Commission Spécialisée Médico-Sociale : Projet Expérimentation du dispositif ITEP dans les Côtes d’Armor : point de situation et perspectives pour une généralisation Commission Spécialisée Médico-Sociale : Jeudi 17 Décembre 2015

1. Définition du fonctionnement en mode dispositif pour les ITEP

L’adaptation des modes d’accompagnement des jeunes et adolescents ayant des difficultés psychologiques accueillis en ITEP dans une logique de continuité du parcours. Proposer aux jeunes et aux adolescents « présentant des difficultés psychologiques dont l’expression perturbe gravement la scolarisation et l’accès aux apprentissages » des réponses plus diversifiées que ce qui est mis en place aujourd’hui dans le cadre ITEP en prenant en compte l’évolutivité de leurs besoins. Introduire dans les réponses une plus grande souplesse dans l’accompagnement et une réactivité d’ajustement du projet personnalisé d’accompagnement ( PPA) . Favoriser l’adaptation de l’offre actuelle. Une orientation en dispositif par la CDAPH mobilisant au moins 3 modalités d’accueil en interne. Un réseau de compétences au profit de la continuité des parcours de vie , de santé et de scolarisation des jeunes relevant d’ITEP . Un cadre tarifaire sécurisant et adapté pour les ITEP-SESSAD : Le CPOM.

5 Axes stratégiques d’action Les orientations stratégiques et les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation dispositif ITEP 4 objectifs : Observer et analyser le fonctionnement de l’offre ITEP et SESSAD dans le département.( offre regroupée ou non ,suffisamment diversifiée, répartition géographique ….) Repérer les obstacles et facteurs facilitateurs du fonctionnement en dispositif. Promouvoir une logique de coresponsabilité des acteurs avec des modes de coopération formalisées impliquant l’ensemble des acteurs concernés. Proposer une méthodologie de travail et des outils adaptés pour mettre en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles. 5 Axes stratégiques d’action Une notification unique par la CDAPH. 2. La sécurisation juridique et le suivi de l’activité des établissements et services à travers le CPOM. 3. Un travail collectif de réflexion partagée et d’ajustement mutuels pour éviter les ruptures de parcours et améliorer l’adéquation des réponses aux besoins évolutifs des jeunes concernés 4. Une évolution des modalités organisationnelles et des pratiques de chacun : L’articulation ITEP / SESSAD et la garantie d’accès à 3 sur 6 modalités de prise en charge. (SESSAD, Accueil de jour séquentiel, semi –internat, internat modulé, internat et placement familial) Le parcours de soin et la dimension thérapeutique. La scolarisation et le partenariat avec l’Education nationale. 5. La gouvernance et le pilotage de l’expérimentation

Les outils de la mise en œuvre de l’expérimentation dispositif ITEP Axe 1 : une notification unique de la CDAPH Axe 2 : Un CPOM avec les gestionnaires d’ESMS Axe 3 : L’accès à 3 modalités d’accompagnement sur 6 dans les ESMS du territoire. Un Schéma de fonctionnement pour les MDPH structurant le parcours du jeune en 7 étapes en indiquant qui fait quoi avec qui et avec quoi. 1 cadre type de CPOM à adapter à partir des outils nationaux qui prévoit la fixation d’une DGC et des indicateurs de suivi d’activité en termes quantitatifs et en termes qualitatifs Un diagnostic territorial de l’offre par département: Définir le SESSAD comme une des 6 modalités d’accompagnement S’assurer qu’au moins 3 modalités peuvent être mobilisés soit au sein d’un même gestionnaire soit entre gestionnaires.

Les outils de la mise en œuvre de l’expérimentation dispositif ITEP Axe 4 : Le parcours de soin Axe 5: le parcours de scolarisation Axe 6: La gouvernance et le pilotage. Un partenariat avec le secteur pédopsychiatrique indispensable pour : - optimiser les compétences sanitaires faciliter les prises en charge partagées promouvoir les modalités organisationnelles et les pratiques professionnelles utiles pour prévenir et gérer les situations de crise Une convention cadre qui définit la coopération entre les acteurs et permet de s’assurer de la mobilisation effective des acteurs . Permet de s’approprier les outils et les thèmes de travail prioritaires à partager.

Méthode de travail pour la mise en œuvre Un pilotage départemental animé par le DTARS chargé de : Partager avec les acteurs concernés (Gestionnaires et responsables d’ITEP,MDPH, Education Nationale, CPAM, Pédo- Psychiatrie, Département…) les termes d’une convention cadre destinée à «  clarifier les engagements attendus des différentes parties prenantes afin de favoriser un fonctionnement en dispositif de l’ITEP et affirmer l’implication des signataires. ». Définir les objectifs, étapes, et le calendrier des réunions de COPIL Organiser et suivre la mise en œuvre de l’action partagée. Des outils supports proposés et mis à disposition par le CREAI Bretagne et l’AIRe à partir de l’expérimentation dans 6 régions. Des réunions régionales de mise en commun organisées par la Direction Parcours de l’ARS à travers la mise en place d’un comité de suivi régional avec la représentation des acteurs impliqués dans la démarche .

2. Les Premiers Résultats à partir de l’expérimentation dans les Cotes d’Armor.

La mobilisation de quasi tous les acteurs impliqués dans le parcours des jeunes en difficultés psychologiques accueillis en ITEP Différents facteurs clés de succès ont pu être identifiés pour la réussite et la duplication de l’expérimentation: Travail de connaissance et de reconnaissance mutuelle Simplification administrative et meilleure connaissance des besoins des jeunes. Un partage des informations plus fluide avec les différents interlocuteurs ( notion de référent parcours dans l’ITEP ) Meilleure attractivité de l’ITEP. Des jeunes apaisés et mieux considérés ( éclatement sur 3 sites dans des structures de taille humaine) , ce qui permet entre autres de diminuer les situations de crise et les actes de violence.

3- Calendrier de la généralisation de l’expérimentation du fonctionnement en mode dispositif Fin 2015: Bilan de fonctionnement d’1 an de fonctionnement en mode dispositif dans les Côtes d’Armor. Réalisation du diagnostic territorial dans les autres départements. 1er trimestre 2016:Lancement de l’expérimentation dans le 56. A partir de la rentrée 2016:Généralisation aux autres départements, 35 et 29. 1er Semestre 2016: Installation d’un comité régional de suivi de l’expérimentation.