Séance d ’information Accueils de loisirs et 25 janvier 2016

Enjeux de la nouvelle convention

- La nouvelle convention convention  extra scolaire – périscolaire-aide spécifique- accueil jeunes selon activité proposée par l’équipement  Grille tarifaire à joindre obligatoirement ( hors ASRE seul) PSO 2016 :0,53€/ heure enfant

Accueil Extrascolaire  Secteur 3/11 ans (maternel – primaire) -Petites vacances -Vacances été -Séjours -Soirées -Samedis (si journée sans école)  Secteur 12/17 ans ( collège- lycée) -Petites vacances -Vacances été -Séjours -Mercredis -samedis -Soirées -Pause méridienne -Rappel : comptabilisation des heures enfants à la ½ heure pour l’accueil extra scolaire -accueil extra scolaire -PSO 2016 :0,53€/ heure enfant

Nouveauté Le gestionnaire déclare l’amplitude d’ouverture réelle de l’accueil (plus de limitation à 10 h hormis séjours) Uniquement facturation à l’heure/enf.  Pso = heures facturées option n° 1 Uniquement facturation journée (limitée à 8h) ou 1/2 journée/enf. (limitée à 4h)  Pso = heures facturées option n° 2 Uniquement forfait ou cotisation  Pso = heures réalisées option n° 5 -6 Combinant 2 modes de tarification parmi les 3 ci-dessus  Pso = heures réalisées option n° 7

- modes de tarification PRECISIONS FACTURATION : facture détaillant l ’unité de compte(heures ou journée), le tarif unitaire et le nombre d ’unités retenues pour établir la facturation à la famille. COTISATION : participation aux frais de fonctionnement. FORFAIT : paiement global fixé pour une période > 1 journée, et invariable quelque soit le nombre d ’actes réalisés.

Quel que soit le mode de tarification  Pso = heures réalisées 1 journée = 10h - Séjour accessoire à un accueil de loisirs

- Accueil de Loisirs Périscolaire NOUVEAUTE:  secteur 3/11 ans uniquement  Lundi-mardi- mercredi-jeudi-vendredi  Unité de calcul de la Pso  en fonction du nombre d’ heures réalisées et calculées par plages d’accueil fixées par le gestionnaire quelque soit le mode de tarification Rappel: 1 heure de fonctionnement minimum/ jour si PEDT signé sinon 2 heures minimum : Pour bénéficier de la prestation de service l’accueil péri scolaire doit faire l’objet d’une facturation

 Matin 7h30-8h30  Midi 11h30-13h30  Soir 16h30-18h30  Pso versée sur la totalité de chaque plage d’accueil* * plage de midi : déduire le temps consacré au repas avec un minimum de 30 mn Exemple de plages d’accueil péri scolaire hors mercredi

 Matin 7h30-8h30 (enfants scolarisés)  Matin 7h30-11h30 ( enfants non scolarisés)  Midi 11h30 -13h30  Après midi 13h30 -18h00  Journée complète  Pso versée sur la totalité de la plage d’accueil* * plage de midi : déduire le temps consacré au repas (minimum 30 mn) sauf si l’enfant est présent l’après midi ou la journée complète Exemple de plages d’accueil péri scolaire mercredi

TAP 3 Heures /semaine au maximum  Gratuité possible. PEDT obligatoire L’aide se calcule de la façon suivante : 0,53 euros (montant 2016) x heures enfants réalisées (dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines Pour les mêmes heures, l’aide spécifique et la prestation de service « ALSH » ne sont pas cumulables. TAP