1.Introduction 2.Pourquoi le dispositif ? 3.Mission du CNSA 4.Composition du CNSA 5.Organisation du CNSA 6.Fonctionnement des instances et organes 7.Outils d’intervention du dispositif

1.Introduction Le gouvernement du Burkina Faso a adopté en 2003 la Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire (SNSA) dont la finalité est de : « Réunir à terme les conditions permettant à l'ensemble des ménages burkinabè d'accéder à tout moment, à une alimentation suffisante, saine et équilibrée » et de contribuer structurellement à réduire les inégalités et la pauvreté.

Les objectifs poursuivis par la SNSA sont : Augmenter durablement le niveau et la valeur ajoutée de la production alimentaire nationale ; Renforcer les capacités du marché afin de faciliter l’accès des populations aux produits ; Améliorer durablement les conditions économiques et nutritionnelles des populations pauvres et des groupes vulnérables ; Renforcer le dispositif de prévention et de gestion des crises conjoncturelles en cohérence avec la construction de la sécurité alimentaire structurelle ; Renforcer les capacités des acteurs et promouvoir une bonne gouvernance en matière de sécurité alimentaire.

La mise en œuvre de cette stratégie repose sur un ensemble de structures, d’acteurs et d’outils. Cet ensemble de mise en œuvre de la SNSA constitue le dispositif national de sécurité alimentaire dont le Conseil National de Sécurité Alimentaire (CNSA) est l’instance de supervision.

2.Pourquoi le dispositif actuel? Trois grandes périodes en matière de stratégie de lutte contre l’insécurité alimentaire : Avant les années 90 : les politiques et stratégies nationales étaient conduites avec une forte implication de l’Etat dans la fonction de production, de transformation et de commercialisation des produits agricoles. ORD et des sociétés publiques dans tous les domaines-clés de l’économie.

De 1991 à 2000 : le Burkina Faso a engagé avec l’appui de la communauté financière internationale d’importantes mesures de réformes économiques et structurelles visant entre autres la construction d’une économie de marché et le recentrage du rôle de l’Etat dans ses fonctions régaliennes. Réformes en matière de sécurité alimentaire : La libéralisation du commerce des intrants ; La liquidation de l’OFNACER ; La suppression du système de fixation des prix par l’Etat.

Réformes institutionnelles en matière de S.A. : La mise en place d’un dispositif spécifique de pilotage de la politique céréalière et de sécurité alimentaire grâce à un accord-cadre Etats/Partenaires signé en décembre 1997 : Comité de Réflexion et de Suivi de la Politique Céréalière (CRSPC); Mesures de prévention et la gestion des crises alimentaires : création d’un stock national de sécurité alimentaire, élaboration du PNOCSUR, création du Système d’Alerte Précoce (SAP).

A partir de l’an 2000 : Diagnostic du CRSPC montre que ce comité a engrangé des acquis importants mais a montré des insuffisances qui étaient entre autres : la difficulté de mise en œuvre de la coordination entre les différents acteurs en matière de gestion des crises alimentaires ; la faiblesse du partenariat entre le dispositif, la société civile et le secteur privé ; les difficultés de collecte, de traitement et de diffusion des informations sur la sécurité alimentaire.

Pour remédier à ces insuffisances, le Gouvernement a mis en place le dispositif actuel de sécurité alimentaire. Ce nouveau cadre de concertation est appelé Conseil National de Sécurité Alimentaire (CNSA) et est régi par le « cadre général de coopération Etat/Partenaires en matière de sécurité alimentaire » adopté en décembre 2003.

3. Missions du CNSA Le CNSA, cadre de concertation et de mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire a pour principales missions : d’offrir un cadre permanent de concertation sur la stratégie nationale de sécurité alimentaire ; de donner des orientations en vue d’éclairer toutes les décisions en matière de sécurité alimentaire ; de valider les rapports et bulletins présentés par les organes du dispositif ;

de coordonner l’information sur toutes les aides alimentaires programmées et mises en œuvre au Burkina Faso ; d’approuver les évaluations portant sur le fonctionnement du dispositif ; de coordonner la mobilisation des ressources du dispositif de sécurité alimentaire.

4. Composition du CNSA Le CNSA est composé d’une cinquantaine de membres répartis entre l’Etat, la Société civile/Secteur privé et les Partenaires au développement. Au titre de l’Etat : le ministre chargé de l’Agriculture ; le ministre chargé des Ressources Halieutiques ; le ministre chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale ;

le ministre chargé des Finances et du Budget ; le ministre chargé de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ; le ministre chargé de l’Action Sociale ; le ministre chargé des Ressources Animales ; le ministre chargé du Commerce ; le ministre chargé de la Santé Publique ; le ministre chargé de l’Information ; les responsables des structures techniques du dispositif de sécurité alimentaire.

Au titre de la société civile et du secteur privé : deux représentants des Organisations Non Gouvernementales (ONG) ; deux représentants des associations de consommateurs ; deux représentants de la Confédération Paysanne du Faso (CPF) ; deux représentants de l’association des municipalités du Burkina Faso ; deux représentants de la chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat ; deux représentants des chambres d’agriculture ;

deux représentants des fabricants et importateurs d’intrants ; deux représentants des commerçants de céréales ; deux représentants des commerçants de bétail ; deux représentants des industries de la transformation agro-alimentaire ; deux représentants des institutions financières ; deux représentants des organisations des commerçants de produits agro-alimentaires ; deux représentants des organisations de transporteurs.

Au titre des partenaires au développement : Ambassadeur chef de la délégation de la commission européenne ; Ambassadeur de France au Burkina Faso ; Ambassadeur du Royaume de Danemark ; Ambassadeur du Royaume des Pays Bas ; Ambassadeur de la République d’Italie ; Représentant du Programme Alimentaire Mondial (PAM) ; Secrétaire Exécutif du CILSS ; Représentant de la FAO.

5. Organisation du CNSA Le CNSA est organisé en instance décisionnelle et en organes de réflexion et d’exécution :  l’Assemblée Générale est l’instance décisionnelle Les organes de réflexion et d’exécution sont :  le Comité Technique du Conseil National de Sécurité Alimentaire (CT-CNSA)  le Secrétariat Exécutif du Conseil National de Sécurité Alimentaire (SE-CNSA)  les Structures déconcentrées du CNSA aux niveaux régional, provincial, départemental et villageois.

Dans la mise en œuvre de ses missions, le CNSA s’appuie sur des structures spécialisées qui sont :  la Direction Générale de la Promotion de l’Economie Rurale (DGPER)  la Société Nationale de Gestion du Stock de Sécurité Alimentaire (SONAGESS)  le Conseil National de Secours d’Urgence et de Réhabilitation (CONASUR)

AG/CNSA CT-CNSA SE-CNSA CRSA, CPSA, CDSA, CVSA DGPER POINTS FOCAUX SISA SONAGESS CONASUR CORESUR, COPROSUR Instance de décision Organe de concertation Structure d’exécution Structures spécialisées Structures déconcentrées SCHEMA SIMPLIFIE DU DISPOSITIF

Instances/OrganesCompositionRôles/fonctionnement AG du CNSA (cf. composition du CNSA). Président : le Ministre chargé de l’Agriculture 1 er Vice-président : un représentant de la société civile 2 ème Vice-président : un représentant des partenaires techniques et financiers L’ AG se réunit sur convocation de son président en session ordinaire 2 fois par an et en session extraordinaire chaque fois que de besoin. 6. Fonctionnement des instances et organes

Instances/ Organes CompositionRôles/fonctionnement Comité Technique du CNSA (CT/CNSA) 8 membres statutaires : - 3 représentants des partenaires financiers - 3 représentants de l’Etat - 1 représentant des partenaires techniques à voix consultative - 1 représentant de la société civile à voix consultative chargé de l’étude des dossiers soumis au CNSA chargé de l’étude des dossiers soumis au CNSA chargé de la réflexion permanente sur les questions de sécurité alimentaire chargé de la réflexion permanente sur les questions de sécurité alimentaire chargé de la gestion des ressources financières et physiques du dispositif chargé de la gestion des ressources financières et physiques du dispositif Coprésidé par le SG du MAHRH et le Représentant des PTF, il se réunit une fois par trimestre en session ordinaire.

Instances/OrganesCompositionRôles/fonctionnement Secrétariat Exécutif du CNSA (SE-CNSA) Equipe technique dirigée par un secrétaire exécutif - Préparation des dossiers soumis à l’examen de l’AG et du CT du CNSA - Suivi de la comptabilité du FASA - Suivi des décisions du CNSA - Traitement des dossiers des micros projets soumis au financement du FASA - Mobilisation des ressources nécessaires au financement du dispositif

Instances/OrganesCompositionRôles/fonctionnement Structures déconcentrées Représentants : - De l’Etat, - De la Société civile et du secteur privé; - Des partenaires au développement Réflexion, concertation et proposition en matière de sécurité alimentaire aux niveaux régional, provincial, départemental et villageois.

Structures spécialisées Rôles Direction Générale de la Promotion de l’Economie Rurale (DGPER) Chargée de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations relatives aux productions alimentaires et à l’alerte rapide en matière d’insécurité alimentaire. Chargée de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations relatives aux productions alimentaires et à l’alerte rapide en matière d’insécurité alimentaire. Responsable du suivi de la situation alimentaire du pays Responsable du suivi de la situation alimentaire du pays Société Nationale de Gestion du Stock de Sécurité alimentaire (SONAGESS) Chargée de la gestion du stock national de sécurité (SNS), du stock d’intervention (SI) et des aides alimentaires Chargée de la gestion du stock national de sécurité (SNS), du stock d’intervention (SI) et des aides alimentaires Chargée de la gestion de l’information sur les marchés des produits agricoles Chargée de la gestion de l’information sur les marchés des produits agricoles Contribue à assurer la disponibilité dans les zones déficitaires Contribue à assurer la disponibilité dans les zones déficitaires Conseil National des Secours d’Urgence et de Réhabilitation (CONASUR) Chargé de la gestion des secours d’urgence et des réhabilitations.

7. Les outils d’intervention 7.1. Le Fonds d’Appui à la Sécurité Alimentaire (FASA) Le FASA est l’instrument permanent de financement du dispositif de sécurité alimentaire. Les ressources du FASA proviennent : des dotations annuelles du budget national ; des contributions des partenaires ; des aides financières ponctuelles ; des produits financiers issus des placements du FASA. Il est composé de trois fonds spécifiques : le FSA, le FSSI et le FEIA.

Constitution et reconstitution d’un stock physique de sécurité alimentaire de tonnes (SNS) Constitution d’un stock financier équivalent à tonnes Financement de collectes d’informations sur la SA Traitement et diffusion d’informations sur production alimentaire/ alerte rapide/marché de produits Financement études, micro projets et projets, séminaires et ateliers sécurité alimentaire, Renforcement des capacités des acteurs de SA FASA Fonds d’Appui à la Sécurité Alimentaire (géré par CT-CNSA) FSA Fonds de Sécurité Alimentaire FSSI Fonds Spécial Système d’Information FEIA Fonds d’Etude, d’Initiatives et d’Animation

7.2. Stocks et procédures de mobilisation  Les Stocks physiques (SNS et SI) Le Stock National de Sécurité alimentaire (SNS) est un stock conventionnel de tonnes de céréales locales (mil, maïs, sorgho) dont la gestion est confiée à la SONAGESS. La prise de décision y relative s’effectue de manière paritaire (Etat-PTF). A noter que sa mobilisation n’est possible que si seulement la production nationale est déficitaire d’au moins 5 % par rapport aux besoins nationaux en céréales.

Ce niveau de désastre n’a jamais été atteint, entraînant ainsi les difficultés de mobilisation du SNS pendant de difficultés alimentaires constatées chaque année au niveau local. Le Stock d’Intervention (SI) est un stock de tonnes financé entièrement par le budget de l’Etat. Du fait de sa souplesse de mobilisation, c’est le stock le plus utilisé.

 Le Stock financier C’est un stock financier constitué par les partenaires d’une contre valeur d’environ tonnes de céréales, qui peut connaître des variations si les circonstances l’exigent. A noter que sa mobilisation n’est possible que si seulement la production nationale est déficitaire d’au moins 7 % par rapport aux besoins nationaux en céréales. Ce stock financier n’a jamais été mobilisé.