RDDECI Présentation du Règlement Départemental de Défense

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1 RDDECI Présentation du Règlement Départemental de Défense
Extérieure Contre L’Incendie de la Mayenne (R.D.D.E.C.I) RDDECI Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

2 nécessaire à l’extinction sur les lieux mêmes du sinistre.
La Défense Extérieure Contre l’Incendie ou DECI peut être définie comme l’ensemble des moyens fixes susceptibles d’être employés par les sapeurs pompiers, pour alimenter en eau leurs engins, dans le cadre de la lutte contre les incendies. Les pouvoirs de police conférés au maire par le Code Général des Collectivités Locales (CGCT, article L2212-2) lui confient « … le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies… ». La loi n° du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit, article 77, est venue compléter le CGCT (article L ) : «le maire assure la défense extérieure contre l’incendie». L’article L du CGCT prévoit par dérogation à l’article L que: «… lorsqu’un EPCI à fiscalité propre est compétent en matière de DECI, les maires des communes membres de celui-ci peuvent transférer au président de cet établissement des attributions lui permettant de régler cette activité.». La notion de « précautions convenables » issue du C.G.C.T. n’est pas facile à définir précisément car elle dépend des caractéristiques du risque et de son environnement. Néanmoins la couverture du risque incendie doit s’appuyer sur des valeurs fondamentales : . La sécurité publique. . L’économie de l’emploi de l’eau. . La qualité de l’eau potable. . L’efficience des mesures proposées. La nature des biens à protéger et les moyens à engager sont à mettre en adéquation. Mais, si chaque incendie est différent, les modes d’intervention des secours répondent à des règles construites sur un principe simple : Les sapeurs pompiers doivent trouver l’eau nécessaire à l’extinction sur les lieux mêmes du sinistre. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

3 Comment sont employés les moyens de lutte contre l’incendie ?
L’alimentation en eau des moyens de lutte contre les feux peut être assurée par des hydrants (poteaux ou bouches d’incendie) ou des réserves fixes aménagées (naturelles ou artificielles). La différence fondamentale entre ces deux types de ressources réside dans le temps mis par les sapeurs pompiers pour approvisionner leurs lances en eau. Prenons l’exemple d’un Fourgon Pompe Tonne (FPT) intervenant sur un incendie dans un bâtiment à usage de garage et stockage divers accolé à une maison isolée (risque courant faible). L’extinction de l’incendie va nécessiter l’établissement d’une lance à débit variable de 250 litres/minute (LDV 250). Le FPT dispose d’une réserve d’eau de 2500 litres. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

4 1er cas: alimentation de l’engin de secours à partir d’un hydrant :
Sur Poteau d’Incendie (10 mètres maxi) : 1 minute de mise en œuvre 2 minutes de mise en œuvre 100 m 3 mn 4 minutes de mise en œuvre 200 m 5 mn 8 minutes de mise en œuvre 400 m 9 mn Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

5 3 minutes de mise en œuvre
2ème cas: alimentation de l’engin de secours à partir d’une réserve incendie ou d’un point d’eau aménagé: En aspiration sur colonne fixe : 3 minutes de mise en œuvre 2 minutes de mise en œuvre 100 m 5 mn 4 minutes de mise en œuvre 200 m 7 mn 8 minutes de mise en œuvre 400 m 11 mn Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

6 10 minutes de mise en œuvre
3ème cas: alimentation des engins de secours à partir d’une réserve incendie ou d’un point d’eau non aménagé: En aspiration (4 mètres maxi) : 10 minutes de mise en œuvre 2 minutes de mise en œuvre 100 m 12 mn 4 minutes de mise en œuvre 200 m 14 mn 8 minutes de mise en œuvre 400 m 18 mn Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

7 En règle générale, la couverture du risque incendie sera plus efficiente si elle est réalisée par un réseau d’eau sous pression en zone urbaine et par des réserves ou des points d’eau aménagés en zone périurbaine ou rurale Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

8  Le Projet de Référentiel National de DECI; 
En amont de la parution du décret sur la DECI, le SDIS de la Mayenne a souhaité anticiper, comme bon nombre de départements, en rédigeant un règlement départemental appelé R.D.D.E.C.I. (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie). Celui-ci s’appuie sur :  Le Projet de Référentiel National de DECI;   Les compétences locales, notamment l’expérience et le vécu des prévisionnistes;  Les échanges et rencontres avec nos homologues des SDIS voisins;  Les documents de même type réalisés par d’autres départements précurseurs. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

9 ARCHITECTURE DU DOCUMENT
 Le préambule  le rappel du contexte réglementaire, avec quelques paragraphes précisant le rôle du Maire. Viennent ensuite : 1 - Les principes de la Défense Extérieure Contre l’Incendie avec l’approche des  risques et leur définition. 2 - Les caractéristiques techniques des différents points d’eau incendie  3 - La gestion générale des points d’eau incendie et des ressources en eau.  4 - La réception des points d’eau incendie  5 - Le contrôle des points d’eau incendie  6 - Le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI)  7 - Les annexes (schémas et données techniques)  Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

10 On identifie dorénavant deux grandes familles de risques :
1 – Les principes de la DECI avec l’approche des risques et leur définition On identifie dorénavant deux grandes familles de risques :  Le risque courant Comprenant 3 sous-catégories:  Risque courant faible  Risque courant ordinaire  Risque courant important  Le risque particulier ERP  Industries IGH Exploitations agricoles Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

11 Les quantités d’eau de référence
AUJOURD’HUI : 60 m3/h pendant 2 h à 150 m du risque DEMAIN : Le risque courant faible 30 m3 d’eau utilisables en 1 h Distance de 400 m maxi entre le risque et une ressource en eau. DEMAIN : Le risque courant ordinaire 60 m3/h à maintenir pendant 2 h Distance de 200 m maxi entre le risque et une ressource en eau Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

12 Les quantités d’eau de référence
AUJOUR’HUI : Utilisation de la grille de calcul D9 permettant de définir un débit requis. Hydrants situés à moins de 100 m des entrées de cellules et distants entre eux de 150 m maxi en milieu artisanal ou industriel. Distance variable pour les ERP. DEMAIN : Le risque courant important 120 m3/h minimum à maintenir pendant 2 h 1er hydrant au moins situé à 100 m maxi du risque, le second situé à une distance maxi de 200 m. Ensemble des ressources dans les 500 m par les voies praticables. 1/3 des besoins en eau fourni par le réseau AEP. Besoins en eau calculés suivants une analyse basée sur : Potentiel calorifique (faible/fort) Isolement Surface la plus défavorable Durée d’extinction prévisible Utilisation des grilles d’évaluation spécifiques Distance de 100 m en cas de fort potentiel calorifique et 200 m en cas de faible potentiel calorifique. Ensemble des ressources dans les 500 m par les voies praticables. 1/3 des besoins en eau fourni par le réseau AEP. DEMAIN : Le risque particulier Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

13 Les quantités d’eau de référence adaptées à des bâtis ou zones :
 risque industriel ou artisanal    risque lié aux exploitations agricoles    risque lié aux ERP   Prééquipement des ZA / ZC ZI   Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Décembre 2013

14 2 - Caractéristiques techniques des différents Points d’Eau Incendie (PEI) : 
Nouveautés : □ prise en compte des points d’eau de 30 m3 et des hydrants fournissant 30 m3/h □ pluralité des ressources Inventaire des PEI concourant à la DECI PEI normalisés PEI non normalisés - Poteaux d’Incendie - Points d’Eaux Naturels ou Artificiels - Bouches d’Incendie - Autres dispositifs Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

15 3 – Gestion générale des PEI et des ressources en eau 
- Variété des ressources - Conventions d’utilisation des PEI Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

16 4 – La réception des PEI  - Modalités de réception - Procédure
4 – La réception des PEI  - Modalités de réception - Procédure Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

17 5 – Le Contrôle des PEI  - Périodicité des contrôles - Entretien
- Périodicité des contrôles - Entretien - Identification Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

18 Etat de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
Carte établie en prenant en compte les PEI d’une capacité égale ou supérieure à 60 m3 distants de 200 m du risque en agglo et de 400 m en zone rurale. Le taux de couverture est indiqué par des couleurs allant du plus clair au plus foncé. Celui-ci est compris entre 18 et 100%. Les 8 communes en bleu nuit ont un taux de couverture inférieur à 58%. Les 104 communes en bleu très clair ont un taux de couverture supérieur à 90% Entre ces extrêmes, on retrouve 149 communes dont le taux de couverture oscille entre 59 et 89%. Pour les 4 communes en orange, l’intégralité des PEI, n’était pas encore recensé au moment de l’étude. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

19 Etude de la Défense Extérieure Contre l’Incendie
Une étude a été réalisée en 2012 sur 9 communes particulièrement défavorisées en matière de DECI. La même démarche pourrait être entreprise sur tout le département en prenant en compte l’ensemble des PEI d’une capacité égale ou supérieure à 30 m3 lorsque ceux-ci auront été recensés. Le 1er travail à effectuer par les communes dans le cadre des SCDECI sera donc d’identifier les PEI de 30 m3 accessibles aux engins de lutte contre l’incendie. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

20 6 – Le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI)  
Objectif Processus d’élaboration Méthodologie Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

21 Le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie
CONCLUSIONS Le SCDECI sera élaboré par la commune avec l’appui technique des services concernés et notamment le SDIS. Intérêt pour le Maire Intérêt pour le SDIS . Conforter son pouvoir de Police dans le domaine de la DECI (articles L et L du CGCT). . Améliorer le niveau de sécurité de ses administrés en développant une DECI mieux adaptée aux risques. . Maîtriser les dépenses communales par la planification des aménagements. . S’inscrire dans une politique de gestion durable des ressources en eau. . Maîtriser l’évolution de l’urbanisme. . Avoir une meilleure connaissance des ressources en eau de la commune dans le cadre de la gestion de la base de données. . Affirmer le positionnement du SDIS comme conseiller technique auprès des Maires. . Définir des modalités de recensement et de vérification des points d’eau. . Mettre en cohérence les ressources en eau des communes et les moyens d’intervention du SDIS. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

22 Les Annexes . Poteaux et Bouches d’Incendie (DN 80, 100 et 150)
. Points d’Eau Naturels ou Artificiels (PENA): . Aires d’aspiration . Colonnes fixes d’aspiration . Poteaux d’aspiration . Points d’aspiration déportés . Signalisation des points d’eau . Différents types de PENA: . Réservoirs d’incendie ouverts . Réservoirs d’incendie couverts ou enterrés . Réservoirs d’incendie aériens . Réservoirs d’incendie souples . L’accessibilité aux Points d’Eau d’Incendie (PEI) . Fiches de réception ou de liaison . Modèles de conventions . Symboles utilisés Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

23 Merci de votre attention !
L’intégralité du projet de RDDECI et de ses annexes est disponible sur: Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

24 Les poteaux d’incendie (PI) et les bouches d’incendie (BI) sont des appareils hydrauliques destinés à l’alimentation des engins d’incendie; Ils sont raccordés à un réseau d’eau sous pression capable de fournir le débit réglementaire pendant au moins 2 heures. Lorsque l’étude de risque fait ressortir la nécessité d’utiliser plusieurs PI ou BI, les conduites les alimentant doivent être dimensionnées de manière à assurer le débit nominal de chacun des appareils. On distingue: . Les PI DN 80: débit de 30 m3/h; . Les PI DN 100: débit de 60 m3/h; . Les PI DN 150: débit de 120 m3/h; . Les BI DN 100: débit de 60 m3/h. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

25 Les aires ou plates-formes d’aspiration
Ce sont des aménagements qui, positionnés au bord des cours d’eau, des nappes, des citernes ou des réservoirs, permettent la mise en station des engins-pompes. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

26 Les colonnes fixes d’aspiration
Les colonnes fixes d’aspiration équipent les réservoirs d’incendie et certains points d’eau naturels. Elles concourent à la rapidité de mise en œuvre de l’alimentation des engins de lutte contre l’incendie et permettent le raccordement des tuyaux d’aspiration. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

27 Le poteau d’aspiration
Permet de puiser l’eau des nappes d’eau ou des réserves aériennes, enterrées ou souples. N’étant pas raccordé à un réseau d’eau sous pression, il nécessite l’utilisation d’un engin-pompe ainsi que d’aspiraux semi-rigides. Poteau d’aspiration Tête de bouche à clé Clapet de fermeture Vanne police Illustrations Société BAYARD Poteau d’aspiration sur citerne souple Poteau d’aspiration sur nappe d’eau Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

28 Les points d’aspiration déportés
 Lorsque pour des raisons quelconques, il n’est pas possible d’approcher un point d’eau, la mise en communication de celui-ci avec un puits (par une tranchée ou une conduite souterraine) peut être envisagée. Ce puits, qui constitue un point d’aspiration déporté, est à créer à un endroit très accessible, au plus près possible de la rive. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

29 La signalisation des points d’eau
Les points d’eau doivent être signalés conformément à la norme NF S de Mars 1956. Les différents points d’eau servant à l’alimentation des engins d’incendie sont signalés soit au moyen d’une plaque indicatrice, soit au moyen d’un disque avec flèche, soit par une pancarte spéciale. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

30 Les réservoirs d’incendie ouverts
L’aménagement de réservoirs d’incendie ouverts (bassins, fosses bâchées …) permet de disposer d’une capacité hydraulique nécessaire aux missions de lutte contre l’incendie dans des secteurs où les réseaux d’adduction d’eau sont insuffisamment dimensionnés. D’une capacité minimale utilisable de 30, 60, 120 ou 240 m3 selon la catégorie de risque à défendre, ils sont exploitables en tout temps à partir d’une aire d’aspiration. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

31 Les réservoirs d’incendie couverts ou enterrés
L’aménagement de réservoirs d’incendie couverts ou enterrés (citernes, réservoirs …) permet de disposer d’une capacité hydraulique nécessaire aux missions de lutte contre l’incendie dans des secteurs où les réseaux d’adduction d’eau sont insuffisamment dimensionnés. Ils présentent des avantages en termes d’hygiène et de salubrité, de réduction du risque d’accident, d’inconvénients dus au gel ou à l’évaporation et d’esthétisme par rapport aux équipements à ciel ouvert. D’une capacité minimale utilisable de 30, 60, 120 ou 240 m3 selon la catégorie de risque à défendre, ils sont exploitables en tout temps à partir d’une aire d’aspiration. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

32 Les réservoirs d’incendie aériens
L’aménagement de réservoirs d’incendie aériens permet de disposer d’une capacité hydraulique nécessaire aux missions de lutte contre l’incendie dans des secteurs où les réseaux d’adduction d’eau sont insuffisamment dimensionnés. D’une capacité minimale utilisable de 30, 60, 120 ou 240 m3 selon la catégorie de risque à défendre, ils doivent être accessibles par au moins une voie praticable par les engins de secours et ils sont exploitables en tout temps à partir d’une aire d’aspiration. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

33 Les réservoirs d’incendie souples
L’aménagement de réservoirs d’incendie souples permet de disposer d’une capacité hydraulique nécessaire aux missions de lutte contre l’incendie dans des secteurs où les réseaux d’adduction d’eau sont insuffisamment dimensionnés. D’une capacité minimale utilisable de 30, 60, 120 ou 240 m3 selon la catégorie de risque à défendre, ils doivent être accessibles par au moins une voie praticable par les engins de secours et ils sont exploitables en tout temps à partir d’une aire d’aspiration. Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

34 L’accessibilité aux engins d’incendie
La voie engins est une voie, publique ou privée, permettant le passage de tous les véhicules de secours. La voie échelle est une partie de la voie engin permettant la mise en station des moyens aériens. Dans le cas particulier des voies en impasse et pour une distance égale ou supérieure à 60 mètres, il convient de créer une aire de retournement: Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

35 Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014

36 SYMBOLES UTILISES EN DECI
Poteau d’Incendie public de diamètre nominal 80 PI DN 80 Poteau d’Incendie public de diamètre nominal 100 PI DN 100 Poteau d’Incendie public de diamètre nominal 150 PI DN 150 Poteau d’Incendie privé de diamètre nominal 80 PI DN 80 Poteau d’Incendie privé de diamètre nominal 100 PI DN 100 Poteau d’Incendie privé de diamètre nominal 150 PI DN 150 Bouche d’Incendie publique de diamètre nominal 100 BI DN 100 Bouche d’Incendie privée de diamètre nominal 100 BI DN 100 120 Point d’Eau Naturel ou Artificiel + capacité (inférieure à 720 m3) Point d’Eau Naturel ou Artificiel inépuisable (capacité supérieure à 720 m3) Point d’Aspiration aménagé Alimentation de Colonne Humide (ou colonne en charge) Alimentation de Colonne Sèche Poteau d’Incendie public avec consigne Poteau d’Incendie privé avec consigne Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Mayenne – Service Prévision – Juin 2014