Professeur Moustapha Kassé

Ces trente dernières années ont vu la recrudescence des accords régionaux, en d’autres termes la montée en puissance du régionalisme. L’augmentation des accords notifiés au GATT et à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) illustre cette tendance : au 1er janvier 2005, 312 accords ont été notifiés depuis la Seconde Guerre mondiale. Sur les 124 accords notifiés entre 1948 et 1994, seulement 38 sont restés en vigueur, montrant ainsi l’évolution des accords – via un approfondissement ou un élargissement du processus. De la création de l’OMC au 15 juin 2006, 147 étaient encore en vigueur. Cette dynamique touche l’ensemble des régions du monde. Des cadres institutionnels et/ou des accords commerciaux privilégiés, allant de simples forums interrégionaux jusqu’à des unions économiques en passant par des zones de libre-échange et des unions douanières, ont été mis en place dans la plupart des régions : Amérique latine (MERCOSUR), Amérique du Nord (ALENA), Asie Pacifique (ASEAN, CER), Caraïbes (CARICOM), Afrique (UEMOA, SADC, CEDEAO, COMESA…), Russie et son voisinage (CEI, GUAM…), Europe (UE, partenariat Euro-med, accords ACP)… Si l’expérience européenne est le processus le plus abouti en la matière, cette recrudescence montre aussi que l’Europe n’est plus l’unique parangon de l’intégration. Quelles sont les raisons de cet intérêt.

1. Les motivations de l’intégration régionale de jure: créer les conditions favorables pour une insertion dans les circuits mondiaux. Dès lors 3 justifications du processus: L’intégration comme marchepied vers la mondialisation L’intégration comme catalyseur de la mondialisation L’intégration comme rempart contre la mondialisation 2. Les schémas d’insertion dans la mondialisation multipolaire : Commerce international, croissance et développement Mondialisation, multilatéralisme et intégration Le Schéma de Balassa

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Mondialisation, multilatéralisme et intégration

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1. Evaluation difficile faute de disposer d’indicateurs objectifs de performance mais même en l’absence d’indicateurs de mesure qualitative et quantitative, on peut établir un listing d’une douzaine de contreperformance observée, au premier rang desquelles apparaissent les paramètres politiques et institutionnels.

Les Contreperformances constatées dans la mise en œuvre de l’intégration africaine  Faibles effets de l’Intégration commerciale et des marchés  Convergence et politiques monétaires non réglées  Les infrastructures intégrationnistes à faire  Faibles intégration des politiques économiques  Contraintes à la libre circulation des facteurs  Rationalisation des Communautés à faire  Architecture institutionnelle d’énormes lacunes  Beaucoup de Programmes, de modestes réalisations  Le financement des institutions est entier  Faible participation du secteur privé  Paix, sécurité et conflits comme questions transversales restent encore des préoccupations  Faible volonté politique

2. Insuffisance des réflexions et recherches sur les institutions. Quand il s'agit d'organiser un niveau de concertation minimum susceptible de rendre opérationnel un dispositif de libération des échanges, en dehors de procédures d'arbitrages des différends commerciaux, aucune construction institutionnelle n'est indispensable pour permettre l'adoption de politiques communes. En d'autres termes, une zone de libre-échange ne requiert aucune construction institutionnelle autre que la mise en place d'un dispositif d'arbitrages d'éventuels conflits.

3. Toutefois pour passer de l’étape de libre échange à l’union économique et monétaire des nécessités fonctionnelles apparaissent. En d’autres termes la gradation de l'intégration économique engendre impérativement une complexité institutionnelle que vit d’ailleurs, aujourd’hui, avec la crise, le modèle de référence l’UE : la question du fédéralisme et l’indispensable gouvernance politique et institutionnelle

1.Selon la théorie économique de COASE, D. NORTH à WILLIAMSON, tous prix Nobel, les institutions jouent des foncions essentielles et représentent des règles du jeu dont les organisations sont les joueurs. 2.Elles permettent la mise en œuvre d’une réglementation commune qui soit des règles de loyauté pour un jeu coopératif. 3.Elles sont associées à une Administration Centrale dont l’autonomie est garante de son efficacité. 4. Cela pose la question du pouvoir supranational.

1. Les institutions permettent de réduire les coûts de transaction ; 2. Les institutions représentent une condition nécessaire pour un fonctionnement harmonieux des marchés par réduction du temps et de l’incertitude qui prévaut sur les marchés ; 3. Les règles formelles sont aussi créées pour servir et satisfaire les intérêts de ceux qui détiennent le pouvoir (de négociation) leur permettant de créer de nouvelles règles.

1.Quelles sont les principales caractéristiques des constructions institutionnelles des processus d'intégration en Afrique ? 2.Sont-elles le produit d'une création initiale ou d'adaptations fonctionnelles ? 3.Les modes opératoires caractérisant un processus d'intégration reflètent-ils les caractéristiques institutionnelles des États membres, ou tout au moins des plus influents d'entre eux ?

1.Le fonctionnalisme 1.Le fonctionnalisme est une approche pragmatique qui ne comporte pas nécessairement une institution centrale, dotée de prérogatives précises consignées dans une constitution. Il doit émerger d'une nécessité: la fonction engendre les organes, le problème à résoudre détermine l'institution. L'idée générale est donc d'organiser certaines activités au plan international, en fonction des besoins du moment et de l'intérêt général. 2.Le néo-fonctionnalisme est né, au début des années 60, de l'échec du fédéralisme américain inspiré du fonctionnalisme. La nouvelle théorie est européo-centrée et son biais normatif est clair: créer un ordre politique souhaitable les États-Unis d'Europe à l'image des États-Unis d'Amérique. 3.Le fédéralisme. 4.La confédération. La synthèse est réalisée à travers deux approches : L’approche Top-Down par le haut comme les Etats Unis L’approche Bottom-up comme dans le modèle d’intégration régionale de l’Union Européenne

Le schéma institutionnel de l’UE répond-il à ces préoccupations? Le modèle de référence dans l’intégration africaine est le schéma institutionnel de l’Union européenne. Qu'est-ce-que l'Union européenne? Elle est plus qu'un régime mais moins qu'une fédération (Wallace), comme le dit J. Delors, elle est un objet politique non identifié. Elle a un caractère hybride car étant la synthèse entre le fédéralisme coopératif allemand et le centralisme français.

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Il apparait à l’évidence que l'UE n'est pas une fédération, pour 3 raisons : 1.Il n'existe pas au sein de l'UE de "super-État"». Même s'il y a un Parlement et une Cour de justice, le gouvernement est partagé entre le Conseil européen, le Conseil de l'Union et la Commission; 2.Il n'existe pas de répartition des compétences entre les États membres et l'Union, conférant à celle-ci de véritable compétence exclusive dans des domaines strictement limités; 3.L'Union se trouve privée de la "compétence de la compétence", le pouvoir "constituant" restant aux mains des États.

Aujourd'hui le débat sur la fédéralisation est explorée suite aux chocs asymétriques issues de la crise financière de Une nouvelle gouvernance est préconisée pour répondre avec efficacité à des contraintes communes. Il est observé qu’une union monétaire garantit à ses membres une stabilité des taux de change mais, en contrepartie, les prive de marges de manœuvre dans leur politique économique. Ainsi, un plan de relance isolé aura un impact sur les économies des autres États : il fera augmenter le taux d’intérêt commun, relancera l’inflation à long terme et créera une distorsion de concurrence. Dès lors s’impose une coordination entre les politiques économiques pour éviter ces distorsions. Le destin d’un seul est celui de tous. Le Pacte de Stabilité et de Croissance a tenté de limiter ces phénomènes de «passager clandestin » en introduisant des critères de limitation des dettes et déficits publics qui n’ont jamais été respectés par certains pays. Il faut alors tendre vers le fédéralisme budgétaire comme réponse à la nouvelle situation.

1.L’expression a été lancée par Jean-Claude Trichet dans une interview au journal Le Monde le 31 mai 2010 :« Nous avons maintenant besoin d'avoir l'équivalent d'une fédération budgétaire en termes de contrôle et de surveillance de l'application des politiques en matière de finance publique » 2.Pour lui, la situation dans la zone euro est un problème financier lié à une mauvaise gestion et coordination des politiques budgétaires. En cela, une surveillance mutuelle permettrait de garantir les critères du Pacte de Stabilité et de Croissance tout en conservant la responsabilité fiscale de chacun des États membres. Le fédéralisme budgétaire, en ce sens, est une réponse pragmatique pour huiler les mécanismes financiers et monétaires : mais il peut et doit avoir d’autres vertus, notamment la mise en place de transferts au sein de la zone euro.

1.Les CER sous-régionales qui sont censées être le centre névralgique du processus d’intégration régionale et ont une responsabilité sur la conception et le suivi de la mise en œuvre des politiques et programmes, la mobilisation des ressources nécessaires pour appuyer ces politiques et ces programmes et l’établissement régulier de rapports sur les progrès accomplis sont-elles des pierres angulaires ou des pierres d’achoppement?

2.Les chevauchements et leurs multiples interférences entraînent-ils une perte d’efficacité? Sur les 53 pays africains, 26 appartiennent à deux CER et 20 appartiennent à trois. Le chevauchement des CER: avantage ou inconvénient? Par ailleurs, l’existence d’un si grand nombre de communautés 3.Devraient-elles être dotées d’une autorité supranationale leur permettant de faire exécuter les décisions communes ?

L’espace régional devrait être un espace de recomposition des pouvoirs publics et privés et également de déploiement des stratégies des acteurs nationaux et internationaux dans un contexte de mondialisation. En ce sens, il devrait concerner tous les champs des sciences sociales. Cela exige le renouvèlement du cadre d’analyse de la régionalisation à travers 3 directions de recherche 1.l’économie institutionnelle qui met en avant le rôle des organisations et des règles, 2.la nouvelle géographie économique 3.la nouvelle économie internationale en concurrence imparfaite

5 enseignements pour l’avenir : 1.Créer un ordre économique autour de projets intégrateurs, ce qui préfigure de la création d’une DIT et d’un SMR. L'intégration régionale doit progresser à la fois "par le haut" (négociations intergouvernementales) et "par le bas" (initiatives transnationales spontanées d'acteurs de la société civile). 2.Créer un cadre politique nouveau et des institutions solides dans lesquelles les divers acteurs seront représentés par des procédures démocratiques et modifier le mode d'adoption des décisions. 3.La Commission, « entité collective », doit évoluer vers un pouvoir supranational devant recevoir et gérer des abandons de souveraineté. 4.Mettre en place de solides mécanismes de suivi évaluation. 5.Associer la société civile qui revendique une participation accrue dans les instances de décision. La CEDEAO pose la problématique de la CEDEAO des peuples.

Bibliographie sommaire La théorie générale de l’intégration n’est guère prisée dans la recherche en France alors qu’elle est incontournable dans le monde anglo-saxon. La littérature sur le sujet est principalement de langue anglaise et reste ignorée. C’est pourtant un bon moyen d’entrer dans les systèmes d’explication de la construction européenne et revenir ainsi, par delà la complexité et l’abstraction première des formules, à quelques idées élémentaires qui, une fois comprises, guident le classement des faits et l’interprétation qu’on leur donne. Car c’est bien la vertu des systèmes que de tout simplifier et dégager des schémas, des arborescences qui formeront l’ossature de notre compréhension des structures économico-politiques intégrées. En ce sens la théorie générale a une valeur clairement propédeutique.

1°) CEA : Rapport sur l’Intégration en Afrique °) DIOMANDE, K et BAMBA G : convergence des politiques économiques, CODESRIA, °) DIOUF Makhtar : Intégration économique, Publisud et NEA, °) HUGON et COUSSY: Intégration régionale et ajustement structurel, °) KASSE, M: Développement par l’intégration, NEAS °) KASSE, M : Intégration et partenariat en Afrique: De l’UEMOA au NEPAD, 2OO3 Nouvelles du Sud. 7°) KAMANDINI Ouali: Intégration africaine, °) SABINE SAURUGGER, "Théories et concepts de l’intégration européenne", Presses de Science-Po, °) SIROEN, J.M: La régionalisation de l’économie mondiale, Collection Repères 2000.