP L’Égalité Professionnelle entre hommes et femmes : un atout pour l’entreprise Janick ROBERT- 08 décembre - Marseille.
Réunion d’information destinée aux associations
FRIE Pour favoriser la création d’emplois durables et apporter des réponses adaptées aux petites entreprises de la région,
Pôle Emploi Béziers JEUDI 9 AVRIL 2015 GDE 34 – RENCONTRE DE L’INFO.
LE TEMPS DE TRAVAIL 18 mars 2009.
Le Droit Individuel à la Formation
L’APPRENTISSAGE ET LES AIDES DU FIPHFP REUNION DU JEUDI 28 MAI 2015
Redistribution.frREDISTRIBUTION interentreprises la REDISTRIBUTION interentreprises Pour éliminer le chômage et la précarité : Benoît Borrits.
 Accélération des mutations économiques  Perspectives de pertes d’emploi dans certains secteurs en crise  Chômage partiel  Entreprises en difficulté.
Le temps de travail Le temps de travail – Définition
Ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle
Alliance des Economistes Istiqlaliens CONSEIL NATIONAL 25 juin 2009.
La représentation des salariés
Travailleurs et pauvres 10 octobre Un sujet délicat et sensible Nécessité d’être précis dans les définitions et les mesures pour pouvoir définir.
LES AIDES FINANCIERES DE PÔLE EMPLOI POUR VOS RECRUTEMENTS
FORMER SON FUTUR SALARIE ET REUSSIR SON INTEGRATION DANS L’ENTREPRISE
Départ pour une insertion professionnelle réussie Pourquoi choisir l’apprentissage ? CFA Université, École Entreprise.
Plan Emploi Préfecture de Bar le Duc - 16 février 2016
C ONTRAT DE GÉNÉRATION Contexte Accord national interprofessionnel du 19 décembre 2012 Accord national interprofessionnel du 19 décembre 2012 Loi.
Alsace-Lorraine Champagne-Ardenne. Chef-lieu: Strasbourg.
Réunion d’information salariés 2AL Jeudi 07 avril
Créée : avril 2013 Les parcours de professionnalisation de notre Branche UNIFAF Bourgogne Les parcours de professionnalisation de notre Branche.
Déficience mental Déficience visuel Déficience physique Déficience psychique.
Formations par apprentissage Vs Contrats de professionnalisation 2 Mars 2016– Doyen Franck-Olivier Denayer.
Pôle emploi AlsaceCSP PRESENTATION DES AIDES FINANCIERES AUX DEMANDEURS D’EMPLOI.
① Quels sont les déterminants de l’offre de travail ?
Pôle emploi AlsaceCSP PRESENTATION DES MESURES D’AIDE A L’EMBAUCHE.
Entreprises du secteur privé
Transcription de la présentation:

ACTIVITE PARTIELLE CRISE DE GRIPPE AVIAIRE Un dispositif efficace en réponse aux baisses ou aux arrêts d’activité touchant les emplois salariés des entreprises

OBJECTIFS DE L’ACTIVITE PARTIELLE Faire face à une circonstance exceptionnelle entraînant une baisse ou un arrêt brutal d’activité Réduire en dessous de la durée légale du travail ou suspendre son activité Maintenir les salariés dans leur emploi tout en leur assurant une indemnisation et en bénéficiant d’une aide financière de l’Etat et de l’Unédic Former les salariés pendant les heures chômées 2

L’AIDE A L’ENTREPRISE Une aide à l’entreprise de 7,74 euros par heure chômée, financée par l’Etat et l’Unédic (ou de 7,23 euros pour les entreprises > 250 salariés) Une exonération quasi complète des charges sociales 3

L’AIDE AUX SALARIES Une indemnisation du salarié de : - 70% de la rémunération brute horaire, - avec un plancher mensuel minimal du SMIC mensuel net 4

FORMATION Un accès sans condition et à tout type de formation pendant les heures chômées Une indemnisation des salariés portée à 100 % de la rémunération horaire nette Un financement OPCA/Région des coûts pédagogiques 5

EN PRATIQUE Pour plus d’informations, consulter le site La demande d’autorisation activité partielle est dématérialisée : 6

VOS CONTACTS Charente : Mme A. Favier Charente-Maritime : Mme F. Faravari Corrèze : Mme J. Marbot Creuse : Mme M. Favier

Dordogne : Mme N. Bonet Mme B. Delpierre-Manet Gironde : Mme E. Joannes Mme J. Clave-Dupourque Mme G. Ponceteau Landes : Mme M-F. Grasmuck Mme M. Dupin Lot-et-Garonne : M C. Gouyon

Pyrénées-Atlantiques : Mme A. Huerga Mme H. Bergerou Deux-Sèvres : Mme M-H Autin Vienne : Mme A. Chauvin Haute-Vienne : Mme M. Gibaud et Mme F. Gueroux