Conférence Nationale – 4 juin 2008 Le Dossier Unique DIAN Conférence Nationale – 4 juin 2008

Genèse du projet et contexte Une obligation d’adhésion à la plateforme e-retraites avec un « standard imposé » Une croissance importante du nombre de dossiers dans la FPT dans le cadre de la décentralisation Un problème de stockage (coût et volume) Une modernisation du process de gestion à saisir (loi du 29 avril 2008)

Transformer la contrainte en atout Loi sur la mobilité dans la fonction publique et sur les parcours professionnels adoptée le 29 avril 2008 Obligation de numériser le dossier des agents de nos collectivités sous 5 ans (articles 13 et 18 de la loi du 29 avril 2008)

Les opportunités de modernisation La notification électronique La visualisation et la traçabilité d’une « main courante » de gestion

Problèmes règlementaires, techniques et technologiques  Une norme  L’archivage électronique des données du dossier agent (M. CHABIN)  La notification

Tendre vers une norme : une obligation Le dossier administratif est un ensemble de pièces nécessaires à la gestion et au suivi de l’ensemble de la carrière de l’agent, sous format papier Des pièces numérotées ou non, plus ou moins nombreuses  Nécessité d’un standard qui réponde à toutes les obligations réglementaires, qui facilite la compréhension ainsi que la lecture pour l’agent et la collectivité qui l’emploie

Origine de la norme Les précurseurs « isolés » : l’ANDRHD première présentation du projet en septembre 2006 à Chambéry Etude importante d’opportunité par la Caisse des Dépôts et Consignations

La norme Seule une norme acceptée par tous et répondant à tous les besoins peut permettre des échanges inter fonctions publiques

Les difficultés Adopter une norme administrative fiabilisée, interopérable et échangeable entre les 3 fonctions publiques Trouver une norme de communication avec l’agent (courriel, terminal, notification des actes, etc.) et avec les destinataires éventuels (syndicats, partenaires, autres institutions)  Gestion de l’ensemble des flux (SIRH, contrôle de légalité, etc.)

Inventer une nouvelle norme archivistique Une pratique non encore maîtrisée par les collectivités Résultats d’une recherche opérationnelle : analyse systématique de toutes les pièces et codification double

Cryptage des données de l’agent La notification Présentation d’une disposition (arrêté) à l’agent Preuve que l’agent l’a bien reçu Emission d’un récépissé Cryptage des données de l’agent

4 I C. XML et EDI (« à apprendre par cœur ») 1. EDI : Echange de Document Informatisé « … l’échange, d’ordinateur à ordinateur, de données concernant des transactions en utilisant des réseaux et des formats normalisés. » 2. XML : eXtended Markup Language « - pour les échanges de données informatisées (EDI), - comme format universel entre applications (suites bureautiques, bases de données...) - comme la base de l'interopérabilité et des services Web, - comme principe de structuration de nouvelles normes. » ................................................................ Nous devons nous y mettre ! Vendredi 22 I 09 I 2006

4 I B. Les échanges d’information « Faisons un effort » Innovations Tableau de bord SIRH Modes d’échanges normalisés Interne XML SSL EDI Tableau de bord Agent Applications SIRH Application Paierie (fait) Externe Autres Applications… Vendredi 22 I 09 I 2006

4 I B. Les échanges d’information Définition de la norme Cahier des Charges Paierie Schémas XML Fichiers d’échange XML Application Paierie Applications SIRH Réalisation Vendredi 22 I 09 I 2006

4 I B. « L’interface universelle » Applications SIRH Import XML Partenaire X Partenaire Y Export Interface Paierie Fichiers d’échange XML Export XML Application Pairie Import « Touchez pas à mes applications SIRH » « Touchez pas à mon application Partenaire » « Elles sont déjà en place. » Vendredi 22 I 09 I 2006

4 I D. Un processus sécurisé 1. La signature électronique « Pour être fiable, un document doit apporter certaines garanties : - l'expéditeur est authentifié, - le document n'a pas été modifié ou altéré, C'est la signature électronique qui répond à ces besoins ; on peut rajouter 2 conditions supplémentaires : - pouvoir s'assurer de la date et de l'heure de création du document (horodatage). - vérifier que le destinataire a bien reçu le document (y compris dans le cas où, de mauvaise fois, il nierait l'avoir reçu). » 2. SSL : Secure Socket Layer (cryptage) « SSL est destiné à sécuriser les communications  » 3. L’authentification forte « Portail d’authentification, annuaire, sas de sécurité » Vendredi 22 I 09 I 2006

Le contenu du DIAN Les informations générales A – Recrutement B – Carrière C – Maladie, Maternité, Accident du travail D – Absentéisme E – Rémunération F – Notation G – Formation H – Retraite I - Discipline Les informations non communicables Courriers ordinaires Courriers sensibles Outils de gestion

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