République Démocratique du Congo Programme Intégré de Réhabilitation de l’Agriculture Kinshasa, 28 février – 3 mars 2011.

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1 République Démocratique du Congo Programme Intégré de Réhabilitation de l’Agriculture Kinshasa, 28 février – 3 mars 2011

2  Directives  Pour faciliter transferts fonds du FIDA au Bénéficiaire et procédures de décaissement par l’UCP  Pour établir les conditions d’éligibilité des dépenses (seuils pour ECD et examen préalable du FIDA)  Référence opérationnelle  Concernant méthodes et procédures pour retraits de fonds pour achats de biens, travaux et services de consultants  Description des dispositions relatives aux rapports financiers et aux audits  Modèles de formulaires  A utiliser par l’UCP et agence d’exécution pour DRF et tenue comptabilité rigoureuse

3  Dépenses éligibles  Demandes de retrait de fonds (DRF)  Autorisation à signer les DRF  Procédures de décaissement  Compte spécial/désigné  Etats certifiés des dépenses (ECD)  Conditions de décaissement  Examen préalable du FIDA  Affection des fonds du financement  Achèvement et clôture

4 Compte du Don FIDA Compte Opérationnel Compte Contrepartie Prestataires Fournisseurs Procédure IV Procédure II Compte Spécial (Désigné) Procédure I  I: Réapprovisionnement de Compte Spécial  II: Paiement direct  (III: Engagement Spécial)  IV: Remboursement

5  Lettre type pour signataires autorisés à signer DRF  Dépôt initial et réapprovisionnement du CS/compte désigné  Procédures de décaissement  Disposition et éligibilité sous ECD  Annexe 2 et directives pour le retrait des fonds  Fiche de contrôle (checklist) avant envoi des DRF au FIDA  Formulaires à transmettre au FIDA  Registre des contrats  Fiche de suivi des états financiers et rapports d’audit

6  Bénéficiaire ouvre et tient Compte Spécial (compte désigné) en USD dans une banque commerciale acceptable par le Fonds, pour recevoir les fonds du Don.  A travers la soumission de la première DRF, le FIDA vire le dépôt initial au compte spécial.  Montant autorisé (dépôt initial) dans section B de l’Accord du Financement:  USD 800 000 au démarrage  Il peut être augmenté à USD 1 500 000  Agence Exécution du Projet (MINAGRI) entièrement autorisée à utiliser Compte, au nom du Bénéficiaire

7  Compte exclusivement utilisé pour paiement des dépenses autorisées, pour les catégories I à VI des dépenses spécifiées dans l’Accord du Financement (annexe 2)  Ne pas utiliser fonds disponibles à d’autres fins (ex: taxes) ou comme garantie  Modification du montant autorisé assujettie à amendement de l’Accord du Financement