ACTIVITE PARTIELLE CRISE DE GRIPPE AVIAIRE Un dispositif efficace en réponse aux baisses ou aux arrêts d’activité touchant les emplois salariés des entreprises
OBJECTIFS DE L’ACTIVITE PARTIELLE Faire face à une circonstance exceptionnelle entraînant une baisse ou un arrêt brutal d’activité Réduire en dessous de la durée légale du travail ou suspendre son activité Maintenir les salariés dans leur emploi tout en leur assurant une indemnisation et en bénéficiant d’une aide financière de l’Etat et de l’Unédic Former les salariés pendant les heures chômées 2
L’AIDE A L’ENTREPRISE Une aide à l’entreprise de 7,74 euros par heure chômée, financée par l’Etat et l’Unédic (ou de 7,23 euros pour les entreprises > 250 salariés) Une exonération quasi complète des charges sociales 3
L’AIDE AUX SALARIES Une indemnisation du salarié de : - 70% de la rémunération brute horaire, - avec un plancher mensuel minimal du SMIC mensuel net 4
FORMATION Un accès sans condition et à tout type de formation pendant les heures chômées Une indemnisation des salariés portée à 100 % de la rémunération horaire nette Un financement OPCA/Région des coûts pédagogiques 5
EN PRATIQUE Pour plus d’informations, consulter le site La demande d’autorisation activité partielle est dématérialisée : 6
VOS CONTACTS Charente : Mme A. Favier Charente-Maritime : Mme F. Faravari Corrèze : Mme J. Marbot Creuse : Mme M. Favier
Dordogne : Mme N. Bonet Mme B. Delpierre-Manet Gironde : Mme E. Joannes Mme J. Clave-Dupourque Mme G. Ponceteau Landes : Mme M-F. Grasmuck Mme M. Dupin Lot-et-Garonne : M C. Gouyon
Pyrénées-Atlantiques : Mme A. Huerga Mme H. Bergerou Deux-Sèvres : Mme M-H Autin Vienne : Mme A. Chauvin Haute-Vienne : Mme M. Gibaud et Mme F. Gueroux