COMMUNE DE GRÂNE Vendredi 26 Juin 2015 Bienvenue à toutes et tous

POINT DE LA SITUATION JUIN 2015 Via le budget Quels sont les choix effectués ? Quelle stratégie mise en place ?

Pourquoi le budget ? Les décisions budgétaires sont au cœur des fonctions d'élu local La recherche des équilibres budgétaires nous conduit obligatoirement à faire des arbitrages Et c'est dans ses choix budgétaires que se reconnaît la politique municipale

Les acteurs du budget Les décisions sont prises par le conseil municipal Le Maire émet les titres de recettes et les mandats Le trésorier (percepteur), règle les dépenses et encaisse les recettes Les règles budgétaires Un budget préparé en équilibre Des sections différentes pour le fonctionnement et l’investissement Les recettes et dépenses de la ZAC sont prises en compte dans un budget « annexe »

Recettes de fonctionnement €

Dépenses de fonctionnement 2015 : €

Résultat de clôture 2015 Recettes fonctionnement € Dépenses fonctionnement € Résultat attendu €

Recettes d'investissement €

Dépenses d'investissement € de « dépenses financières » (emprunts et imprévus) € d'études et travaux divers Sont notamment programmés Des travaux sur la voirie L'achat d'un tracteur L’accessibilité aux bâtiments communaux Le remplacement d'ordinateurs L'équipement téléphonique communal La révision du PLU

Que retenir de cette présentation du budget principal ? Structurellement, les « économies » de fonctionnement d'une année alimentent l'investissement de l'année suivante La recherche des équilibres budgétaires conduit obligatoirement à faire des arbitrages Le conseil municipal disposait pour 2015 d'une marge de manœuvre réduite avec l'effet cumulé de: la baisse des dotations de l'état l'arrivée de dépenses nouvelles (TAM) l'impact du déséquilibre financier de la ZAC

ZAC de La TOURACHE Quelques éléments relatifs aux terrains communaux Les 17 lots individuels sont vendus ou « sous compromis » La vente de 4 macro-lots est « en cours » Il reste 6 macro-lots à commercialiser Sur les îlots privés, aucune convention établie, aucun permis de construire déposé Les îlots privés représentent 41 % de la ZAC Bilan comptable prévisionnel : € de déficit Prospective validée par Stratorial finances, en décembre 2014, dans l'hypothèse d'une commercialisation totale des terrains Ce bilan reste très incertain, car forte inconnue sur la commercialisation des îlots

Focus 1 : révision du PLU Opérations pilotes : démarche volontaire et participation citoyenne Quatre réunions d’expression des attentes de citoyens Grânois Participation habitante animée par deux architectes médiatrices (3 sessions en résidence)  But : définir les objectifs à atteindre par la révision du PLU Opérations réglementaires : révision du PLU Lancement de la révision du PLU par délibération CM Concertation sur les objectifs Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

FOCUS 2 : développement durable POURSUITE ET DÉVELOPPEMENT D’ACTIONS ENGAGÉES. gestion durable de la forêt Grânoise, entretien des berges et rives de la Grenette, gestion du risque d’inondation programme d’actions sur la Grenette (maintien des organismes aquatiques en période de très basses eaux – restauration de la continuité écologique) PROJETS D’ACTIONS ET PERSPECTIVES gestion des déchets verts, ressources d'eau stratégiques définition de lignes stratégiques concernant les énergies renouvelables, derniers tronçons de réseaux de collecte, et systèmes innovants en mode individuel, action pilote concertée de lutte contre l’ambroisie

FOCUS 3 : l'assainissement  État de la situation mars 2014 : 2 diagnostics du schéma général d’assainissement (2004 & 2013) non exploités. Entretien du réseau de collecte uniquement en curatif  E n cours: 1°/ Demande de mise en conformité à une vingtaine de particuliers pour un meilleur fonctionnement de la STEP (station d ’épuration) et améliorer la salubrité publique 2°/ Mise en recouvrement de la PFAC (participation pour le fonctionnement de l’assainissement collectif) décidée par délibération en  Perspectives Maîtriser les recettes à affecter au réseau de collecte Donner un cadre (règlement d’assainissement) Définir une politique d’entretien pluriannuel du réseau de collecte Poursuivre le réseau séparatif notamment rue du fossé (étude 2015, travaux 2016)

Mieux informer et faciliter les démarches état de la situation : il existe depuis 1999 le site administré efficacement par Joël VACHON. Courant 2014, Joël souhaite passer la main en cours : choix d’un partenaire spécialisé dans le développement de sites communaux (reseaudescommunes) association de la population : proposition de constitution d’un groupe de travail  Objectif : avoir les 2 sites qui vivront en parallèle à l'automne FOCUS 4 : Site internet

Mars 2014 : constat d’installation vétuste, inefficace, sous- dimensionnée Avril – septembre 2014 : état des lieux, séances de travail avec tous les utilisateurs, recueil des suggestions Octobre 2014 – janvier 2015 : réflexion sur le périmètre (services et fonctions) à traiter par la commune, et sur les solutions envisageables (CCVD, communes voisines) Février – mai 2015 : établissement d’un cahier des charges, lancement d’une consultation Juin 2015 : choix du prestataire effectué, étude à lancer pour rendu octobre 2015 FOCUS 5 : La téléphonie

FOCUS 6 : Le patrimoine communal la voirie Les bâtiments Les ouvrages d’art L’éclairage public Les espaces verts La circulation, le stationnement...

Focus 7 : réforme des rythmes scolaires TAM (temps d’activités mairie) Appliquée en concertation avec les enseignants, les parents délégués et les associations : TAM le mardi de 13h30 à 16h enfants inscrits, 83 aux TAM élémentaire et 50 aux TAM maternelle Activités assurées par des associations, des bénévoles et des employés communaux Coordination par une employée communale et 2 élues Coût global : €, soit 208 € par enfant Subventions de l’état : 50€ par enfant Reste à charge de la commune € Projet Educatif Territorial (PEDT) : en cours

FOCUS 8 Vivre ensemble, été 2015 Les vendredi de Grâne Activités pour les jeunes entre 12 et 18 ans Lutte contre ambroisie/ journée citoyenne du 4 juillet Fête du 15 août