Pour une lecture critique des fondations Les fondations Pour une lecture critique des fondations Conseil général 20, 21 et 22 mai 2009 Recherche et rédaction : Nicole de Sève, conseillère CSQ Conception : Julie Tremblay, secrétaire CSQ

De la philanthropie individuelle au philanthrocapitalisme Première partie De la philanthropie individuelle au philanthrocapitalisme La philanthropie inscrite dans le terreau caritatif des États-Unis La philanthropie de l’ère industrielle La deuxième génération de la philanthropie La nouvelle génération : le philanthrocapitalisme Les fondations canadiennes et québécoises : un modèle importé

La philanthropie inscrite dans le terreau caritatif des États-Unis du 19e siècle Une tradition de responsabilité individuelle Le don d’argent ou le bénévolat sont des pratiques fortement ancrées dans le système social étatsunien Le service à la communauté ou tiers secteur privilégie la participation citoyenne

2. La philanthropie de l’ère industrielle Employer de manière imaginative une fortune personnelle Remplacer la charité par la philanthropie scientifique pour traiter « scientifiquement » les causes structurelles des maux sociaux Pallier à l’absence ou à la faiblesse des politiques publiques de soutien au revenu, de soutien aux familles, au développement de la culture Désamorcer une insatisfaction sociale engendrée par les ravages du capitalisme

Les philanthropes industriels Les précurseurs : les robber barons, les requins de l’industrie ou de la finance Le magnat de l’acier, Andrew Carnegie, jette les bases théoriques de l’action philanthropique dans son article The gospels of wealth en 1889 et fonde la Carnegie Corporation of New York en 1911 Le magnat du pétrole, John D. Rockefeller, crée la Rockefeller Foundation en 1913

Association des philanthropes et des universités : la naissance des think tanks La Fondation Russel Sage (1907) finance le développement des sciences sociales (outils statistiques sur le logement, les conditions de travail, les relations interraciales) Préfiguration des think tanks, elle devient la référence des politiques sociales Véritable vivier pour les lois sociales du New Deal du Président Roosevelt En 1927, la Fondation Carnegie soutiendra la Brookings Institution qui deviendra le principal think tank des démocrates

3. La deuxième génération de la philanthropie Au lendemain de la 2e guerre mondiale Émergence accrue de fondations, souvent à tendance libérale, dédiées aux droits civiques, aux droits des femmes, qui doivent affronter les foudres du maccarthysme Arrivée de fondations Développement de la philanthropie culturelle

La deuxième génération S’appuie sur une dotation importante en capital apportée par le fondateur et placée dans des produits financiers « sûrs » permettant d’assurer un budget annuel constant Bénéficie de leviers fiscaux qui permettent l’exonération de l’impôt sur les bénéfices de la fondation Inscrit son action dans la durée

La réponse de la droite conservatrice Développer des think tanks, véritables couveuses du reaganisme Sur le plan économique Dérégulation de l’économie Élagage de l’État Baisses d’impôt Sur le plan moral Inadaptabilité des noirs Zéro tolérance quant aux incivilités Compassion basée sur la foi morale

La nouvelle génération : le philanthrocapitalisme Selon la Banque mondiale, la philanthropie est promue comme un instrument en soi de réduction de la pauvreté, comme une discipline vertueuse susceptible de catalyser le développement à travers la mobilisation des acteurs et des ressources locales Les nouvelles fondations philanthropiques inscrivent leurs actions dans la mouvance de la mondialisation et développent des actions à l’échelle internationale La part allouée par les fondations américaines aux programmes internationaux est passée de 1,5 milliard de dollars en 1998 à 3,8 milliards en 2005

Les motifs des nouveaux philanthrocapitalistes Dans les pays industrialisés : la bonne conscience La volonté pour les entreprises multinationales de faire preuve de responsabilité sociale Dans les pays émergents : se dédouaner Éviter des crises sociales majeures à cause des inégalités sociales ou sanitaires criantes qui menaceraient la stabilité des grosses fortunes

Les motifs des nouveaux philanthrocapitalistes Lier leurs contributions internationales aux objectifs du Millénaire pour le développement Devenir des acteurs importants de la lutte en faveur de la réduction de la pauvreté Se muer en force globale de transformation sociale Réaliser des investissements dans des projets à but lucratif ou non Contrôler leurs investissements S’assurer que leurs investissements remplissent leur mission sociale Déterminer leurs buts et s’y tenir

L’agenda du philanthrocapitalisme : financer les nouveaux biens publics globaux de l’humanité Engagement en faveur de la réduction des inégalités Promotion d’une ouverture commerciale bénéfique à tous Lutte contre les grandes pandémies Protection de l’environnement Soutien à l’émergence d’une gouvernance plus démocratique Appui à la société civile

Les femmes, les grandes perdantes de la philanthropie internationale Les grandes perdantes : les organisations et les mouvements de femmes L’arrivée de nombreuses femmes à la direction des nouvelles fondations ne s’est pas traduite par plus de ressources Les grandes fondations s’intéressent aux grands groupes et les groupes de femmes sont trop petits Plusieurs fondations s’investiront dans la mise en marché de produits (ex. : pour combattre les maladies) plutôt que de s’attaquer aux causes des inégalités entre les sexes et de la pauvreté

Des expériences qui émergent Des fondations qui souhaitent se comporter comme des banques philanthropiques (offrir des produits financiers) comme des prêts ou des garanties de prêt en complément de l’octroi traditionnel de subventions Le microcrédit Associer le secteur privé, les bâilleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux, les ONG et les leaders dans leurs secteurs Sommet du Millénaire et lutte à la pauvreté

Des expériences qui émergent Élaborer et conduire de nouveaux modèles de distribution de l’aide sociale ou d’interventions sociales qui, après avoir fait leurs preuves, peuvent être repris par les gouvernements et diffusés plus largement Fondation Chagnon

5. Les fondations canadiennes et québécoises : un modèle importé Phénomène relativement nouveau, mais en croissance : En 2005, il y avait plus de 8 800 fondations enregistrées auprès de l’Agence du revenu du Canada, dont environ 2 900 exécutent leurs propres projets Elles œuvrent à la fois à l’échelle nationale et internationale Deux grandes catégories : les fondations privées et les fondations publiques

Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations privées Dans les fondations privées, le capital provient en tout ou en partie d’une fortune individuelle, familiale ou d’entreprise, et le conseil d’administration comprend, notamment des membres d’une même famille Fondation Marcelle et Jean Coutu (appuie des fondations hospitalières, des instituts de recherche clinique, des hôpitaux, des facultés de pharmacie et des organismes voués au mieux-être de la population)

Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations publiques Fondations d’utilité publique pratiquant la campagne de financement annuelle pour financer des causes philanthropiques L’argent provient de plus d’une source et le conseil d’administration a un lien de dépendance Centraide (bâtir des communautés d’entraide, engagement social et prise en charge) Fondation CURE (fonds pour la recherche sur le cancer du sein)

Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations publiques Fondations d’utilité publique pratiquant la campagne de financement, sous forme de campagne majeure d’une durée de 5 ans, pour financer le développement de leurs activités Fondations universitaires Fondations liées à des établissements de santé

Les fondations canadiennes et québécoises : les fondations publiques Fondations dédiées à une cause sans donateur précis Fondation Léa-Roback (aide financière à des femmes économiquement défavorisées désirant poursuivre leurs études) Fondation Monique-Fitz-Back (éducation relative à l’environnement et à un milieu sain dans une perspective de développement durable) Fondation des artistes (soutien aux artistes aînés ou en difficulté)

Les fondations (typologie Frédéric Lesemann) Traditionnelles Nouvelles Mécènes Investisseurs sociaux Soutiennent des causes, comblent des manques Ont des objectifs précis, ciblent, choisissent ; culture de recherche Donnent de façon désintéressée Exigent des résultats, évaluation, démonstration, limitées dans le temps Donnent aux institutions de leur collectivité : musées, églises… Donnent en référence à des enjeux de société : pauvreté, environnement… S’inscrivent dans un ordre établi, le consolident, le complémentent Prennent l’initiative de nouvelles problématiques, programmations Confortent l’ordre établi : culture officielle, d’élite, charité Agents de changement politique : faire la différence, mobiliser Hors État Avec l’État pour le changer Ne s’impliquent pas dans la société Interviennent dans les priorités de la société

Les assises politiques et idéologiques justifiant le recours aux fondations privées Cette partie s’inspire des travaux de Monsieur Frédéric Lesemann, professeur titulaire, Institut national de la recherche scientifique (INRS – Urbanisation, Culture et Société)

1. Une critique du rôle de l’État Deuxième partie Les assises politiques et idéologiques justifiant le recours aux fondations privées 1. Une critique du rôle de l’État 2. Une redéfinition du rôle de l’État 3. Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale

1. Une critique du rôle de l’État Un système administratif étatique en déficit de fonctionnement : On questionne l’approche et le fonctionnement des administrations publiques : les incessantes restructurations administratives On conteste l’objectif d’universalité de l’intervention publique sous prétexte qu’elle engendre des inégalités On reproche aux administrations publiques leur dysfonctionnement lié à une approche par silo On lui reproche son incapacité à réorienter les missions (ex. : de l’éducation à la santé) à cause des pressions internes (corporatisme, syndicats) et externes (clientélisme)

2. Une redéfinition du rôle de l’État Une solution : développer une nouvelle gouvernance Le rôle de l’État doit absolument être redéfini dans sa raison d’être, son fonctionnement, sa source de légitimité, son organisation D’État interventionniste, il faut tendre vers un État partenaire, gestionnaire de ressources et facilitateur de projets Tendre vers plus d’horizontalité, de partage des rôles et des responsabilités Redéfinir les relations entre l’État, le marché, les communautés, les familles Accorder une place aux partenariats, aux fondations privées pour soutenir des initiatives connexes aux missions de l’État pour des thèmes et des objets spécifiques : santé préventive, pauvreté, enfance, logement

3. Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale L’association privé-public s’inscrit dans la foulée de la réflexion de think tanks internationaux ou supranationaux Une vision intégrée à l’échelle internationale présente à l’OCDE, à la Banque mondiale, dans des ONG, à United Way – Centraide, Fondation Clinton, mais aussi au Canada : Conseil canadien de développement social, Direction Ressources Humaines Canada, Santé Canada, Statistique Canada, Institut national de la santé publique du Québec, Institut de la statistique du Québec,, Habitat for Humanity Canada, Fondation Chagnon, etc.

3. Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale Définir une stratégie pour promouvoir : En direction de la population : la prévention, les bons comportements, la lutte contre la pauvreté, à partir d’une approche scientifique (indicateurs) En direction des programmes publics : l’anticipation de la croissance des coûts, la viabilité du système (développement durable)

3. Une gouvernance supranationale qui définit une gouvernance infranationale Comment ? En direction de la population : renforcer les communautés, développer de saines habitudes de vie, rénover les logements et les quartiers, mobiliser les populations En direction des programmes publics : territorialiser, localiser, voisiner, communautariser l’action, favoriser les partenariats, coopérer avec les fondations, cibler les groupes à risque

Un exemple: la Fondation Chagnon Fondée en 2000, à la suite de la cession du Groupe Vidéotron ltée Son action Agir sur les causes de la pauvreté et de la maladie Soutenir les communautés dans leurs actions et leur recherche de solutions S’associer au gouvernement pour mettre sur pied différents fonds dédiés à des interventions ciblées envers certaines catégories de la population

Un exemple: la Fondation Chagnon Investissement dans le Fonds québécois d’initiatives sociales pour financer le projet Autonomie Jeunes Familles Création de Québec en forme avec le gouvernement du Québec, en 2002 Sa mission : administrer des projets issus de la mobilisation de communautés locales visant à favoriser l’adoption et le maintien d’une saine alimentation et d’un mode de vie physiquement actif chez les jeunes Québécoises et Québécois, de la naissance à 17 ans inclusivement

Un exemple: la Fondation Chagnon Adoption de la loi instituant le Fonds pour la promotion de saines habitudes de vie, en 2006-2007 Soutenir le Plan d’action gouvernemental de promotion de saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids 2006-2012, intitulé Investir dans l’avenir, et financer des projets soutenus par Québec en forme 400 millions de dollars sur 10 ans, soit 40 millions par année fournis également par le gouvernement et la Fondation Une société de gestion qui réunit le MSSS et la Fondation

Un exemple: la Fondation Chagnon Dépôt de deux projets de loi à l’hiver 2009 Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés Soutenir les organismes qui offrent des services 200 millions sur 10 ans, dont 150 millions du gouvernement et 50 millions de la Fiducie de la famille Chagnon Une société de gestion composée à 50 % de personnes nommées par le gouvernement et à 50 % par la Fondation Chagnon

Un exemple: la Fondation Chagnon Dépôt de deux projets de loi à l’hiver 2009 Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants Soutenir le développement global des enfants âgés de cinq ans et moins vivant en situation de pauvreté Financer des activités, des projets et des initiatives pour soutenir les parents 400 millions de dollars sur 10 ans, soit 150 millions du gouvernement du Québec et 250 millions de la Fondation Création d’une société pour gérer le Fonds

La méthode Chagnon : une vision technocratique Top-down Se représenter la communauté locale comme un lieu privilégié d’intervention Mobiliser les communautés, à la condition que celles-ci se mobilisent, et les administrations locales (passer des silos aux réseaux) selon un modèle qui ne suit pas le modèle habituel des programmes gouvernementaux Pousser la concertation jusqu’au partenariat en conjuguant les contributions (effet de levier) S’appuyer sur une compréhension commune de la réalité locale par les partenaires, sur l’adhésion à une mission, à une vision commune, sur le choix d’objectifs, de moyens, ainsi que sur le suivi des interventions Enrichir les structures existantes au lieu de les remplacer Les communautés locales sont mises à contribution

La méthode Chagnon: une vision technocratique Top-down L’argents est disponible à la condition que les communautés respectent les balises énoncées dans l’entente de partenariat Les ministères s’engagent à mettre à contribution leurs réseaux et leurs ressources ; ils sont appelés à travailler en appui à des projets qui échappent à leur domaine de compétence spécifique L’efficacité de l’investissement est vérifiée en intégrant plusieurs modes d’évaluation La conception d’un guide d’élaboration d’une demande, critères d’admissibilité, vision conforme…

Conclusions : cinq grands enjeux Les entorses aux principes de la démocratie représentative La collision entre deux conceptions du bien commun La production du service public par le secteur privé Les femmes, les grandes perdantes de la philanthropie internationale L’obsession du « tout à la performance »

Les entorses aux principes de la démocratie représentative La manière dont ont été constituées les fortunes des donateurs Le fait de confier à des citoyennes et à des citoyens plus fortunés un pouvoir accru d’influence et d’orientation dans l’affectation des politiques sociales et des biens publics

La collision entre deux conceptions du bien commun Une vision de la gouvernance nationale ou mondiale centrée sur les règles de l’entreprise privée et du marché Une culture politique fondée sur le contrat social et la solidarité collective

Production du service public par le secteur privé Prétexter la crise des finances publiques pour accentuer la privatisation de l’intervention publique La crise des finances publiques est liée à une diminution des revenus de l’État, notamment par la baisse des contributions fiscales des entreprises, la baisse de l’impôt des particuliers et l’augmentation des dépenses pour le service de la dette S’appuyer sur le concept de bonne gouvernance La définition floue de critères de bonne gouvernance encourage plusieurs fondations à l’utiliser pour intervenir plus directement dans les politiques publiques, économiques et sociales

Production du service public par le secteur privé Sphère publique et sphère privée L’influence des fondations sur les politiques publiques et les gouvernements, et le risque du rétrécissement des frontières entre la sphère privée et la sphère publique Qui produit le service public ? Le risque de réduire le champ d’intervention du gouvernement, c’est-à-dire reconnaître à d’autres entités que des administrations publiques, la capacité de produire du service public et lui conférer la légitimité pour le faire

L’obsession du « tout à la performance » L’introduction de la culture du marché dans le secteur public L’insistance sur les mesures de résultat, sur l’efficience Il n’y a que des solutions à des problèmes qui risquent d’accaparer une partie du temps des organismes subventionnés par les rapports bureaucratiques Le développement d’une bureaucratie philanthropique

Un débat démocratique s’impose La CSQ ne peut soutenir le risque de dérive démocratique que constitue la privatisation de l’intervention publique. Un débat large dans la société québécoise s’impose.

Recommandation Le Conseil exécutif recommande au Conseil général : D’autoriser la Centrale à organiser une rencontre publique, dès l’automne 2009, afin de définir une stratégie d’intervention visant à contrer le recours aux fondations privées dans la mise en œuvre des politiques publiques  ; D’associer à cette démarche les chercheurs et l’ensemble des organisations et des regroupements interpellés par le recours aux fondations privées par le gouvernement québécois.