M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 L’organisation hospitalière, les instances participatives Marius Fieschi Faculté.

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1 M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 L’organisation hospitalière, les instances participatives Marius Fieschi Faculté de Médecine Université de la Méditerranée AP-HM Janvier 2008

2 M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Les organes consultatifs représentatifs A partir de 1987: La commission médicale d’établissement (CME) Elle prépare: - le projet médical d’établissement (5 ans) qui définit les objectifs médicaux odontologiques et pharmaceutiques de l’établissement. - l’organisation des activités médicales, - les orientations de la politique d’amélioration continue de la qualité - l’organisation de la formation continue des praticiens Elle émet un avis: - sur le projet d’établissement, les CR, sur la désignation des responsables des CR, sur le projet de soins infirmier, sur le bilan social,… Elle est tenue informée: - exécution du budget

3 M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Les comités consultatifs médicaux (CCM) Constitués à Paris, Lyon, Marseille On peut les considérer comme des CME décentralisées (?) Les Comités techniques d’établissement (CTE) Organe consultatif représentatif du personnel non médical Présidé par le Directeur, Consulté sur: le projet d’établissement le COM, le programme d’investissements (travaux et équipements lourds) le budget, les créations, transformations des structures médicales, le bilan social la politique générale de formation du personnel

4 M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le plan hôpital 2007: r é forme de l ’ hôpital En principe, elle vise à moderniser la gestion des structures hospitalières - en accordant davantage de confiance à la capacité de décision de leurs responsables - en desserrant le carcan des règles d’achats publics pour simplifier la gestion. harmoniser les modes de financement des établissements publics et privés Elle met en place la tarification à l’activité (T2A), le statut et la gestion sociale de l’hôpital public, Elle relance l’investissement hospitalier accompagnée par la Mission nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAINH).

5 M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 La nouvelle gouvernance La « délégation » de gestion La constitution des pôles et ses ambiguïtés (pôles d’activité, pôles de gestion) Le comité exécutif

6 M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le découpage des établissement des santé L’entité juridique : composée d’un ou plusieurs établissements au sens FINESS (fichier national des établissements sanitaires et sociaux) au sens géographique ou budgétaire (c’est alors un centre de gestion) L’établissement : composé d’un ou plusieurs services (regroupement d’UF)

7 M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le découpage des établissement des santé Le service : - Créé par décision du conseil d’administration (CA) - Groupe d’UF constitué d’un ensemble de lits ou de moyens de soins ou de diagnostic - Placé sous la responsabilité d’un chef de service ou d’un médecin faisant fonction de chef de service. L’unité fonctionnelle (UF) : - La plus petite unité compatible avec les contraintes de gestion qui ait une activité médicale homogène. Trois conditions d’homogénéité à réunir simultanément : - Un lieu (Unité géographique), une responsabilité, une activité et des moyens identifiables

8 M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le découpage des établissement des santé Le cas de l’unité médicale : - Introduite dans les textes sur le PMSI. - Reprend la notion d’activité médicale homogène avec possibilité d’identification des moyens et d’affectation des charges. Si le découpage est bien fait, l’UM se superpose à l’UF mais c’est souvent un regroupement cohérent d’UF.

9 M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le découpage des hôpitaux Entité Juridique Etablissement 3Etablissement 2Etablissement 1 Service AService BService C UF 1 Ex: hospit. M UF 4 Ex: Med. Techn. UF 2 Ex: Consul. M UF 3 Ex: HdJ M

10 M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le financement des hôpitaux Les disciplines d’équipement –Chaque lit d’un hôpital appartient à une unité fonctionnelle qui a une discipline d’équipement et a un code d’activité –Les disciplines d’équipement sont répertoriées dans une classification hiérarchique : »Court séjour {Médecine{Cardio, Pneumo,…}, Chirurgie, Obstétrique} »SSR »Psychiatrie Les activités –Les codes activités sont également répertoriés dans une nomenclature »Hospitalisation complète »Hospitalisation de jour »Activité externe facturable »…

11 M. Fieschi Mater EISIS - LERTIM Faculté de Médecine Marseille Janvier 2008 Le financement des hôpitaux Du PMSI à la tarification à l’activité (T2A) Activité, coûts, tarifs Principe de l’enveloppe globale (nationale) et de la répartition (régionale)