La Vision Minière Africaine (VMA) Observatoire National pour le respect des Droits Humains dans le secteur extractif ************** Atelier de renforcement.

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1 La Vision Minière Africaine (VMA) Observatoire National pour le respect des Droits Humains dans le secteur extractif ************** Atelier de renforcement des capacités M. Demba SEYDI Chargé de Programme Régional Industries Extractives Oxfam, Bureau Régional de l’Afrique de l’Ouest Dakar - SENEGAL

2 Page 2 INTRODUCTION

3 Page 3 Tableau du potentiel minier en Afrique MineraisProductionRang mondialRéservesRang mondial Minerais du groupe de Platine 54%1+60%1 Phosphate27%166%1 Or20%142%1 Chrome40%144%1 Manganèse28%282%1 Vanadium51%195%1 Cobalt18%1+55%1 Diamant78%188%1 Aluminium4%4%745%1

4 Page 4 Paradoxe en Afrique Continent riche en ressources minérales Longue histoire d’exploitation minière VERSUS Pas d’avantages tirés des ressources naturelles Pas de développement durable pour les Africains Pauvreté généralisée

5 Page 5 L’absence de données d’information sur les gisements de ressources naturelles de vastes zones inexplorées...; L’insuffisance des moyens requis (capitaux, compétences et technologie) pour leur mise en valeur; Une forte dépendance à l’égard des sociétés transnationales qui n’exploitent que quelques ressources naturelles africaines pour produire les matières premières nécessaires aux pays développés; Le partage inégal de la valeur ajoutée issue de l’exploitation des ressources naturelles des États membres [...] La non intégration des industries exportatrices de matières premières aux économies nationales, ce qui entrave les relations en amont et en aval; Un niveau de développement et une exploitation extrêmement faibles des ressources naturelles délaissées par les sociétés transnationales; et une contribution dramatiquement faible des richesses naturelles au développement socioéconomique. » Expliqué par :

6 Page 6 En 2009, la Vision africaine des mines a mis au défi toutes les parties prenantes du secteur minier africain afin de réévaluer comment ce dernier pourrait contribuer au bien-être des populations du continent. La Vision estime que toutes les politiques relatives à l’extraction minière devraient s’articuler autour d’objectifs ambitieux de développement à long terme. Il s’agit en effet, et c’est là l’ambition ultime de la Vision, de faire de l’exploitation minière un catalyseur de l’industrialisation et du développement socio-économique de l’Afrique. Réaction de l’Union Africaine

7 Genèse de la VMA

8 Page 8 Training & Communication  Plan d’action de Lagos pour le développement économique de l’Afrique (1980– 2000) Le Plan d’action de Lagos pour le développement économique de l’Afrique, qui a été adopté en 1980, a ravivé la reconnaissance de l’importance de la coopération sectorielle dans la consolidation de l’intégration régionale. Ce plan comprenait un examen stratégique des problèmes de développement du continent et des options possibles en matière de croissance et de développement économique. Il a mis en relief les principaux problèmes qui se posent à l’Afrique en matière de mise en valeur de ses ressources naturelles.  La réunion Grand Table de 2007 sur la Gestion des ressources naturelles de l’Afrique axée sur la croissance et la réduction de la pauvreté La réunion Grand Table de 2007, qui a été organisée conjointement par la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et la Banque africaine de développement (BAD), a eu lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, le jeudi 1er février 2007. Cette réunion Grand Table de 2007 a visé à faire avancer les discussions sur les défis posés par la gestion efficace des ressources naturelles africaines axée sur la croissance et la réduction de la pauvreté sur le continent. Dans cet ordre d’idées, les ministres ont également adopté la Vision africaine des mines à l’horizon 2050.

9 Page 9  Groupe d’étude international Créé en septembre 2007 en application de l’une des 22 recommandations formulées à l’issue de la réunion de la Grand Table, le Groupe d’étude international a donc été chargé d’examiner les moyens de faire en sorte que les régimes miniers contribuent au développement généralisé du continent.  Déclaration d’Addis-Abeba sur la mise en valeur et la gestion des ressources minérales de l’Afrique Les travaux de la Réunion Grand Table de 2007ont abouti à la tenue, en octobre 2008, de la première Conférence des ministres responsables de la mise en valeur des ressources minérales à l’issue de laquelle a été adoptée la Déclaration d’Addis-Abeba sur la mise en valeur et la gestion des ressources minérales de l’Afrique. Dans cette déclaration, les ministres ont réaffirmé leur «engagement en faveur d’une mise en valeur et d’une gestion réfléchies, transparentes et efficaces des ressources minérales du continent en vue de réaliser les OMD, d’éliminer la pauvreté et d’assurer un développement socioéconomique rapide, durable et généralisé ».

10 Page 10  Vision africaine des mines à l’horizon 2050 À leur réunion de février 2009 tenue à Addis-Abeba, les chefs d’État et de gouvernement de l’UA ont accueilli avec satisfaction la Vision africaine des mines à l’horizon 2050 et demandé aux Ministres en charge de la mise en valeur des ressources minérales « de mettre au point un plan d’action concret pour atteindre l’objectif fixé » en collaboration avec la Commission économique pour l’Afrique, la BAD, les communautés économiques régionales et les autres parties intéressées. Ils ont également invité la communauté internationale et les partenaires au développement de l’Afrique d’appuyer les efforts déployés par les États membres pour « renforcer la contribution des ressources minérales à la réalisation des OMD, à l’élimination de la pauvreté et à la promotion d’une croissance et d’un développement économiques durables. »

11 Comprendre la Vision Minière Africaine (VMA)

12 Page 12 La VMA est une vision stratégique partagée qui vise avant tout à créer des conditions favorables à une exploitation équitable, optimale et transparente des ressources minières en vue d’une large croissance durable et d’un développement socio-économique. Elle cherche à partager une vision stratégique commune, délibérée et anticipée d’une action collective conduite par le gouvernement; des interventions en temps utile et la coordination des intérêts communautaires du public et du privé à tous les niveaux afin de réaliser au niveau continental une stratégie de développement et d’industrialisation en Afrique fondée sur les ressources. La VMA est une stratégie visant à pallier les contraintes majeures d’infrastructures en vue de réaliser l’énorme potentiel en ressources de l’Afrique. La finalité est de s’assurer que les nombreuses ressources ainsi que la corrélation économique des ressources se concrétisent localement à travers le continent. Qu’est-ce que la VMA?

13 Page 13 Pourquoi la VMA est importante pour l’Afrique? La VMA a pour objectif d’utiliser les ressources naturelles de l’Afrique pour une transformation structurelle des économies africaines afin d’éliminer la pauvreté et de soutenir la croissance et le développement durables. Pour atteindre cet objectif, il faut : Un secteur minier africain fondé sur la connaissance, catalyseur et contribuant à une large croissance et au développement qui s’intègre pleinement à un marché africain commun; Un secteur minier durable et bien régi qui produit effectivement et génère des rentes sur les ressources, qui est sûr, sain, tient compte des aspects genre et ethnie, de l’environnement, qui est socialement responsable et est apprécié des communautés environnantes ;

14 Page 14 Un secteur minier qui fait partie intégrante d’une économie africaine globalement diversifiée, dynamique et compétitive sur le plan industriel; Un secteur minier qui permet de créer des infrastructures à travers la maximisation de son interdépendance économique propulsive aux niveaux local et régional ; Un secteur minier qui optimise et contient d’énormes ressources minières finies, qui est diversifié, intégrant des métaux industriels de moindre valeur commerciale à grande et à petite échelle ; et Un secteur minier qui est un acteur clé dans les marchés compétitifs et dynamiques des produits de base à l’échelle continentale et internationale.

15 Page 15 La Déclaration de Politique de Johannesburg ainsi que le Plan de Mise en Œuvre (le chapitre 42 et les alinéas f et g du chapitre 62 relatifs au Développement Durable en Afrique), du Sommet Mondial sur le Développement Durable, La Vision de Yaoundé sur l’Exploitation Minière Artisanale et à Petite Echelle, Le Partenariat Minier Africain sur la Charte de Développement Durable et le Cadre de Politique Minière, Le Cadre SADC de Mise en œuvre de l’Harmonisation des Politiques Minières, les Normes, les Cadres Législatifs et Régulatoires, La Politique Minière Commune de l’UEMOA et le Code Minier Communautaire, Le Rapport Sommaire « Big Table » de 2007 sur la « Gestion des Ressources Naturelles Minières de l’Afrique pour la Croissance et le Réduction de la Pauvreté » Les travaux du Groupe de Travail International chargé de la Révision des Régimes Miniers d’Afrique La VMA, résultat de nombreuses initiatives et d’efforts

16 Page 16 Les axes fondamentaux de la VMA La Vision est fondée sur les axes fondamentaux suivants: Optimiser les connaissances et les avantages des ressources minières finies à tous les niveaux de l’exploitation minière et pour tous les minerais ; Valoriser le potentiel de l’exploitation minière à petite échelle afin d’améliorer les moyens de subsistance et de l’intégrer dans l’économie rurale et nationale ; Promouvoir les principes de développement durable fondés sur une exploitation minière responsable sur le plan environnemental et social et sans dangers qui implique les communautés et tous les autres acteurs ; Renforcer les capacités institutionnelles et humaines en vue de réaliser une économie axée sur les connaissances qui favorise l’innovation, la recherche et le développement ;

17 Page 17 Développer une industrie minière africaine diversifiée et concurrentielle sur le plan mondial qui contribue à la croissance économique et sociale généralisée à travers la création des liens économiques ; Promouvoir un secteur minier transparent et responsable dans lequel les rentes tirées de l’exploitation des ressources sont optimisées et utilisées pour favoriser un développement économique et social généralisé ; et Promouvoir la bonne gouvernance du secteur minier dans lequel les communautés et les citoyens bénéficient du patrimoine minier et il y a une distribution équitable des avantages.

18 Les principes de la VMA

19 Page 19 La VMA repose sur neuf thématiques clés que sont : 1.Gestion des recettes et des rentes minières 2.Systèmes d’informations géologiques et minières 3.Renforcement des capacités humaines et institutionnelles 4.Exploitation minière artisanale et à petite échelle 5.Gouvernance du secteur minier 6.Recherche et le Développement 7.Questions sociales et environnementales 8.Liens et diversification dans le secteur 9.Mobilisation des investissements dans les infrastructures et l’exploitation minière Neuf domaines clés régissant la VMA

20 Page 20 L’impression générale est que l’Afrique n’obtient pas une rémunération conséquente de l'exploitation de ses ressources minières. Cela est en partie dû à la non-optimisation des dispositions fiscales mise en place pour la perception des rentes minières. Ces dispositions sont caractérisées par des congés fiscaux irrationnels, des redevances et des impôts supplémentaires sur les bénéfices mal conçus, le manque de transparence dans la détermination des prix de transfert des intrants et des coûts des équipements. En Afrique, la plupart des compagnies minières ont exigé et obtenu l'assurance selon laquelle les dispositions fiscales convenues ne seront sujettes à aucun amendement. Ainsi, les pays africains riches en ressources minières n’ont pas pu profiter pleinement de la récente période marquée par la flambée des prix à cause des régimes fiscaux existants. La VMA vise ainsi à créer un secteur minier qui génère des redevances et des recettes nécessaires pour éradiquer la pauvreté et financer la croissance et le développement du continent. 1- Gestion des recettes et rentes minières

21 Page 21 Promouvoir la signature des conventions de double imposition avec les pays hôtes des sociétés minières Intégrer les flux financiers provenant de l'exploitation minière dans le capital physique et social à long terme Mettre en place des systèmes qui permettent d’allouer une partie des recettes minières aux communautés environnantes des concessions minières et aux autorités locales. Mettre en place un régime fondé sur la juste valeur marchande des ressources Maitriser parfaitement ses ressources géologiques Promouvoir une concession transparente et concurrentielle des ressources minières connues (appel d’offres) Solutions proposées par la VMA

22 Page 22 La VMA vise à développer des connaissances complètes sur les ressources de l'Afrique. Les données géologiques recueillies sur une base régulière dans toute l'Afrique permettront d’améliorer considérablement la prospection minière sur le continent et d’attirer des fonds pour l’exploration de nouveaux gisements. Une connaissance géologique approfondie permettra aux gouvernements de prendre des décisions judicieuses et d’être en mesure de mieux négocier les contrats avec les investisseurs étrangers. Cela permettra aussi d'assurer que le potentiel de développement découlant de la rente des ressources profite aux pays d'accueil. 2 - Systèmes d'informations géologiques et minières Solutions proposées par la VMA Mettre en place des équipes de recherche, le travail sur le terrain et l'utilisation des technologies modernes d'exploration Mettre à jour les techniques et les compétences pour la production, la maintenance, la gestion et l'analyse des données actualisées

23 Page 23 Les institutions qui soutiennent le développement minier en Afrique sont généralement faibles. La faiblesse s'étend aux établissements d'enseignement et de formation qui sont généralement rares sur le continent et sous-financés là où ils sont disponibles. Il en résulte d'importantes pénuries de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur minier sur le plan qualitatif et quantitatif. Ces faiblesses s'étendent aux agences gouvernementales en charge de la négociation des accords d'exploitation minière, du contrôle et de la régulation de l'exploitation des ressources minières. Ces agences sont également sont dotées de très peu de ressources et sont caractérisées par de faibles niveaux de compétence et ne permettent pas aux pays de tirer profit du potentiel de développement des ressources minières. La VMA vise ainsi à créer un secteur minier qui est axé sur les connaissances et qui constitue la force motrice d’une économie industrielle africaine compétitive à l'échelle internationale. 3 – Renforcement de capacités humaines et instituttionnelles

24 Page 24 Définir la liaison entre le développement économique et social et l'exploitation des ressources minières. Améliorer significativement les niveaux de compétences, en termes de variété, de profondeur et des quantités afin de réaliser l’ensemble du programme de développement qu’elle implique. Doter les agents chargés de l'administration et de la gestion des activités minières et de la perception des recettes de compétences beaucoup plus élargies pour s'acquitter de leurs responsabilités. Renforcer les capacités d’un certain nombre d'institutions partenaires indispensables au bon fonctionnement et au développement du secteur minier Organiser des programmes de renforcement de capacités à l’intention des Parlementaires et des ONG pour leur permettre de remplir efficacement leurs rôles de contrepoids aux fonctions gouvernementales. Solutions proposées par la VMA

25 Page 25 L’exploitation minière artisanale et à petite échelle est très répandue en Afrique et permet d’explorer un très grand nombre de gisements miniers. En général, l’exploitation minière à petite échelle apporte une contribution positive aux économies africaines, mais, plus important encore, elle constitue une source de moyens de subsistance aux communautés à cause surtout du grand nombre de personnes impliquées. Ce secteur est néanmoins en proie à un certain nombre de défis qui l'empêchent d'atteindre son plein potentiel de développement tels que les insuffisances des politiques et des cadres réglementaires; la capacité technique limitée des mineurs; l’exploration anarchique des terrains riches en ressources minières; le manque d'accès au financement et aux technologies appropriées; et malheureusement, le travail des enfants. La VMA vise donc à créer un secteur minier qui exploite le potentiel de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle pour promouvoir le développement socio-économique rural intégré et durable. 4 - Exploitation minière artisanale et à petite échelle

26 Page 26 Aborder les défis de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle par une série d’interventions bien ciblées. Intégrer les politiques liées à l'EMAPE dans une stratégie globale de développement rural tout en prenant en compte le cycle de la pauvreté qui freine le développement du secteur de l'EMAPE en Afrique. Cibler la transformation des activités d'EMAPE en opération viable dans la mesure du possible Solutions proposées par la VMA

27 Page 27 La gouvernance transparente et participative, à tous les niveaux, peut aider les pays riches en ressources minières à réaliser une croissance économique durable et le développement socio- économique. La participation du public rend légitime un projet, réduisant ainsi les coûts émanant des tensions sociales qui peuvent résulter d'un projet imposé de l'extérieur. Malgré une plus grande participation des parties prenantes dans l'élaboration des politiques et les décisions relatives à l'exploitation minière, les défis demeurent : les processus de participation du public ne sont pas établis et les approches participatives sont insuffisantes; les gouvernements considèrent l’élaboration des politiques comme leur prérogative dédiée ; il existe une asymétrie de relations de pouvoir ; le décalage entre l'expression des droits de participation du public dans les instruments formels et leur mise en œuvre, etc. La VMA vise à créer un secteur minier pérenne et bien gouverné, inclusif et apprécié de toutes les parties prenantes y compris les communautés environnantes 5 - Gouvernance du secteur minier

28 Page 28 Le respect des droits de l’homme par les entreprises est une clause importante du permis social d'exploitation, et donc la portée des obligations qui leur sont imposées par le droit international en matière de droits de la personne doit être étendue. Les régulations nationales doivent également être étendues pour éviter la violation des droits humains par les sociétés minières. Solutions proposées par la VMA

29 Page 29 La R&D est un prérequis essentiel pour une politique d'industrialisation fondée sur la valeur ajoutée des produits miniers et le développement des liens et d’autres filières dans le secteur. Cependant, à l'exception de l'Afrique du Sud, le secteur minier africain génère à peine de nouvelles connaissances en matière de produits, de traitement, de technologies et de services liés à l’exploitation minière. En général, les indicateurs de la capacité de production des connaissances et d’innovation sont la disponibilité des scientifiques et d'ingénieurs, la qualité des institutions de recherche scientifique, la collaboration entre l’université et l’industrie en matière de recherche, les dépenses des entreprises sur la R & D, et les marchés publics de produits de technologie de pointe. Ces indicateurs sont beaucoup plus faibles en Afrique à cause du manque de financement, la faiblesse des instituts de technologie et des processus de recherche. Ces défis limitent la compétitivité du secteur minier africain. La VMA vise à créer un secteur minier fondé sur la connaissance qui est un élément clé d'une économie africaine basée sur l’industrialisation la diversification, le dynamisme et la compétitivité à l'échelle mondiale. 6- Recherche et Développement

30 Page 30 Solutions proposées par la VMA Il est nécessaire d'encourager la recherche et le développement, et l'innovation en vue de réaliser l'objectif de la VMA d’utiliser les mines comme un tremplin pour l'industrialisation du continent.

31 Page 31 L’Afrique porte le fardeau des impacts environnementaux et sociaux de l'exploitation minière. La mauvaise gestion et la mauvaise régulation des impacts environnementaux et sociaux négatifs résultant de l'exploitation minière ont alimenté des critiques et, dans certains cas, des hostilités à l'égard de l'industrie minière et des gouvernements dans des communautés affectées par l’exploitation minières. La VMA vise à créer un secteur minier respectueux de l'environnement, socialement responsable et apprécié par toutes les parties prenantes et par les communautés environnantes. 7 - Enjeux environnementaux et sociaux

32 Page 32 Solutions proposées par la VMA Adopter une approche comportant plusieurs volets afin de pouvoir faire face aux impacts sociaux et environnementaux négatifs résultant de l'exploitation des ressources minières. Renforcer les cadres qui régissent les études d’impacts environnementaux, la gestion et la réglementation des impacts environnementaux et sociaux. Renforcer les capacités et l'efficacité des organismes de réglementation et améliorer la façon dont ces institutions interagissent avec les citoyens et les communautés touchées par l'exploitation minière. Prendre des initiatives visant à améliorer le fonctionnement et l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Intégrer la RSE dans un cadre dont les responsabilités sont bien définies et qui fait partie d'un programme de développement social plus large élaboré de manière consultative entre le gouvernement, les sociétés minières et les communautés.

33 Page 33 Dans l'industrie minière africaine, les liens entre l’exploitation minière et d'autres activités économiques et sociales ne sont pas bien développés, à l'exception des secteurs du transport et de l’énergie. Un certain nombre de défis entravent le développement des liens économiques dans le secteur minier africain. Il s’agit du déficit en infrastructures qui empêche la circulation des biens et services et de la faiblesse des marchés africains des produits miniers, les lacunes technologiques, la faiblesse des mécanismes R & D et le manque de compétences sur le continent. La VMA vise à créer un secteur minier qui sert de catalyseur et contribue à la croissance et au développement généralisés à travers des liens en amont, en aval, et latéraux et infrastructurel. 8 - Liens et diversification

34 Page 34 Solutions proposées par la VMA Elaborer des politiques et des stratégies visant à tirer parti de l'extraction et de la transformation des ressources minières et à produire d’importants résultats en termes de développement économique. Identifier des minéraux qui offrent d'importantes possibilités de développement et d'intégration industrielle aux niveaux national et régional; Renforcer les investissements dans les réseaux d'infrastructure, Déterminer des dispositions pour l'accès aux ressources minières qui imposent certaines conditions aux détenteurs de droits miniers Fournir également des incitations pour les investisseurs à structurer leurs projets de manière à approfondir leur intégration dans l’ensemble de l'économie nationale et régionale; Élaborer des dispositions relatives au contenu local et à l’implication des citoyens dans l’élaboration des législations minières, Investir davantage dans les ressources humaines et le développement des connaissances

35 Page 35 En raison d’énormes déficits infrastructurels en Afrique, en particulier dans les domaines de transport et de l'énergie, le manque d’investissement dans les projets miniers reste une contrainte à l’augmentation de l'exploitation minière. Nombre de facteurs de risques potentiels dont les risques politiques, la notation du crédit souverain, les risques techniques, etc. ont également tendance à limiter les niveaux d'investissement dans des projets miniers et d'infrastructures en Afrique. Un autre facteur est que les sources internes de capital, ainsi que le secteur privé, ne participent pas pleinement aux projets d'infrastructure susceptibles de favoriser l’augmentation des projets miniers. La VMA vise donc à augmenter le niveau du flux d'investissement dans les projets miniers et dans les infrastructures pour soutenir le développement socioéconomique à grande échelle 9 - Mobilisation des investissements dans les infrastructures et l’exploitation minière

36 Page 36 Solutions proposées par la VMA La VMA propose la possibilité des investissements simultanés dans les infrastructures et dans les ressources minières comme le corridor de développement basé sur des ressources naturelles comme approche pragmatique non seulement pour favoriser les projets miniers et des projets d'infrastructure, mais aussi d’autres opportunités économiques et sociales collatérales. Les Initiatives de Développement Spatial dans le secteur minier (IDS) offre également une approche pratique pour les investissements en infrastructures publiques compte tenu des exigences assez importantes en matière d’eau, d’énergie et de transport.

37 Mise en oeuvre de la VMA Mise en oeuvre de la VMA De la vision continentale à la vision nationale

38 Page 38 La VMA identifie des projets importants qui sous-tendent sa mise en œuvre aussi bien au niveau national, sous régional que continental. L’échéance proposée est la suivante:  Long-terme »»» – 20 – 50 ans  Moyen-terme »»» – 5 – 20 ans  Court-terme »»» – 0 – 5 ans Le cadre stratégique définit les rôles et responsabilités des acteurs clés. Ce cadre est considéré également comme un outil dynamique qui doit être adapté au contexte local et au niveau de développement de l’industrie minière de chaque pays ou sous-région. Par conséquent, les stratégies de mise en œuvre pour atteindre les objectifs devront être différents.

39 CONCLUSION

40 Page 40 La voie pour réduire la dépendance des pays africains aux ressources naturelles repose une innovation continue et le développement des ressources humaines, le renforcement des capacités, tout en maintenant une économie diversifiée, compétitive et intégrée localement. Inversement, il est impossible de transformer les ressources naturelles en levier de développement dans un contexte où l’Afrique souffre de manque de capital humain, institutionnel et de maitrise des données ; où la technologie fait défaut ; où la gouvernance est déficitaire ; où le marché est mal organisé.

41 Questions, Observations, contributions et suggestions